TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.

Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les Constitutions révolutionnaires (1789-1799), le Consulat et l'Empire (1799-1815), la monarchie constitutionnelle (1815-1848), la IIe République (1848-1851), le Second Empire (1852-1870), la IIIe République (1875-1940), le régime de Vichy (1940-1944) ainsi que la IVe République (1946-1958).

Ce document clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
Introduction.
A. Les apparences chaotiques dues à l'instabilité constitutionnelle
B. Une certaine régularité dans l'alternance des types de régime politique
C. Une grande unité idéologique
I). Les constitutions révolutionnaires (1789-1799)
A. La consécration des principes révolutionnaires
B. La souveraineté nationale
C. Le régime représentatif
D. Les droits et libertés
E. L'échec des institutions révolutionnaires
F. L'échec de la séparation rigide des pouvoirs : 1791 et 1795
G. L'échec du gouvernement d'assemblée : 1793
II). Le Consulat et l'Empire (1799-1815)
A. Les constitutions bonapartistes
1° La Constitution de l'an VIII
2° La Constitution de l'an X
3° L'Empire
B. Le césarisme démocratique
III). La monarchie constitutionnelle (1815-1848)
A. L'évolution politique
1° La monarchie limitée (1815-1830)
2° Le parlementarisme orléaniste (1830-1848)
B. Les mécanismes constitutionnels
1° La prédominance du monarque
2° Le développement de la puissance parlementaire
IV). La IIe République (1848-1851)
V). Le Second Empire (1852-1870)
A. La Constitution du 14 janvier 1852
B. Un régime autoritaire
VI). La IIIe République (1875-1940)
A. La Constitution de 1875
B. L'évolution du régime
C. Suffrage universel et formation de partis politiques
D. La crise du 16 mai et ses conséquences
E. Les caractéristiques du "parlementarisme à la française"
VII). Le régime de Vichy (1940-1944)
VIII). La IVe République (1946-1958)
A. Les institutions
1° Le président de la République
2° Le gouvernement
3° Le Parlement
B. La détérioration du régime

Extraits

[...] Celle-ci, déclenchée par la réunion des États généraux et leur transformation en Assemblée nationale, détruit les structures de l'Ancien Régime et fixe la physionomie de la France contemporaine : c'est une révolution politique, la prise de la Bastille le 14 juillet symbolisant la chute de la monarchie absolue ; c'est une révolution sociale puisque, avec l'abolition des privilèges, la France bourgeoise accède au pouvoir ; c'est une révolution juridique, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirmant les grandes libertés publiques ; c'est enfin une révolution administrative car les départements remplacent les provinces. Ces principes révolutionnaires dominent la vie politique jusqu'à nos jours. Pourtant, en ce qui concerne l'organisation du pouvoir, les institutions révolutionnaires sont un échec : durant les dix années mouvementées qui, de 1789 conduisent à la dictature napoléonienne, les luttes révolutionnaires paraissent une suite d'occasions manquées. Aucune des trois constitutions adoptées ne met en place un régime durable. Aussi, bien qu'ayant fondé une société nouvelle, la Révolution française ne parvient pas à instaurer un gouvernement stable. [...]

[...] Il peut accepter ou rejeter les amendements proposés par les parlementaires (cette disposition de la charte de 1814 disparaît en 1830). Il doit donner son accord au vote de la loi et la promulgue. Enfin, les chartes lui donnent des moyens d'action sur les assemblées : il nomme les pairs, sans limite quant à leur nombre, il convoque et proroge les chambres. Il a le droit de dissoudre la Chambre des députés, avec l'obligation de provoquer des élections dans un délai de trois mois. [...]

[...] Pour former un gouvernement, il est nécessaire de réaliser une coalition parlementaire entre des tendances voisines, mais l'indiscipline des partis français rend ces coalitions instables et fragiles. Dès qu'un conflit survient, les partis en désaccord se retirent de l'alliance et obligent leurs ministres à démissionner. La coalition parlementaire se désagrège alors, entraînant l'effondrement de la coalition gouvernementale. Les traditions publiques vont dans le même sens : tradition de la souveraineté parlementaire car, en France, la démocratie est conçue, depuis Rousseau, comme un régime où le pouvoir appartient à l'assemblée élue par le peuple ; tradition d'effacement du chef de l'État puisque, depuis la Révolution, l'exécutif est considéré comme une survivance de la monarchie et perçu comme le principal danger pour les libertés ; discrédit du droit de dissolution après 1877, qui prive l'exécutif d'un moyen de pression et annule toute possibilité d'équilibrer l'usage excessif de la responsabilité politique des ministres . [...]

[...] Théoriquement nommés pour un mois, ils sont responsables devant l'Assemblée qu'en fait ils dominent et ils s'arrogent tous les pouvoirs (décrets du 14 frimaire de l'an 11). Ils permettent la dictature de Robespierre, dictature personnelle appuyée sur le parti montagnard qui contrôle les clubs et sociétés populaires, les comités de surveillance et les agents nationaux. II). Le Consulat et l'Empire (1799-1815) En prenant le pouvoir en 1799, le général Bonaparte satisfaisait un besoin d'ordre et de stabilité après dix ans d'effervescence révolutionnaire. [...]

[...] En revanche, il existe une incertitude sur la situation des ministres : nommés et révoqués par le président, ils contresignent ses actes. Ils auraient pu servir d'intermédiaires entre l'exécutif et le législatif puisqu'ils pouvaient être choisis parmi les députés et avaient droit d'entrée et de parole à l'Assemblée. Mais, dès l'origine, le président refuse une possible évolution vers le régime parlementaire dans lequel les ministres gouvernent en accord avec la majorité de l'Assemblée et se retirent lorsque cet accord disparaît. [...]