TD Droit constitutionnel : La séparation des pouvoirs

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
Introduction.
I). La théorie de la séparation des pouvoirs
A. Une division technique du travail de l'État
B. Le dogme du libéralisme politique
C. La mise en œuvre de la séparation des pouvoirs
II). L'évolution contemporaine de la séparation des pouvoirs
A. La critique de la théorie classique
B. L'aménagement contemporain du pouvoir politique
C. La fonction gouvernementale et la fonction délibérative
Bibliographie

Extraits

[...] La tendance contemporaine est au renforcement de l'autorité et des pouvoirs des organes exécutifs. Le renforcement de l'autorité tient à ce que le chef de l'exécutif fait l'objet d'une investiture populaire : soit élu directement au suffrage universel comme le Président américain ou le Président français ; soit choisi indirectement par les électeurs comme le chef du parti majoritaire (comme en Grande-Bretagne ou en Allemagne). Le renforcement des pouvoirs se manifeste par un transfert des attributions du parlement au gouvernement et par la pratique de la "législation déléguée" qui permet au parlement d'autoriser le gouvernement à intervenir dans les domaines qui relèvent du parlement. [...]

[...] " Il y a dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil") ; un aspect négatif puisque la confusion des trois pouvoirs entre les mains d'un seul individu ou d'un seul organe est condamnable. Il faut, pour Montesquieu, éviter la concentration des fonctions entre les mains d'un seul homme ou d'un seul groupe social car ce serait alors une dictature. L'idéologie libérale est ici clairement présente. Pour Montesquieu, repris par les tenants du libéralisme, un seul gouvernement est bon, celui qui assure la liberté individuelle des citoyens. [...]

[...] La critique la plus radicale est venue des penseurs socialistes d'inspiration marxiste-léniniste qui ont rejeté la séparation des pouvoirs. En effet, au contraire des régimes pluralistes libéraux procédant de la philosophie des Lumières qui considéraient le pouvoir comme dangereux car menaçant les libertés individuelles, et estimaient nécessaire d'en limiter l'exercice, les régimes marxistes considèrent le pouvoir comme l'instrument nécessaire des transformations restant à accomplir pour parvenir au socialisme. Il n'est donc pas question de le diviser ou de le restreindre. [...]

[...] Alors que le gouvernement contemporain a essentiellement un rôle d'impulsion, d'animation, de décision. La fonction gouvernementale est d'imaginer une politique, définir les objectifs, et tracer des programmes d'action. Outre cette fonction d'impulsion, le gouvernement exerce aussi un rôle de direction générale du pays. Il met en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, il prend les décisions nécessaires, il gère les dossiers courants. Ce pouvoir de direction dépasse aussi largement la notion d'exécutif : car les décisions d'application impliquent une initiative beaucoup plus grande que l'exécution pure et simple. [...]

[...] Informations complémentaires : Aristote : 384-322 avant Jésus-Christ, Philosophe athénien, précepteur d'Alexandre le Grand. John Locke : 1632-1704. Philosophe anglais, promoteur du libéralisme politique. ♦ Bibliographie : Duhamel O. (dir.), Dictionnaire constitutionnel. Paris : PUF. (Rubriques régime parlementaire, séparation des pouvoirs, régime présidentiel). Lauvaux P., Les grandes démocraties contemporaines. Paris : PUF Montesquieu, De l'esprit des lois. [...]