Droit des télécommunications en droit communautaire
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
Le document porte sur le droit des télécommunautaires en matière communautaire : quels sont les textes, les règles et les organismes/institutions qui régissent l'accès et l'utilisation des réseaux et services de télécommunication.
Droit des télécommunications en droit international
TD - Exercice - 12 pages - Droit autres branches
Dans ce document, est abordé le droit des télécommunications appliqué en droit international, à travers le volet technique, socioéconomique et commercial.
Droit des télécommunications - introduction
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
Une introduction pour présenter le droit des télécommunications avec un historique, les notions de bases et des exemples.
Droit de l'internet en droit européen
TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches
Principes et règles régissant l'utilisation d'internet au regard du droit européen à travers trois problématiques : liberté d'information, cybercriminalité, responsabilité.
Droit de l'espace - droit des applications spatiales
TD - Exercice - 12 pages - Droit autres branches
Le document traite de l'application du droit de l'espace aux télécommunications et présente les différentes ressources spatiales.
Droit de l'espace - droit des opérations spatiales
TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches
Le document aborde différents thèmes liés au droit spatial : l'application du droit international, les règles régissant les activités des Etats dans l'espace, le droit national et comparé.
Droit de l'espace - chapitre 1
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction au droit de l'espace afin de se familiariser avec le vocabulaire et les notions relatifs à l'espace. Le document traite de des utilisations de l'espace et de l'organisation des activités spatiales et livre, notamment une définition, un rappel...
Pourquoi la constitution ?
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Pourquoi la constitution ? comment la constitution fonde la structure juridique et politique de l'état ?
Le contrôle des mesures de police
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
Le contrôle des mesures de police Sujet : « L'appréciation des faits par le juge administratif chargé du contrôle des mesures de police ».
La coutume internationale - publié le 27/10/2020
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
La coutume a joué un rôle essentiel dans l'émergence du droit international et la codification progressive de ce dernier par le biais de traités multilatéraux au cours des dernières décennies a pu faire perdre à la coutume internationale une part de son poids dans des matières telles que le droit...
Cours de droit des obligations - publié le 19/10/2020
TD - Exercice - 73 pages - Droit autres branches
Cours de droit des obligations de 71 pages Comprenant divers points essentiels a la réussite de la licence de droit et a la validation de la matière droit des obligations.
Droit des contrats - publié le 13/10/2020
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Comme dans l'ordre juridique français, deux ordres distincts de responsabilité civile cohabitent, contractuelle et délictuelle (extracontractuelle) les choses ne sont pas simples. La faute, qui est le fondement de la responsabilité civile extracontractuelle est un standard juridique que la plus...
Plaidoirie
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Madame/Monsieur le Président, Fort heureusement pour la société Dursex, le raffinement et le bon goût ne trouvent pas de sanction en droit... Effectivement, Madame Saglisse, que le hasard dû à sa naissance a doté de ce nom de famille, est troublé dans l'usage de son nom patronymique à deux...
Commentaire de l'article 1132 du Code civil
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
Pour le professeur Aubert, l'erreur est une description inexacte de la réalité contractuelle. Logiquement l'erreur est donc sanctionnée par la nullité du contrat. On peut alors se demander si toute erreur ayant déterminé le consentement doit entrainé la nullité, ou s'il ne faudrait pas à...
Les droits de la personnalité
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
I - Le droit au respect de la vie privée, à l'honneur et à l'intégrité psychique A) Le droit au respect de la vie privée B) Le droit à l'intégrité psychique et à l'honneur II - Les droits liés au nom patronymique d'une personne A) Le principe B) Les tempéraments
COURS SYSTEMES COMPARÉS DE PROTECTION SOCIAL
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
COURS SYSTEMES COMPARÉS DE PROTECTION SOCIAL Objectifs : Comparer les différents systèmes de protection sociale en Europe y compris la France, tant au niveau des prestations (santé, retraites, politique familiale...) que de leur organisation (acteurs, financement).
Fiche d'arrêt
TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches
Fiches d'arrêts droit de la famille Cour de cassation, première chambre civile, 15 mars 1988 Faits : Le nom des ancêtres d'un individu portait une particule, et à la suite d'une « erreur des services de l'état civil », commise lors de l'établissement de l'acte de naissance de son arrière-grand...
Droit européen de l'entreprise
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Droit européen de l'entreprise I- En quoi la jurisprudence de la Cour de cassation se démarque-t-elle du droit européen en matière de protection du consommateur (utilisez la décision reproduite ci-dessous) ? II- Qui a compétence pour déterminer le caractère abusif d'une clause ? III- Quelle est...
Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet
TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches
Réflexion autour de la qualité d'autorité judiciaire du parquet : - Quel est le rôle du ministère public ? - Quelle(s) difficulté(s) pose le ministère public français ?
L'usage des marques dans la commercialisation des vins
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Comme c'est le cas pour l'ensemble des produits proposés aux consommateurs, la possession d'une marque est indispensable pour l'activité d'un producteur de vins. En effet, la marque fait partie des éléments qui permettent à toute entreprise de se distinguer de ses concurrents et d'accroître ses...
DROIT PENAL
TD - Exercice - 12 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012
La jurisprudence et la rétroactivité
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Lorsque des personnes signent un contrat, elles se basent sur les dispositions légales et sur la jurisprudence en vigueur à la date à laquelle prennent leurs engagements. Il y a donc lieu d'examiner les conséquences que peut avoir un revirement de jurisprudence
Les clauses pathologiques et l'interprétation de bonne foi de la convention d'arbitrage
TD - Exercice - 5 pages - Droit autres branches
Devoir de droit sur le sujet suivant : Les clauses pathologiques et l'interprétation de bonne foi de la convention d'arbitrage
Dommage matériel et faute de la victime
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Dans quelles mesures la faute de la victime est susceptible d'influer sur la réparation de son dommage matériel ?
Droit des affaires - Les commerçants
TD - Exercice - 2 pages - Droit autres branches
Soucieux de la sécurité de leurs échanges économiques, les commerçants le sont d'autant plus de la sécurité juridique. En effet, le droit commercial, et plus largement le droit des affaires doit venir conforter les rapports économiques en offrant un cadre clair et normé
les copropriétés collectives
TD - Exercice - 14 pages - Droit autres branches
les copropriétés collectives: La copropriété est une propriété collective. C'est un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots, comprenant chacun une partie privative
L'affaire Marie Besnard
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
Réponse à 10 questions sur l'affaire Marie Besnard. Etude de l'organisation judiciaire, la notion de preuve et de litige.
Commentaire de la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015
TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches
La société des autoroutes du sud de la France (ASF) conclut en sa qualité de concessionnaire d'autoroute, un contrat avec une artiste, Madame Rispal, ayant pour objet la réalisation d'une sculpture sur une aire d'autoroute.
LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS ET LES MODES D'ACQUISITION
TD - Exercice - 10 pages - Droit autres branches
Cas de Domaine public/Remembrement et Contrats et acquisitions (BTS Immoblier)
Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
Note de sytnhèse sur le sujet suivant : Sujet : Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question (actualité)
