Droit constitutionnel : La Constitution de 1958 et la Ve République

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution de 1958 et la Cinquième République.

En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la genèse de la Ve République, les caractères généraux de la Constitution ainsi que sur la nature et l'évolution du régime.

Ce document clair, exhaustif et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] Sur le plan politique, la nature du régime dépend de l'interprétation que le président de la République donne des textes. Selon la pratique présidentielle, le régime peut être, soit un régime parlementaire (si le président renonce à recourir à l'usage du référendum, nomme un premier ministre issu de la majorité à l'Assemblée nationale et se comporte comme un arbitre neutre), soit un régime mixte (si le président utilise pleinement ses prérogatives). C'est cette deuxième acception qu'ont retenue les cinq présidents depuis 1958, raison pour laquelle Maurice Duverger qualifie la Ve République de "régime semi-présidentiel". [...]

[...] L'existence de majorités homogènes explique également la faiblesse du contrôle parlementaire et la désuétude de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement (sur plus de quarante motions de censure déposées depuis 1958, une seule a été adoptée, en 1962) : comment une majorité stable, disciplinée et fidèle mettrait-elle en cause l'existence d'un gouvernement composé des membres de son état-major politique ? Enfin, ce phénomène est une des causes de la rareté des dissolutions. On ne dissout une assemblée que lorsqu'elle est en opposition avec le gouvernement, ce qui ne fut le cas qu'en et 1988. B. La présidentialisation du régime Telle qu'elle ressort du texte de la Constitution, la fonction du chef de l'État est revalorisée. [...]

[...] La légitimité démocratique Dès le préambule, le texte se réfère aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale auxquels le peuple français proclame solennellement son attachement "tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946". L'article 2 reproduit la formule de la Constitution de 1946 : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". Enfin, l'article 3 consacre explicitement le suffrage universel, égal et secret pour tous les Français majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques. Ceci prouve clairement que la Constitution de 1958 se situe au confluent des traditions libérale et jacobine. [...]

[...] Conséquences de l'adoption du traité sur l'Union européenne : Articles Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 (initiative présidentielle en application de l'art. 89). Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature et institution d'un nouveau titre X "De la responsabilité pénale des membres du gouvernement" (création de la Cour de Justice de la République) : Articles 65-68 et 93. Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 (initiative présidentielle en application de l'art. 89). Restrictions du droit d'asile : Article 53. Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 (initiative présidentielle en application de l'art. [...]

[...] Soumise au référendum le 28 septembre 1958, la Constitution recueille près de de bulletins favorables en métropole et le texte en est promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la République René Coty. Résultats du référendum du 28 septembre 1958 Pour la métropole seule : Inscrits : Votants : Pour : ( des suffr. exp.) Contre : ( des suffr. exp.) Pour la métropole, les départements d'outre-mer, d'Algérie, du Sahara, les territoires d'outre-mer et les Français à l'étranger : Inscrits : Votants : Pour : ( des suffr. [...]