TD Droit constitutionnel : Les droits de l’Homme et les libertés

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les droits de l'Homme et les libertés.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.
I). La conception occidentale des droits de l'homme
A. La composante libérale
B. Du libéralisme au démocratisme
II). Les résistances à la conception occidentale
A. Les résistances idéologiques
B. Les résistances culturelles
Définitions
Bibliographie

Extraits

[...] Elle ne s'étend pas aux situations concrètes puisque l'égalité n'est pas dans la nature qui consacre (déclaration française de 1789, article "l'inégalité des capacités, des vertus et des talents". Donc dans l'idéologie libérale du XVIIIe siècle, rien ne permet de passer de l'égalité juridique à l'égalité des situations concrètes. Cette conception libérale allait évoluer dans le temps. B. Du libéralisme au démocratisme. Les changements économiques et sociaux durant le XIXe siècle et au début du XXe siècle entraînent une évolution dans le contenu des droits proclamés. [...]

[...] Pétition : réclamation adressée à l'autorité publique par des particuliers. Droit - créance : Droit permettant à une personne d'exiger de la collectivité une prestation. Liberté d'entreprendre : Liberté de créer une entreprise ou une société industrielle ou commerciale. Nationalisation : Transfert à la collectivité nationale de la propriété d'une entreprise privée. Patrimoine commun de l'Humanité : Ensemble de biens reconnus comme ayant une valeur éminente, devant être placés sous l'autorité de l'ensemble des Etats et gérés par eux. ♦ Bibliographie : J. [...]

[...] Les droits du citoyen sont des pouvoirs qui assurent la participation de tous aux affaires publiques. Par là ils excluent toute possibilité d'oppression du pouvoir politique : ainsi le droit de consentir à l'impôt ou de participer à l'adoption de la loi. Toutes ces distinctions et ces affirmations relèvent d'une vision libérale de la société et de la politique. A. La composante libérale. Le libéralisme se manifeste dans l'esprit de ces déclarations américaines et françaises, et dans les thèmes qu'elles développent. [...]

[...] Les résistances à la conception occidentale La notion moderne de droits de l'Homme est donc apparue au 18ème siècle dans un contexte culturel, idéologique et politique particulier : celui des Etats occidentaux de culture judéo-chrétienne et libérale. Ces mêmes Etats vont coloniser une grande partie de la planète au XIXe siècle, et y répandre notamment cette notion. Depuis lors ils la considèrent comme "universelle". Cette prétention à l'universalisme de droits liés à une culture particulière a été très tôt critiquée. Dès le XIXe siècle, l'idéologie socialiste présente une alternative au libéralisme. [...]

[...] Abstraction d'abord des termes utilisés : Homme, citoyen, Volonté Générale, liberté . Abstraction ensuite de la conception des droits : les déclarations reconnaissent aux individus des droits sans se soucier des moyens matériels qu'exige leur exercice effectif. Ce sera une des critiques adressées par Marx au contenu des déclarations libérales qu'il qualifiera de "libertés formelles", c'est à dire des pouvoirs purement juridiques et privés de tout contenu réel pour tous ceux qui n'ont pas les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. [...]