Les systèmes électoraux et les modes de scrutin

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les systèmes électoraux et les modes de scrutin.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les systèmes majoritaires, la représentation proportionnelle et les effets des systèmes électoraux.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA etc., pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.

I). Les systèmes majoritaires
A. Scrutin uninominal - scrutin de liste
B. Scrutin à un ou deux tours
C. Avantages et inconvénients des systèmes majoritaires

II). La représentation proportionnelle
A. La répartition des sièges entre les listes
B. Avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle

III). Les systèmes mixtes

IV). Les effets des systèmes électoraux
A. La représentation proportionnelle
B. Le système majoritaire à deux tours
C. Le système majoritaire à un tour

Bibliographie

Extraits

[...] Une circonscription peut avoir un nombre variable de députés à élire, chaque électeur n'a qu'une voix. Mais cette voix est transférable si son candidat a obtenu plus de voix qu'il n'est nécessaire pour être élu. Aussi doit - il indiquer les candidats qui ont ses deuxième, troisième préférences. Ainsi chaque parti obtient une représentation proportionnelle à sa force réelle, les électeurs élisent les candidats de leur choix et surtout aucune voix n'est perdue. Les systèmes mixtes équilibrés sont supposés combiner les avantages du système majoritaire et de la représentation proportionnelle. [...]

[...] Les systèmes électoraux produisent également des effets sur la vie politique du pays, et notamment sur le nombre et la structure des partis politiques. I). Les systèmes majoritaires Le principe du scrutin majoritaire est simple : le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Le scrutin majoritaire revient donc à confier le soin de représenter une circonscription au(x) candidat(s) arrivé(s) en tête, sans tenir compte des suffrages obtenus par les concurrents. Ce principe s'exprime différemment selon qu'il s'agit d'un scrutin uninominal ou d'un scrutin de liste, et selon qu'il s'agit d'une élection à un tour ou à deux tours. [...]

[...] Ce système favorise le bipartisme. Les exemples britannique et américain en témoignent, puisque ces deux pays n'ont pas connu d'autre système électoral que celui - là. L'incidence automatique de ce mode de scrutin s'explique facilement : en cas de multiplicité de candidatures, sera élu un candidat qui aura plus d'opposants que de partisans. Les opposants sont naturellement conduits à se regrouper pour vaincre ; s'ils ne font pas cet effort, ils sont condamnés à disparaître. De toutes façons, le réflexe du "vote utile" des électeurs les conduit à polariser leurs votes sur les deux candidats qui ont le plus de chance d'être élus. [...]

[...] La représentation proportionnelle L'objectif de la représentation proportionnelle est d'attribuer à chaque parti un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages obtenus. Elle procède de l'idée que l'assemblée des représentants doit être une réduction parfaite du corps électoral, exprimant toutes ses variétés et toutes ses nuances économiques, sociales et idéologiques. Il s'ensuit que la représentation proportionnelle est nécessairement un scrutin de liste. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les différentes listes en présence, proportionnellement au nombre de suffrages qu'elles ont obtenus. Le cadre électoral peut être l'ensemble du territoire national (représentation proportionnelle intégrale) ou des circonscriptions. [...]

[...] Le phénomène est particulièrement net lorsque les sièges sont répartis entre des listes nationales. Enfin la représentation proportionnelle accroît la fragmentation de l'opinion publique et exacerbe le caractère conflictuel des relations politiques. En particulier les forces politiques qui rejettent la règle du jeu peuvent jouer sur les dissentiments et paralyser le processus de décision. III). Les systèmes mixtes Entre système majoritaire et représentation proportionnelle, les possibilités de combinaison sont nombreuses. Ces combinaisons peuvent avantager l'aspect majoritaire, l'aspect proportionnel ou rester équilibrées. [...]