Institutions administratives : La région - publié le 12/07/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude les institutions administratives et en particulier "la région". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-deux slides.

Extraits

[...] De plus, la réforme de 2003 consacre son rôle de pilotage en évoquant la notion de collectivité chef de file (Art.72 C58) 14 Quelques régions les régions françaises Ile-de-France Rhône-Alpes Provence-AlpesCôte d'Azur Nord-Pas-deCalais Franche-Comté Limousin 15 Chef lieu Paris Lyon Marseille nombre d'habitants Lille Besançon Limoges Les compétences de la région  Le transfert de compétences à la région a subi un certain nombre d'évolutions depuis mars 1982.  La Loi du 6 janvier 1986 contient une clause générale de compétence, plus une liste relativement vague. [...]

[...]  Ils sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables. Le statut de collectivité territoriale  a°) La région s'administre librement par un conseil régional élu ( Art.72 de la Constitution) ; la loi déterminant les principes de cette libre administration, ainsi que des compétences et des ressources de la région (Art.34 de la Constitution).  b°) La région « concourt avec l'État à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la protection de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie . [...]

[...] Le 2nd tour Non -Seules les listes ayant obtenu 10% des voix au 1er tour peuvent se présenter. -La liste qui obtient le plus de voix dispose du quart des sièges à pourvoir. En cas d'égalité, la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée l'emporte. -Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins des voix. -Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. [...]

[...] On passe alors d'un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à un scrutin de liste majoritaire à deux tours. La loi du 11 avril 2003 : - rehausse les seuils de voix nécessaires pour participer au second tour et à la répartition des sièges ; - crée des sections départementales au sein des listes régionales afin de rapprocher les élus des citoyens ; - impose une alternance stricte des candidats de chaque sexe sur les listes pour favoriser la parité. [...]

[...]  Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions Fonctionnement  Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :  réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;  information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;  séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats La commission permanente  De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d'un ou plusieurs autres membres.  Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l'exception de celles concernant le vote du budget, l'approbation du compte administratif (budget exécuté).  La commission permanente exerce les compétences du conseil entre ses réunions Le président du Conseil régional  Le président du conseil régional dirige la région, en tant qu'organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau. [...]