Fiche : Les critères de fond RdD

Thèmes abordés

Critères, fonds, RdD

Résumé du document

Le droit naturel apparait comme la traduction d'un principe de deux principes supérieurs qui s'impose à la personne vivant en société. Il en résulte que le droit positif, c'est-à-dire l'ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné doivent donc être la traduction du droit naturel qui fonde son autorité.

Extraits

[...] Le positivisme 7. Tout le droit est contenu dans le droit positif Pour certains la règle de droit tire son autorité de son existence même (positivisme juridique) et pour d'autres, l'autorité de la règle de droit se fonde sur le milieu social (positivisme sociologique) positivisme juridique lie directement le caractère contraignant de la règle de droit à l'autorité de l'État. En d'autres termes, si la règle de droit est contraignante, c'est parce qu'elle est imposée par l'État Les deux figures les plus emblématiques de ce mouvement de penser sont deux juristes (allemand et autrichien) IHENING et KELSEN Selon Kelsen, la règle juridique est en fait inclut dans un ordonnancement hiérarchisé qui lui donne un ordre. [...]

[...] Vision critique du droit. Le marxisme analyse le droit comme un phénomène temporaire dans l'histoire de l'humanité. Il a vocation à disparaître. Le caractère contraignant de la règle de droit résulte de ce qu'elle est l'expression d'une volonté politique. Il apparaît ainsi que la règle de droit est voulue par l'État et la société. La règle de droit s'inspire des valeurs fondamentales de l'être humain. En effet, elle souligne que la règle de droit doit s'inscrire dans le respect d'un certain nombre de valeurs fondamentales que les individus constituant une société s'engagent à respecter. [...]

[...] Les critères tenant à la forme de le RdD La règle de droit est une règle qui est toujours sanctionnée, sanctionnée par l'État. La sanction par l'État de la règle de droit: tout moyen destiné au respect de la règle de droit. Le fondement de la règle étatique Les théories du droit naturel : 1. Le droit naturel apparait comme la traduction d'un principe de deux principes supérieurs qui s'impose à la personne vivant en société. Il en résulte que le droit positif, c'est-à-dire l'ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné doivent donc être la traduction du droit naturel qui fonde son autorité Lorsque le droit positif entre en contradiction avec ce droit naturel, il n'a plus d'autorité. [...]