Le principe de séparation des pouvoirs - publié le 25/09/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de Droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le principe de séparation des pouvoirs.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Le mouvement libéral : la constitutionnalisation du pouvoir permettrait de cantonner le pouvoir dans des limites et ainsi d'assurer la liberté individuelle L'optimisme ambiant : il serait possible de créer une société réalisant le bonheur du plus grand nombre Le juridisme qui était un des caractères de la culture politique dominante. Ceci rendait évidemment plus facile l'aménagement juridique du pouvoir politique. A ces différents paramètres, nous pouvons ajouter les révolutions américaines et françaises qui ont véritablement lancé le mouvement de constitutionnalisation du pouvoir. Pour la beauté des mots : la constitutionnalisation ne signifie pas le constitutionnalisme. [...]

[...] Je ne ferais ici que présenter des points qui me semblent intéressants. Il est intéressant de remarquer que les 3 pouvoirs sont aussi appelés les fonctions de l'Etat, autrement dit les grandes catégories d'actes que peut faire ce dernier. Cette distinction tripartite est ancienne : on retrouve une division chez Locke et même chez Aristote (les fonctions mises en évidence étant cependant bien différentes). Locke, dans son essai sur le gouvernement civil identifie lui aussi trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir confédératif. [...]

[...] L'insuffisance de la séparation des pouvoirs pour garantir la liberté 1. la séparation des pouvoirs comme garde fou n'empêchant pas des décisions liberticides 2. la nécessaire éthique des gouvernants et l'éducation des citoyens, condition nécessaire à l'effectivité d'une véritable séparation des pouvoirs Un autre plan possible vise à savoir non pas si la séparation des pouvoirs garantie la liberté mais s'il est possible qu'elle la garantisse un jour. La problématique est donc de la forme : le principe de séparation des pouvoirs est il suffisant à assurer la liberté ? [...]

[...] Les fonctions de création et les fonctions d'exécution ? En poussant un peu, que signifie faire la loi ? Est-ce que cela inclut l'initiative législative, le vote, l'interprétation, ou n'importe quelle combinaison des trois ? De même, et c'est à ce niveau là que le judiciaire ou le juridictionnel apparaît, une loi n'a de sens que lorsqu'elle est interprétée. Dès lors le pouvoir exécutif, même perçu comme un simple exécutant, pourrait interpréter les textes législatifs comme bon lui semble et la séparation des pouvoirs n'aurait aucun intérêt ou du moins beaucoup moins. [...]

[...] La logique originaire de la séparation des pouvoirs, éviter l'absolutisme dans la prise de décision A. L'échec de la conception moderne du principe, l'absence d'une garantie de décision modérée 1. L'échec théorique, la possibilité de l'absolutisme 2. L'échec pratique, le blocage institutionnel B. La difficile mise en œuvre d'un équilibre des pouvoirs 1. L'absence d'un système positif universel permettant de garantir l'équilibre des pouvoirs 2. La nécessité d'une approche circonstanciée II. La séparation des pouvoirs face à la nécessité d'une prise de décision, l'arbitrage nécessaire. [...]