Introduction au droit des biens

Résumé du document

Il s'agit d'une introduction au droit des biens avec définitions du bien, des différents types de droit, du patrimoine.

Extraits

[...] L'intérêt juridique est de mener à la propriété. Les autres rapports aux biens La détention précaire Le détenteur exerce une maîtrise effective de la chose et il la détient en vertus d'un titre juridique. Ce titre juridique est un contrat. Il y en a 3 types principaux qui donne à une personne la détention précaire : oo le contrat de bail oo le contrat de prêt oo le contrat de dépôt Cette situation juridique implique la reconnaissance du droit du propriétaire de la chose, en effet le détenteur précaire, au contraire du possesseur, sait que le droit qu'il détient sur la chose à une durée limitée. [...]

[...] Ont peux aussi considérer dans la catégorie des meubles, des choses immobilières hors-catégorie parce que ce n'est pas dans le CC mais la société évoluant on voit apparaître de nouvelles formes. L'utilité de la distinction entre meuble et immeuble tiens dans le régime juridique. Il y a une raison juridique que l'on voit dans le CC qui établie un droit de gage général du créancier sur le patrimoine de son débiteur. Le patrimoine = un ensemble de biens qui appartiennent au débiteur, dans cet ensemble il y a des biens meubles et immeubles. [...]

[...] Le caractère consomptible ou non peut résulter de la convention des parties, c'est ainsi que les parties à un contrat peuvent convenir qu'un bien consomptible par nature sera réputé par fiction non consomptible. Exemple : le nu propriétaire et l'usufruitié de valeur mobilière qui sont des biens non consomptibles, peuvent considérés entre eux que les valeurs mobilières en questions seront consomptibles par l'usufruitié. L'intérêt juridique de la distinction On peut voir plusieurs points qui illustrent l'intérêt de cette distinction. Quand il doit y avoir restitution du bien chaque fois qu'une personne acquiert le droit d'utiliser le bien. [...]

[...] Introduction : « Quel est pour nous le bien le plus précieux ? » oo nos droits liberté oo santé oo téléphone oo Terre « Le droit en appelant les réalité du monde naturel par des notions juridiques transforme ces réalités en phénomènes juridique et leur attribue une signification qu'ils n'avaient pas avant cette opération. » GRZGORCZYK (philosophe) « L'univers du juriste n'est pas celui que nous livre les sens, il est remodelé par la volonté humaine ». Il en est ainsi dans le droit des biens où certaines choses deviennent des biens, et c'est choses connaissent un régime juridique, la définition des choses que l'on appelle bien + le régime juridique que j'applique à ces choses parce qu'elles sont des biens est le droit des biens. [...]

[...] Ils n'ont pas de droit du patrimoine. Les « notions fondamentales du droit patrimonial » de Cornu nous dit que le droit du bien et le droit du patrimoine sont équivalents. En droit civil on considère que l'ensemble du patrimoine est considéré comme droit patrimoniaux. Chapitre 2 : Les théories juridiques en droit des biens La théorie du patrimoine Présentation et critique de la théorie fondatrice On la doit à M. Aubry et Rau qui dans un cours de droit civil français en 1857, disent « le patrimoine d'une personne est l'universalité juridique de ses droits réels et de ses droits personnels (obligations) entend qu'on envisage les objets surs lesquels ils portent sous le rapport de leurs valeur pécuniaires, c'est à dire comme des biens ». [...]