Droit constitutionnel - publié le 24/03/2021

Résumé du document

Cours avec introduction sur le droit constitutionnel. Qu'est-ce-qu'une règle de droit ? Une règle est différente d'un fait, un fait est quelque chose que je peux analyser, une histoire au sens historique du terme. Le droit est un ensemble de règles organisées. Ces règles sont nécessairement dépendantes les unes de autres

Extraits

[...] Conseil d'Etat 9 janvier 2014 : Dieudonné M'Bala M'Bala « Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l'absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ; Considérant que l'attraction de "lancer de nain" consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d'un handicap physique et présentée comme telle ; que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine ; que l'autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l'interdire même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération » • Le conseil constitutionnel du 1er février 2019 Le client est pénalisé en cas de sollicitation d'une personne se livrant à la prostitution. La prostitution n'est pas interdite en France. Mais certains pays les aident. [...]

[...] Si ne respecte pas la norme Sanction. Le juge est la bouche de la loi, il parle au nom d'un ordre qui ne maitrise pas. Il est transparent. La puissance de juger et si terrible parmi les hommes qu'elle doit-être en quelques sortes nulle. Dans la séparation du pouvoir, le pouvoir judiciaire est un pouvoir neutre. Il ne joue aucun rôle. Il ne tranche pas le con it. Il est la pour juger les hommes « Le juge est la bouche de la loi. [...]

[...] Ne doit pas être extérieur. fl fl ffl Il n'est pas toujours nécéssaire de faire des lois, mais nécéssaire de faire exécuter celles qui sont faites. C'est alors qu'entre en scène le principal auteur français. IV) 1748 : L'esprit des lois, Montesquieu : « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » Il aime la monarchie britannique. Il dit qu'elle est plus avancée que la notre écrit de L'esprit des lois, l'idée de départ est d'organisé les choses pour que les libertés soient respectées. [...]

[...] Du côté des positivismes. Si ‘lon veut chercher l'origine de cette loi elle repose seulement dans les liens qui l'unissent le peuple et les élus. Si la règle de droit est favorable : les députés sont alors en faveur de cette lois. Il y a une mutabilité de la règle de droit. Le droit naturel est-il transcendant ou émanant ? Débat de tous les jours. Chaque norme de droit tire sa validité du fait qu'elle respecte une norme hiérarchiquement supérieure d'elle, c'est ce que l'on appelle : la théorie de la concrétisation du droit par dégrés. [...]

[...] Le droit des jurys : droit de consulter ses notes. juge judiciaire. Le droit disciplinaire relève du juge administratif fi fi Le droit pénal est celui dans lequel l'État requiert contre vous l'application d'une peine, déclenchée seulement par une plainte, un crime, un acte grave, par une protestation des citoyens. Il n'est pas possible de retirer sa plainte, car c'est le fait que vous battez au nom de l'État Le droit international dispose d'une relation entre État, mais étant gérées par des règles sous l'égide de l'ONU. [...]