Les formes de l’État (unitaire, fédéral, régional)

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les formes de l'État.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'État unitaire, la déconcentration, la décentralisation, la régionalisation et l'État fédéral.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA etc., pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
Introduction.
I). L'État unitaire
A. La formation de l'État unitaire
B. L'État unitaire centralisé
C. La déconcentration
II). La décentralisation
A. L'utilité de la décentralisation
B. Les conditions de la décentralisation
C. Les limites de la décentralisation
D. La régionalisation
III). L'État fédéral
A. La formation de l'État fédéral
B. L'organisation de l'État fédéral
C. L'évolution contemporaine de l'État fédéral
Définitions
Bibliographie

Extraits

[...] Elle répond donc à des motifs politiques : la reconnaissance des diversités culturelles et autres ; la revendication des libertés locales face au pouvoir central ; la volonté des habitants de faire fonctionner une démocratie de proximité, sur le mode autogestionnaire. Ce dernier aspect est particulièrement important : la décentralisation permet de satisfaire les aspirations des populations qui s'estiment les mieux informées et les mieux qualifiées pour administrer leurs régions ou leurs villes, et décider de leur avenir. La décentralisation consiste alors à faire administrer un ensemble de services dans une collectivité locale déterminée par des organes autonomes du pouvoir central et élus par la population. B. Les conditions de la décentralisation. [...]

[...] Les régimes politiques du monde contemporain. Grenoble, PUG. RIALS Stéphane. Destin du fédéralisme. Paris, LGDJ. [...]

[...] Les limites de la décentralisation. Il ne faut pas oublier que la décentralisation territoriale se situe dans le cadre de l'Etat unitaire qui privilégie la cohésion territoriale et politique. C'est pourquoi l'Etat central maintient un contrôle, ou une tutelle, sur les décisions prises par les collectivités décentralisées. Cette tutelle peut être légère et lointaine ; elle peut au contraire être pesante, étroite, et compromettre l'autonomie des collectivités. Plusieurs procédés de tutelle sont pratiqués : dans certains pays la tutelle est pratiquée par les gouvernants eux-mêmes ; ailleurs elle est assurée par l'intermédiaire d'agents du pouvoir central placés auprès des organes des collectivités décentralisées. [...]

[...] L'évolution contemporaine de l'État fédéral. Le sens de l'évolution est déterminé par la nature même du fédéralisme, équilibre précaire, formule de transition susceptible d'évoluer soit vers une domination de l'Etat fédéral, soit vers la désagrégation de l'union fédérale. Dans la plupart des Etats fédéraux, l'évolution contemporaine du fédéralisme se fait dans le premier sens : croissance de l'Etat fédéral au détriment de l'autonomie des Etats fédérés. Les causes de cette évolution sont multiples : sur le plan géopolitique, les tensions et les crises ont nécessité une intervention plus énergique des institutions fédérales, seules habilitées à conduire les relations avec les autres Etats ; du point de vue politique, les partis en compétition ont étendu leur organisation et leurs activités à l'ensemble du territoire fédéral pour conquérir le pouvoir, tandis que la personnalisation du pouvoir profite au chef du pouvoir fédéral ; sur le plan économique, l'existence de grandes firmes qui recherchent pour leurs débouchés "l'optimum dimensionnel" a contribué à l'alignement des législations commerciales ; enfin les compétence fédérales ont profité de l'élargissement du rôle de l'Etat dans le secteur social. [...]

[...] L'État unitaire L'Etat unitaire se définit comme un Etat au sein duquel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage. C'est un Etat dans lequel on est en présence d'une constitution unique, d'un gouvernement unique, d'une législation unique qui s'applique de façon uniforme sur l'ensemble du territoire et de la population. La formation de l'Etat en Chine permet d'analyser concrètement cette forme unitaire de l'Etat. A. La formation de l'État unitaire. L'Etat n'est pas un phénomène permanent, ni dans le temps, ni dans l'espace. En Chine, les historiens situent son apparition au IIIe siècle avant l'ère chrétienne. [...]