Théorie de l'Etat : séparation des pouvoirs et régime parlementaire

Résumé du document

Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire".
Ce document particulièrement clair et structuré fait quatre pages.

Plan :
Présentation
Références bibliographiques
I) L'exercice du pouvoir : agencer les pouvoirs : la théorie de la séparation des pouvoirs
A. Les régimes de confusion des pouvoirs
B. Les régimes de séparation des pouvoirs
II) Lutter pour le pouvoir : les partis politiques
A. Une hiérarchie des normes formelles
B. La reconnaissance des droits fondamentaux
III) Organiser le pouvoir : les régimes politiques
Le régime parlementaire

Extraits

[...] La nature de la responsabilité politique des ministres (collective ou individuelle) est un élément déterminant pour détecter la présence d'un régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est dite souple. Le régime parlementaire est dualiste lorsqu'il est caractérisé par un exécutif composé du chef de l'Etat (monarque ou Président), irresponsable politiquement, et du gouvernement ou cabinet ministériel doublement responsable (devant le Parlement et devant le chef de l'Etat). Le régime parlementaire a évolué vers une forme moderne moniste le gouvernement n'est plus responsable que devant le Parlement : le rôle du chef de l'Etat est réduit et ses attributions sont transférées au gouvernement. [...]

[...] Dans un régime parlementaire, les compétences sont réparties de façon équilibrée (collaboration des pouvoirs) et les différents pouvoirs sont dotés de moyens d'action réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (procédure dite d'impeachment en Grande-Bretagne contre les ministres) et dispose de moyens d'information lui permettant d'exercer une pression sur le gouvernement (questions écrites ou orales, commissions d'enquête Le gouvernement a également une marge de manœuvre à l'égard du pouvoir législatif (droit de parole des ministres ; question de confiance rationalisée en vue d'assurer une plus grande stabilité politique et gouvernementale ; droit de dissolution devenant progressivement une prérogative gouvernementale ; contre seing par lequel le gouvernement endosse la responsabilité des actes du chef de l'Etat ce qui permet de cimenter la solidarité ministérielle). [...]

[...] Cette présentation des pouvoirs a été décrite, non sans raison, comme un mythe. Mais quelle que soit la déformation que l'on ait fait subir aux idées de Montesquieu pour décrire ce régime équilibré et idéal qu'est censé constituer la séparation des pouvoirs, cette dernière constitue aujourd'hui une source de référence pour la plupart des démocraties contemporaines (exemple pour la France, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ou encore les articles 11 et 89 de la Constitution du 04 octobre 1958). [...]

[...] La Constitution dans l'ordre international et communautaire). B. La reconnaissance des droits fondamentaux La Constitution permet également d'énoncer certains droits fondamentaux reconnus aux citoyens. Il convient de distinguer les garanties de droits (les droits et libertés sont inscrits dans le corps même de la Constitution et acquièrent par là même une valeur juridique certaine : cas de la Loi fondamentale allemande qui détermine les droits fondamentaux dans ses vingt premiers articles) et les déclarations de droits (qui sont placées en tête de Constitution et ont de ce fait une valeur juridique plus incertaine). [...]

[...] 3°) Maurice HAURIOU, Précise de Droit Constitutionnel pp.196-198. 4°) JOSEPH-BARTHELEMY, Précis de Droit Constitutionnel n°116. 5°) René CAPITANT, Le régime parlementaire, Mélanges Carré de Malberg pp.218 et suivantes. 6°) Bernard CHANTEBOUT, Droit Constitutionnel et sciences politiques, p.338- 341. « Séparation des pouvoirs – Régime parlementaire » L'exercice du pouvoir : agencer les pouvoirs : la théorie de la séparation des pouvoirs A. Les régimes de confusion des pouvoirs Le degré de séparation des pouvoirs est variable d'un système à un autre. [...]