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TD en droit autres branches 31 à 60

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144 résultats

12 juil. 2022
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Institutions administratives - L'intercommunalité

TD - Exercice - 20 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "l'intercommunalité". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives - les collectivités à statut particulier - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 34 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "les collectivités à statut particulier". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-quatre slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives - les autorités administratives indépendantes - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 17 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "les autorités administratives indépendantes". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-sept slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives - le service public - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 33 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "le service public". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-trois slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives : le département - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 23 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude les institutions administratives et en particulier "le département". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-trois slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives - l'Administration centrale - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 69 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "l'administration centrale". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait soixante-neuf slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives : La région - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude les institutions administratives et en particulier "la région". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-deux slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives : la déconcentration - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 48 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "la déconcentration". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait quarante-huit slides.

12 juil. 2022
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Institutions administratives : la décentralisation - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 22 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "la décentralisation". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-deux slides.

12 juil. 2022
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Introduction au droit - les conflits de normes

TD - Exercice - 14 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD d'Introduction générale au droit civil ayant pour objet d'étude "les conflits de normes". Ce document clair, exhaustif et structuré fait quatorze pages. Il comprend en outre des analyses et des exemples précis.

12 juil. 2022
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Droit de la famille : les cas de divorce - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 14 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit de la famille ayant pour objet d'étude "les cas de divorce". Ce document est clair, exhaustif et structuré fait quatorze pages. Il comprend en outre des analyses jurisprudentielles.

12 juil. 2022
doc

Droit de la famille : Les effets du mariage - publié le 12/07/2022

TD - Exercice - 22 pages - Droit autres branches

Bonjour à toutes et à tous, Il s'agit d'un TD de droit de la famille ayant pour objet d'étude "les effets du mariage". Ce document est clair, exhaustif et structuré fait vingt-deux pages. Il comprend en outre des analyses jurisprudentielles. Cordialement,

12 juil. 2022

Institutions politiques de la France - De la IVe à la Ve République

TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches

Ce document est un TD de Droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, lequel a pour objet d'étude la transition de la quatrième vers la cinquième République française. Il s'agit d'un document clair et structuré de onze pages.

17 mai 2022

Cours de Droit Constitutionnel - publié le 17/05/2022

TD - Exercice - 43 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel du premier semestre de première année de licence de droit. Ce cours va traiter notamment de la Constitution, des types d'Etat, régime parlementaire.

05 Mars 2022
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Droit administratif

TD - Exercice - 101 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet de droit administratif. Il est composé des chapitres suivants : Chapitre 1 - La soumission de l'action unilatérale de l'administration au principe de légalité. Chapitre 2 - La soumission de l'action contractuelle de l'administration au principe de...

05 Mars 2022
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Droit privé des affaires

TD - Exercice - 68 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet de droit privé des affaires. Il est structuré de la façon suivante : Chapitre 1 - Le champs d'application du droit commercial Chapitre 2 - Le régime juridique des obligations commerciales Chapitre 3 - Les éléments essentiel du droit commercial : le fonds...

05 Mars 2022
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Statuts du droit des sociétés

TD - Exercice - 16 pages - Droit autres branches

Ce document est un exemple de statuts en droit des sociétés. Il est question de la rédaction des statuts constitutifs pour le compte d'une Société A Responsabilité Limitée.

05 Mars 2022
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Droit civil des biens - publié le 05/03/2022

TD - Exercice - 70 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet de droit civil des biens et de la copropriété. Il est structuré de la façon suivante : I. La notion de propriété Chapitre 1 : L'appropriation individuelle Chapitre 2 - L'appropriation plurale II. L'assiette du droit de propriété Chapitre 1 - La notion de...

24 févr. 2022

Introduction au droit français

TD - Exercice - 32 pages - Droit autres branches

Cours d'introduction au droit francais première année IEP = principe de séparation, principe de hiérarchie, principe de constitutionnalité, principe de conventionnalité, principe de responsabilité

20 mai 2021

Cours : droit des associations

TD - Exercice - 21 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit des associations avec définitions, exemples, explications.

20 mai 2021

Cours de droit administratif - publié le 20/05/2021

TD - Exercice - 32 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit administratif avec définitions, explications, exemples.

20 mai 2021

Introduction au droit des biens

TD - Exercice - 17 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction au droit des biens avec définitions du bien, des différents types de droit, du patrimoine.

25 Mars 2021

Devoir sur l'égalité

TD - Exercice - 1 pages - Droit autres branches

Ce devoir est une plaidoirie d'avocat. Je devais rédiger le texte pour défendre mon client. Le devoir porte sur l'égalité des personnes handicapés. Je suis donc dans un tribunal et je défend mon client face à l'adversaire et devant une juge.

24 Mars 2021
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Institutions Administratives et judiciaires

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Aucun droit ne pourrait trouver application sans justice. Celle ci est naturellement régalienne. Sa fonction doit de trancher.La justice est une fonction d'État : un monopole. Chapitre I :La Fonction de juger : un monopole ?

24 Mars 2021
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Histoire du droit

TD - Exercice - 19 pages - Droit autres branches

Histoire du droit. Rome impose à la Gaule, sa langue, sa culture, son droit. Rome impose une armature judiciaire. Puissante aristocratie gallo-romaine dont son issus les évêque.Mais crise sociale, économique, institutionnelles, à cause de l'invasion des barbares => Ils sont slaves, scandinaves et...

24 Mars 2021
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Historiée politique de la France

TD - Exercice - 26 pages - Droit autres branches

Cours d'Histoire politique de la France En 1789, la France est une puissance européenne dont le régime de monarchie absolue de droit divin est brutalement remis en cause par la Révolution française. Cette révolution est l'aboutissement d'un processus dont on peut identifier plusieurs causes.

24 Mars 2021
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Droit constitutionnel - publié le 24/03/2021

TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches

Cours avec introduction sur le droit constitutionnel. Qu'est-ce-qu'une règle de droit ? Une règle est différente d'un fait, un fait est quelque chose que je peux analyser, une histoire au sens historique du terme. Le droit est un ensemble de règles organisées. Ces règles sont nécessairement...

14 Mars 2021
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Document unique d'une entreprise

TD - Exercice - 7 pages - Droit autres branches

Document unique d'une entreprise avec les causes et conséquences des risques.

11 Mars 2021
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Fiche d'arrêt du pourvoi n°94-15.332

TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches

Cour de cassation - Deuxième chambre civile Audience publique du 15 janvier 1997N° de pourvoi : 94-15.332 - Inédit - Rejet

28 févr. 2021
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Droit international des télécommunications

TD - Exercice - 45 pages - Droit autres branches

Notes complètes sur le droit des télécommunications et son application en droit international et européen. Les aspects historiques, techniques, économiques, politiques, etc. y sont présentés.