Dommage matériel et faute de la victime

Résumé du document

Dans quelles mesures la faute de la victime est susceptible d'influer sur la réparation de son dommage matériel ?

Extraits

[...] Précis Domat Articles : C. BLOCH, Conditions du droit à réparation des conducteurs victimes d'accidents de la circulation, Encyclopédie Dalloz, n°6212.51 et suivants, 2018-2019 L. Grynbaum, Souhaitable disparition de l'exonération partielle pour faute de la victime, Responsabilité du fait des choses inanimées, encyclopédie Dalloz, actualisation sept n°243 et 244. Arrêts : Cass.civ.2[ème] juill Cass.civ.2ème novembre 1997. CA de Rouen septembre 1992. CJCE avr aff. C-52/00 Lois : Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, « tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ». [...]

[...] Bibliographie Ouvrages : J.-L. Aubert, J. Flour, et E. Savaux, Les obligations, vol « Le fait juridique », édition Sirey M. Fabre-Magnan, Droit civil, Les obligations, tome 2 « responsabilité civile et quasi-contrats », PUF, coll. Thémis Droit privé, 2ème éd F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 10[ème] éd A. BÉNABENT, Droit des obligations, 13[ème], éd., Montchrestien, Lextenso éd., coll. [...]