Proposition de divers plans sur le sujet : l'état fédéral

Thèmes abordés

Proposition, divers, plans, sujet, l'état fédéral, lois, parlement, legislatif

Résumé du document

Quelle est alors la place du principe de participation au sein du fédéralisme?

Extraits

[...] Proposition de divers plans sur le sujet : l'état fédéral Plan 1 Quelle est alors la place du principe de participation au sein du fédéralisme? Un principe de participation actif 1. Un pouvoir législatif propre 2. La seconde chambre du parlement II- Une autonomie limitée 1. La primauté de la constitution fédérale 2. L'applicabilité directe des lois fédérale Plan 2 L'Etat fédéral, une organisation particulière 1. La superposition de deux ordres juridiques et politiques 2. Un Etat fédéral supérieur aux États fédérés II- L'Etat fédéral et les États fédérés, un rapport particulier 1. [...]

[...] Le principe de participation III- Les évolutions de l'État fédéral 1. Les limites du fédéralisme 2. Les tendances des États fédéraux au cours des périodes Plan 6 Problématique : L'Etat fédéral connaît il plusieurs souverainetés ? I)La souveraineté : pouvoir et puissance suprême de l'Etat fédéral A. L'Etat fédéral répond aux critères de la souveraineté B. Les différentes compétences souveraines de l'Etat fédéral II)Une souveraineté qui peut apparaître comme plurielle A. Les Etats fédérés sont des Etats, par conséquent souverains ? [...]