TD Droit constitutionnel - Les régimes socialistes : l'exemple du modèle soviétique

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les régimes socialistes et en particulier le modèle soviétique.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'exercice du pouvoir par le peuple, les organes supérieurs du pouvoir d'État, l'organe central de l'Administration d'État ainsi que l'évolution et la disparition du système soviétique.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
Introduction.
I). L'exercice du pouvoir par le peuple
A. La désignation des représentants
B. La participation à l'exercice du pouvoir politique
C. Le rôle du parti communiste
II). Les organes supérieurs du pouvoir d'État
A. Le Soviet suprême
B. Le Praesidium du Soviet suprême
III). L'organe central de l'Administration d'État
IV). L'évolution et la disparition du système
A. L'abandon des principes fondamentaux du système socialiste
B. La désintégration de l'État
Définitions
Bibliographie

Extraits

[...] Mais les discussions concernent aussi les problèmes d'intérêt général, les comptes rendus d'activité . Enfin le peuple est invité à participer à l'activité des organisations sociales : syndicats, mouvements de jeunesse, coopératives, comités de quartier . Les collectifs de travailleurs dans les entreprises participent à la gestion de l'entreprise et permettent l'avènement d'une démocratie économique à côté de la démocratie politique. Cette participation généralisée s'accorde parfaitement avec l'objectif du développement socialiste qui doit déboucher sur l'auto - administration communiste. La "participation toujours plus large des citoyens à la gestion des affaires de l'Etat et de la société" (article 9 de la constitution de 1977) est favorisée par des transferts de compétences de l'Etat vers les organisations sociales. [...]

[...] Droit Constitutionnel Institutions politiques de la France Travaux dirigés Thème : Les régimes socialistes : le modèle soviétique Introduction. De 1917 à 1990 a fonctionné en Russie un système politique radicalement différent des démocraties libérales aussi bien que des anciens régimes monarchiques ou des régimes autoritaires. Ce système n'est pas resté immuable puisque quatre constitutions se sont succédées pendant cette période (et même cinq, car la "révision" de 1988 qui portait sur 55 articles de la constitution existante transformait radicalement la structure du pouvoir). [...]

[...] C'est ainsi qu'apparaît ce comité de contrôle constitutionnel composé de 25 membres élus pour deux ans par le Congrès des députés du peuple. Saisi par les instances étatiques ou de sa propre initiative, il est chargé d'examiner les lois et de vérifier leur conformité à la constitution et aux engagements internationaux de l'URSS. Le comité approuvera les lois reconnaissant la propriété privée (février et mars 1990), la liberté de conscience et de culte (octobre 1990), la liberté de la presse, le droit de grève . [...]

[...] Mais le fédéralisme socialiste est particulier dans la mesure où les organes de l'Etat, fédéraux et fédérés, sont soumis à la volonté du PCUS qui ne laisse aucune marge d'autonomie à ses organisations locales (principe du centralisme démocratique) ; en réalité, le pouvoir central - sous l'autorité du parti communiste - a la maîtrise exclusive du gouvernement de l'Union. Il ne peut cependant s'opposer aux revendications de plus en plus fortes des nationalités et des républiques durant les années 1980. Un processus faisant intervenir directement les populations, par l'organisation de référendums, est engagé en 1990. [...]

[...] M. Gorbatchev a voulu cette création pour limiter le pouvoir du parti communiste, hostile aux changements, en créant un organe numériquement important où des courants politiques non communistes et des groupes de pression spécifiques pourraient s'exprimer. - Création d'un comité de contrôle constitutionnel : Dès juin 1988, M. Gorbatchev soumet à la conférence du PC plusieurs "thèses" proposant d'instituer en URSS un "état de droit". Un des mécanismes de cet "état de droit" est le contrôle de constitutionnalité des lois. [...]