L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les re?gulations des relations e?conomiques et sociales

Résumé du document

Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace qui associe deux idées séduisantes : l'entreprise et l'autonomie.

Extraits

[...] ) qu'il conviendrait sans doute de canaliser davantage, n'étant pas sûr qu'il soit véritablement opportun d'offrir un cadre d'exercice professionnel à des activités qui ne le sont peut-être pas (professionnelles) ou qui présentent un important risque d'abus. La formation professionnelle des auto-entrepreneurs : le nouveau régime est étonnamment silencieux sur cette question essentielle. Le taux forfaitaire de cotisations applicable aux revenus des auto-entrepreneurs ne comprend pas la contribution à la formation professionnelle continue, ce qui semble exclure ces derniers de tout droit à la formation. La lacune est d'autant plus regrettable qu'elle va à l'encontre de la volonté affichée par ailleurs de « professionnaliser » les auto-entrepreneurs. [...]

[...] Différentes mesures en ce sens méritent d'être relevées : la promotion d'une « charte déontologique des auto-entrepreneurs » censée encourager les bonnes pratiques ; le développement d'une politique de partenariats destinée à professionnaliser les auto-entrepreneurs : avec des banques, avec une compagnie d'assurances, avec des professionnels de la création d'entreprise et du chiffre (mérite notamment d'être souligné le récent partenariat entre l'UAE et l'Ordre des experts-comptables) ; en guise de contrôle, la libre évaluation par les clients des prestations réalisées par les auto-entrepreneurs. L'auto-entrepreneur, qui trace son chemin quelles que soient les perturbations qu'il provoque, laisse tout de même quelques questions en suspens. [...]

[...] Seul l'avenir permettra de dire si ces milliers d'initiatives qui se sont exprimées en si peu de temps tireront l'économie française vers le haut, apportant de la plus-value, ou bien si elles l'entraîneront plus bas, portant traduction gigantesque d'une nouvelle forme de précarité selon la règle du chacun pour soi. Si le pari de la simplicité est d'ores et déjà gagné, le plus important reste sans doute à faire : accompagner ces milliers d'auto-entrepreneurs vers le véritable entreprenariat. [...]

[...] Ainsi, il est confronté aux mêmes conséquences patrimoniales que l'entrepreneur individuel en cas de dettes sociales et/ou fiscales, c'est-à-dire que son patrimoine est le gage général de ses créanciers professionnels. Il peut toutefois effectuer une déclaration d'insaisissabilité ou choisir l'EIRL. Par ailleurs, il bénéficie d'un allégement de ses obligations comptables. Le régime fiscal de l'auto-entreprise ne concerne que l'imposition des recettes mais non des plus-values, lesquelles restent imposées dans les conditions de droit commun et peuvent bénéficier des différents régimes d'exonération mis en place. Le régime de l'auto-entrepreneur a été aménagé sur certains aspects dans la loi de finances pour 2011 (L. fin no 2010- déc JO 30 déc.). [...]

[...] D'où la mise en place immédiate d'un groupe de travail chargé de mesurer l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les métiers de l'artisanat. Sur la base de conclusions dévoilées fin juin 2009, le régime de l'auto-entrepreneur devrait être ajusté, dans le domaine des activités artisanales, sur deux points : la qualification professionnelle (qui devrait être contrôlée comme pour les artisans de droit commun) et l'accompagnement des auto-entrepreneurs par les chambres de métiers (par le biais de leur immatriculation - gratuite et sans taxe pendant les trois premières années d'activité - au registre des métiers) . [...]