Finances locales : 14 fiches TD corrigées (2e année Droit/Science Po)

Résumé du document

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en Finances locales ayant pour objet d'étude 14 fiches de travaux dirigés corrigées (dont les thèmes apparaîtront plus bas).
Ce document clair, exhaustif (46p) et très structuré est tout simplement idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e), pour préparer certains concours par exemple.

Voici le plan simplifié des thèmes abordés :
- Thème n°1 : Présentation générale des finances locales
- Thème n°2 : Évolution des finances locales
- Thème n°3 : Situation financière des collectivités locales
- Thème n°4 : Nouvelles compétences et nouveaux moyens des collectivités locales
- Thème n°5 : LOLF et collectivités locales
- Thème n°6 : Droit financier local
- Thème n°7 : Bases juridiques de l'autonomie et de la péréquation financières
- Thème n°8 : Importance de l'État dans les finances locales
- Thème n°9 : Coopération financière locale
- Thème n°10 : Disparités financières entre collectivités locales
- Thème n°11 : Péréquation financière locale
- Thème n°12 : Information et participation financières
- Thème n°13 : Modernisation et réforme des finances locales
- Thème n°14 : Réforme de la fiscalité locale

Extraits

[...] Crucis, Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales : Le Moniteur p. 52-59 – v. les Rapports annuels de la CADA : www.cada.fr) permettant notamment la communication des mandats de paiement, des rapports d'audit . - CE 12 nov Minefi : AJDA 2007, p ; BJCL 2008, n° p concl. C. Landais, un contribuable de la commune ne peut obtenir communication de la liste de l‟ensemble des contribuables assujettis à diverses impositions locales (v. aussi CAA Lyon 6 nov Foussat : AJDA 2004, p. [...]

[...] Long et H. Rihal (dir.), Egalité et services publics territoriaux : LGDJ p. 89-109 – R. Hertzog, La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complications : AJDA 2004, p. 2003-2021 - S. Schmitt, Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes : RFD const. n° p. 651-668 – M.-C. Steckel-Montes, Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel : AJDA 2004, p. [...]

[...] Le Comité appelle en particulier l‟attention des pouvoirs publics sur la nécessité de prendre en compte ces contraintes constitutionnelles pour mener à bien la réforme de la taxe professionnelle. Au cours de ses travaux, le Comité en effet, pris connaissance des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 qui ont modifié l‟assiette de cette taxe, en sortant de son assiette les investissements nouveaux, puis de l‟annonce de la « suppression » de la taxe professionnelle. Les propositions qu‟il formule plus loin pour remplacer cet impôt s‟inscrivent dans ce cadre. La question des finances locales a donc semblé au Comité revêtir une importance particulière. [...]

[...] Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire ». Des informations spécifiques doivent être mises à disposition du public : dossiers d'enquête publique avec l'appréciation des dépenses, comptes des délégataires de service public, rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau, de l'assainissement, des déchets et des ordures ménagères. Publications financières. – L'obligation de publication est de principe pour les délibérations locales (CGCT, art. L. 2121-24, al ; L. [...]

[...] L. 2313-1, L. 3313-1 et L. 4312-1), ainsi que les décisions prises en matière d'interventions économiques et de délégations de service public (CGCT, art. L. 2121-24). Le bulletin d'information municipal, départemental ou régional (M. Long, Le bulletin municipal : un statut juridique complexe : AJDA 1998, p. 387-397) est utilisé comme support d'informations diverses parfois de nature financière, par exemple sur le prix et la gestion de l'eau ou sur les investissements locaux. [...]