Institutions politiques de la France - De la IVe à la Ve République

Résumé du document

Ce document est un TD de Droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, lequel a pour objet d'étude la transition de la quatrième vers la cinquième République française.
Il s'agit d'un document clair et structuré de onze pages.

Extraits

[...] Il apparaît de plus en plus comme une alternative intéressante. Militaire, considéré comme un véritable chef par une grande partie de la population, il semble être en mesure de restaurer la situation. Certains cependant ont peur d'une dictature. Plusieurs éléments permettent de mieux comprendre l'ambiance favorable à un retour du général. Le régime manque d'autorité, ne prend que peu de véritables initiatives. Le général est un chef et jouit d'un grand prestige. Les militaires ne sont pas contre son retour et une partie de l'opinion publique fait de même. [...]

[...] L'insurrection commence donc en 1954, le jour de la toussaint. Les colons français réclament des mesures fortes pour contrer ce mouvement. L'ordre relatif revient rapidement. La guerre commence véritablement en août 1955 lorsque les quartiers européens sont attaqués. On compte des centaines de morts. Les répliques sont violentes et viennent d'abord des européens qui participent à des « ratonnades » (pour une illustration, je vous conseille le film « Dupont la joie » avec Jean Carmet). Les autorités reprennent les choses en main assez rapidement mais on compte déjà des milliers de morts parmi les Algériens. [...]

[...] Le troisième point contredit en partie le deuxième. Les pouvoirs doivent être séparés mais « le gouvernement doit être responsable devant le parlement ». Inutile d'ajouter qu'il suffit d'imposer des conditions restrictives à la mise en jeu de la responsabilité pour que celle-ci, en pratique, n'existe que dans les textes (la motion de censure n'a jamais abouti sous la République . Le quatrième point vise l'autorité judiciaire. Dans les termes, on ne dit pas qu'elle est un pouvoir. Pourtant, si vous regarder la constitution de la République, les mots ne permettent pas, à mon avis, de dire que le judiciaire n'est pas un véritable pouvoir. [...]

[...] J'ai fait la guerre pour obtenir la victoire de la France et je me suis arrangé de telle sorte que ce soit aussi la victoire de la République ». Il rappelle aussi qu'il a laissé le pouvoir au peuple après avoir obtenu le pouvoir et ajoute que « croit-on, qu'à 67 ans, je vais commencer une carrière de dictateur ». Il critique aussi la constitution de 1946. En parlant des constitutionalistes, il précise que « ils ont fait une constitution mauvaise, malgré moi et contre moi ». Il critique les partis qui n'ont « rien appris ». Il réaffirme son attachement aux libertés publiques. [...]

[...] Il doit être nommé pour une politique et non pour satisfaire des majorités. Vous pouvez remarquer que le président ne nomme pas seulement le premier ministre mais l'ensemble des ministres. Le président participe au gouvernement en présidant le conseil des ministres. Le président est le véritable chef. Le président, est « au-dessus des partis », il est le « garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et des traités signés par la France ». Il représente la nation et son intérêt. [...]