Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 01/09/2022

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de Théorie générale de l'État ayant pour objet d'étude la définition du droit constitutionnel.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur l'origine, le fondement, les conceptions du droit ainsi que la finalité et les grandes branches du droit public.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] L'éthologie étudie le comportement des animaux développés. Ses découvertes sont-elles applicables à l'homme ? Oui, dans la mesure où l'homme est un animal ; il n'est pas qu'un animal puisqu'il intègre une dimension spirituelle mais sa biologie le rattache à ses ancêtres animaux. La sécurité extérieure : Il n'existe pas d'État sans armée et moyens militaires pour assurer la défense du territoire. La propagande : C'est l'effort fait par un gouvernement pour persuader les gouvernés qu'ils doivent lui obéir : au lieu de contraindre, il s'agit de convaincre. [...]

[...] Cette origine historique explique qu'il y ait aujourd'hui deux manières de définir la constitution selon que l'on privilégie une approche matérielle ou formelle. La définition matérielle s'attache à décrire l'objet et le contenu de la Constitution ; la définition formelle s'attache au contraire à définir la Constitution par sa forme ou, par extension, par sa procédure d'adoption ou encore par son auteur. Le point de vue matériel est le plus souvent rejeté par les juristes au profit du point de vue formel. [...]

[...] Paris, Presses Universitaires de France. VILLIERS Michel de. Dictionnaire de droit constitutionnel. Paris, A. Colin. [...]

[...] La finalité du droit public. La justification généralement apportée à cette distinction traditionnelle repose sur les finalités poursuivies : le droit privé vise à satisfaire des intérêts privés (ceux du contractant, de l'époux, du propriétaire . le droit public a pour finalité l'intérêt général, c'est à dire l'intérêt de l'ensemble de la population. La recherche de l'intérêt général, dénommé également bien commun ou bien public, constitue la mission fondamentale d'un gouvernement et le critère de sa légitimité dans les traditions occidentales et asiatiques. [...]

[...] Droit Constitutionnel Théorie générale de l'État Travaux dirigés Thème : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? I). Le droit Le Droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société (précision : les juristes utilisent le terme de "normes" pour souligner l'idée d'obligation), et sanctionnées par des procédures préétablies. Cette définition sommaire permet de différencier le Droit d'une autre notion proche : la morale. La morale est proche du Droit puisqu'elle consiste également en un ensemble de règles impératives. [...]