La démocratie : la représentation

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la représentation en démocratie.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la souveraineté nationale, populaire, le régime représentatif, la démocratie semi-directe ainsi que les partis politiques.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.

I). Les conceptions de la souveraineté dans l'État
A. La conception libérale de la souveraineté : la souveraineté nationale
B. La conception démocratique de la souveraineté : la souveraineté populaire

II). Les conceptions de la représentation
A. La conception libérale : le régime représentatif
B. La conception jacobine : la démocratie semi-directe

III). Les partis politiques
A. Le rôle des partis politiques
B. Le nombre des partis politiques

Définitions

Bibliographie

Extraits

[...] En conséquence la souveraineté qui appartient en théorie à la nation est confiée en pratique à des individus qui sont ses représentants. Cette théorie compliquée cache des intentions politiques précises sur lesquelles on reviendra à propos de la représentation. B. La conception démocratique de la souveraineté : la souveraineté populaire. Sur le plan historique, elle correspond à la deuxième phase de la Révolution française, c'est à dire la République jacobine et la constitution de 1793. Le fondement essentiel de la conception démocratique n'est pas la notion de liberté mais celle d'égalité. [...]

[...] Au lieu de réserver le parti aux professionnels de la politique, ces derniers enregistrent la plus grande masse possible d'adhérents. Pour des raisons financières : les cotisations alimentent la caisse du parti qui ne peut pas compter sur des donateurs fortunés. Pour des raisons politiques : le parti donne une éducation politique aux masses populaires. Ce sont des partis structurés, organisés et disciplinés. C'est ce modèle qu'adopteront les partis nés pendant le mouvement de décolonisation des années 1950 et 1960 dans le tiers-monde. A. [...]

[...] Selon cette conception directement issue des thèses de Jean-Jacques Rousseau, la souveraineté appartient au peuple c'est à dire à l'ensemble des citoyens. Dans son ouvrage "Du contrat social", Rousseau est très précis sur ce point. Pour lui la souveraineté appartient au peuple dans son ensemble, mais aussi à chaque citoyen considéré individuellement. "Supposons que l'Etat soit composé de dix mille citoyens, chaque membre de l'Etat a pour sa part la dix-millième partie de l'autorité suprême". C'est l'affirmation de la conception démocratique de la souveraineté. II). [...]

[...] - La fonction d'encadrement : le parti sert de structure de reconnaissance pour les représentés. Du point de vue idéologique, il permet de faire un choix en fournissant des arguments ; du point de vue politique, il présente aux électeurs des candidats qu'il a sélectionnés. - La fonction d'intermédiaire : cette fonction a été d'abord assurée par les élus. Mais les partis les ont réunis dans le cadre de groupes parlementaires. Dès lors c'est le parti qui organise le contact permanent entre le peuple et les élus. [...]

[...] Cette fonction est évidente dans les régimes socialistes où le parti communiste l'exerce effectivement, et où son appareil de direction représente l'organe de direction de l'Etat, davantage que les organes prévus dans la constitution. Elle l'est, mais de façon moins voyante, dans les régimes multipartisans où subsiste encore la conception traditionnelle selon laquelle les organes constitutionnels ont en charge l'intérêt général et non celui des partis. Cependant ceux-ci assurent bien la direction par l'intermédiaire de leurs représentants au gouvernement et dans les assemblées nationales ou locales. B. Le nombre des partis politiques. Le nombre des partis est important car il commande la nature du régime. [...]