La jurisprudence - publié le 08/12/2012

Thèmes abordés

Pouvoir créateur au juge, jurisprudence, source du droit, règles jurisprudentielles, litiges

Résumé du document

Au sens large, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux dans les litiges qui leur sont soumis. Au sens étroit, ce même mot désigne la solution habituellement rendue à un problème de droit particulier. Il s'agit donc d'une jurisprudence qui peut être commune à toutes les juridictions ou propre à l'une d'elles seulement.
La jurisprudence, de plus, n'a pas de caractère général et obligatoire. Aujourd'hui connaître le droit suppose donc de connaître la jurisprudence car c'est elle qui définit le sens et la portée de la règle de droit. Cette importance de la jurisprudence explique que l'un s'interroge sur son rôle si elle constitue ou pas une source de droit.

Extraits

[...] La jurisprudence de plus n'a pas de caractère général et obligatoire. Aujourd'hui connaître le droit suppose donc de connaître la jurisprudence car c'est elle qui définit le sens et la portée de la règle de droit. Cette importance de la jurisprudence explique que l'un s'interroge sur son rôle et si elle constitue ou pas une source de droit. Cette question est très controversée, certains auteurs pensent que la jurisprudence est une autorité mais que les décisions rendues ne seraient constituer les règles de droit. [...]

[...] Quelle est donc la vraie nature de la jurisprudence ? Peut-elle être envisagée comme une source du droit ? Revête-t-elle un caractère général s'imposant à tous ? Il s'agit de montrer qu'en théorie, la jurisprudence ne peut pas constituer une source de droit mais que dans une certaine mesure, elle peut être considérée comme créatrice indirecte du droit I/La JP source du droit, une caractéristique impossible La JP n'est pas une source directe du droit, il est donc nécessaire ici d'analyser les deux arguments théorique résultant du principe de séparation des pouvoir qui sont invoqués pour refuser la qualification de source du droit à la JP, il s'agit de la prohibition au arrêts de règlement et de l'autorité relative de la chose jugée A. [...]

[...] Le pouvoir créateur au juge Art 4 du CC Appliquer, interpréter, suppléer, reconnaissance implicite du pouvoir du juge B. L'autorité des règles jurisprudentielle Les décisions de justice dotées d'une force obligatoire en pratique Autorité sur le juge et le législateur `Pyramide judiciaire selon laquelle les juridictions inférieures rejuger ce qu'a déjà jugée la cour de cassation. AUTRE CORRECTION Jurisprudence comme source de droit, une impossibilité formelle A. Principe de séparation des pouvoirs B. JP simple autorité institutionnelle II/ La reconnaissance de la JP comme source indirecte du droit. A. Aspect généralisant de la JP B. [...]