Institutions administratives : la déconcentration - publié le 12/07/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "la déconcentration". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait quarante-huit slides.

Extraits

[...] Historique de la région.  1. Entre déconcentration et décentralisation.  . A la fin de la 1GM on crée des régions économiques (1917 regroupement de chambres de commerce), dont le but est de coordonner la production et le ravitaillement. Cette structure disparaît avec la paix.  Sous Vichy à nouveau il y a un pouvoir économique dans les régions avec les préfets régionaux.  Des préfets régionaux sont nommés à la Libération pour le maintien de l'ordre et la reprise en main du pays. [...]

[...] - Il est directeur des services régionaux déconcentrés et a autorité sur les directeurs régionaux et 8 chefs de pôles (environnement )  . - Il est chargé de la tutelle de la région en tant que CL et de ses EP.  . - Il anime et coordonne les actions de l'Etat dans les domaines de la culture, de l'environnement, de l'espace rural, de la politique de la ville.  . - Il prépare la politique du gvt en matière de développement économique et social et d'aménagement du territoire, sous forme de contrats de projet Etat-région. [...]

[...] Il a un rôle spontané: conseiller des maires, assistance juridique, technique (regroupement communal, aménagement du territoire, remembrement rural). . La question de la survie de l'arrondissement est souvent posée. Il existe un arrondissement chef-lieu géré par le sous-préfet secrétaire général (sauf dans quelques grandes villes comme Strasbourg où on l'appelle sous-préfet de Strasbourg-campagne) qui dirige en outre les services déconcentrés pour le compte du préfet. Grandes disparités: par ex le préfet de Boulogne gère 1 million d'hab. Certaines sous-préfectures ont moins de 6000 habitants (Florac).  2. [...]

[...]  Le ministère de l'Economie et des Finances dispose de services déconcentrés de la DGI (direction des services fiscaux), de la DGCCRF (direction départementale DCCRF), de la DCP (comptable public) de la trésorerie).  Le ministère de l'Intérieur: le préfet, la protection civile (SIACEDPC), SDIS, DDPN (direction départementale de la police).  Le ministère de l'Equipement dispose d'une DDE et d'un service départemental d'architecture: ABF (architectes des bâtiments de France).  . Des structures ministérielles au niveau régional.  Industrie: au niveau régional : DRIRE.  Environnement : DIREN  Culture : DRAC La région. A. [...]

[...] Le CAR est composée de : tous les préfets de la région, le secrétaire général de la préfecture chef-lieu, le TPG de la région, les chefs des services déconcentrés régionaux s'ils sont concernés. Le SGAR en assure le secrétariat C. Les services régionaux de l'Etat  La déconcentration est ancienne. Dès 1791 les Eaux et Forêts       14 assurent un découpage du territoire. En 1808 ce sont les académies, puis les Inspections des Ponts et chaussées, les régions militaires, les cours d'appel, et en 1926 les conseils interdépartementaux de préfecture. C'est un découpage anarchique et depuis 1960 il y a un essai de cohérence. . [...]