Droit constitutionnel : L'État

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude ce qu'est l'État.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la naissance de l'État moderne, la conception moderne de l'État et la souveraineté de l'État.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Car ce dernier ne dispose que d'un mandat (ming). L'idée d'un Etat conçu indépendamment du titulaire du pouvoir est clairement présente dans la Chine ancienne. C'est le modèle d'Etat (au sens moderne du terme) le plus ancien que nous connaissons. L'Inde n'a jamais été complètement unifiée, contrairement à la Chine, même pendant la période des empires Maurya (321 - 285 avant l'ère chrétienne) et Gupta (320 - 535). Mais les royaumes qui la composent ont dès le Ve siècle avant l'ère chrétienne des structures complexes et perfectionnées. [...]

[...] " Cette protection de la souveraineté étatique ne cède que devant l'action des nations - Unies dans le cadre du maintien de la paix (Chapitre VII de la charte). La souveraineté se traduit également par la soumission directe et immédiate de l'Etat au droit international : les juristes parlent d'"immédiateté normative". Ce caractère permet de distinguer la collectivité étatique des autres sujets du droit international et des collectivités autonomes de droit interne. Tant qu'une collectivité conserve cette soumission directe au droit international, elle conserve la qualité d'Etat. Cette analyse purement juridique de la souveraineté reste cependant partielle car elle ne rend pas compte de la réalité. [...]

[...] Totalitaire : Système politique caractérisé par la soumission complète des individus à un ordre collectif total. Rites : Règles et manières d'agir en société. Brahmanes : Membres de la caste des prêtres, la première des castes hindoues. Castes : Groupe social héréditaire et endogame composé d'individus partageant un même statut hiérarchique. Pouvoir impérial : Pouvoir exercé en Europe par le chef du Saint - Empire Romain Germanique. Puissance pontificale : Puissance du pape, chef de l'Eglise Catholique. Le catholicisme était alors religion officielle dans la plupart des pays européens. [...]

[...] La souveraineté de l'État L'Etat est donc une collectivité humaine ; mais cette collectivité est spécifique, différente des autres collectivités internes ou internationales. Sa spécificité réside dans le critère de l'Etat : sa souveraineté. A. La notion de souveraineté. Le terme désigne la puissance suprême ("summa potestas") reconnue à l'Etat par la doctrine classique. Cette dernière part de la constatation que l'Etat détermine lui-même ses propres compétences et les règles fondamentales qui conditionnent les autres règles applicables sur son territoire. [...]

[...] ♦ Bibliographie : BADIE Bertrand. Politique comparée. Paris, Presses Universitaires de France. BERGERON Gérard. Petit traité de l'État. Paris, Presses Universitaires de France. CHARVIN Robert. Relations internationales, droit et mondialisation. Paris, L'Harmattan. CHEMILLIER-GENDREAU Monique. [...]