Les traditions du système juridique indien

Résumé du document

Le droit indien fait aujourd'hui partie du groupe du Common Law bien que sa caractéristique première repose sur une articulation entre le droit anglais et les traditions ancestrales hindouistes – par le Dharma – et musulmanes – par la Sharia. Cette originalité est principalement issue des évolutions historiques que l'état indien a traversées. En effet, l'intermède colonial britannique (XVIIe – XXe) a permis de lier le droit traditionnel indien et le droit moderne que l'on retrouve aujourd'hui.

Extraits

[...] Les différentes traditions juridiques au sein de l'Etat d'Inde Droit traditionnel indien : entre coutume et inspirations D'une manière générale, le droit indien avant l'inspiration britannique est dominé par l'usage de la coutume. Le droit indien est traditionnellement caractérisé par une croyance de l'existence d'un ordre cosmique dans lequel les hommes doivent respecter leur place afin de ne pas perturber la hiérarchie sociale. C'est ce que l'on appelle le Dharma. On peut définir le Dharma comme étant « l'ensemble de règles morales qui régissent le genre humain et qui ont pour objet la préservation d'une société fortement hiérarchisée ». [...]

[...] En effet, les individus appartenant à la communauté hindoue se verront appliquer les règles traditionnelles codifiées, par exemple en matière de mariage. Ils subiront un traitement différent des individus n'appartenant pas à cette communauté. Enfin, bien que des progrès aient été effectués et qu'une certaine amélioration du système législatif a vu le jour, le système de caste, et donc de hiérarchisation sociale, est toujours présent et laisse une empreinte significative dans le système juridique. [...]

[...] Néanmoins, l'articulation de ces deux présente des avantages et des inconvénients qu'il convient d'étudier. Avantages et Inconvénients du système juridique indien Avantages En premier lieu, l'articulation du droit indien et des inspirations traditionnelles présente l'avantage de concilier un système législatif cohérent et le respect des traditions ethniques (hindouisme, islam) dans un ensemble hiérarchisé. De même, l'appartenance au système du Common law en grande majorité est bénéfique dans la logique de modernisation et de globalisation de l'Etat indien. Ainsi, sur le plan juridique, l'Inde est en mesure de présenter un système construit et cohérent pouvant faire face aux systèmes d'autres grands pays. [...]

[...] Bien que l'article 44 de la Constitution de 1949 dispose : « L'Etat doit procurer aux citoyens un Code civil uniforme applicable sur tout le territoire de l'Inde », les projets de Code civil se sont heurtés à d'importantes oppositions. En 1955 et 1956, le Parlement adopta quatre lois relatives au droit hindou de la famille (mariages hindou, successions hindoues, mineures et tutelle, adoption et obligation alimentaire). Non seulement ces lois avaient pour but de codifier le droit traditionnel mais également de le moderniser. En revanche, les indiens musulmans se sont fortement et toujours opposés à la codification du statut personnel et familial. [...]

[...] En raison d'une application minime du droit hindou par les juges, de nouveaux traités, traduits en anglais ont été rédigé au cours du XIXe siècle, permettant aux juges britanniques d'en avoir une connaissance élargie. Néanmoins, le droit hindou fut écarté en raison du principe de la justice et l'équité (justice and right). De même, le juge britannique avait la possibilité d'écarter les règles traditionnelles ou de corriger le droit hindou. De nouvelles lois furent promulguées, visant à moderniser par exemple le statut de la femme ou encore le droit des successions. [...]