Cours de droit des obligations - publié le 19/10/2020

Résumé du document

Cours de droit des obligations de 71 pages Comprenant divers points essentiels a la réussite de la licence de droit et a la validation de la matière droit des obligations.

Extraits

[...] Il a fait une erreur sur la prestation fournie. Le dol, qu'il découle de manœuvres positives ou d'un silence conservé, d'une réticence, est toujours à l'origine d'une erreur chez la victime. Cette erreur, on dit qu'elle a été provoquée par l'auteur du dol, c'est pourquoi elle entraine la nullité du contrat. L'erreur provoquée est toujours excusable parce qu'elle a été surprise. Le consentement n'a pas été donné dans des conditions loyales de transaction Le caractère déterminant La nullité qu'entraine le dol constaté et avéré sera obtenu dès qu'il a déterminé le consentement de la victime. [...]

[...] L'erreur a fait l'objet d'une jurisprudence importante dans le domaine de l'art. D'une manière générale, l'erreur consiste en droit civil des contrats à se tromper, à croire qu'est vrai ce qui ne l'est pas ou inversement, à croire que ce n'est pas alors que c'est. C'est la représentation inexacte de l'objet d'une obligation ou on peut encore dire que l'erreur c'est une discordance entre la volonté interne et la volonté déclarée L'erreur sur les qualités essentielles Au début, en 1804, l'erreur ne faisait mention que de la substance. [...]

[...] Enfin, les contrats réels portent sur une chose. Leur formation suppose un échange de consentement mais aussi la remise d'une chose. C'est ce que prévoit l'article 1172. A titre d'exemple : le contrat de prêt, contrat de dépôt, gage Contrats de gré a gré et d'adhésion Distinction d'origine doctrinale : à partir des années 1950, quand sont apparus les contrats d'adhésions, on a distingué l'échange des consentements sur la base d'un équilibre à l'adhérence ou non. Le code civil initial ne les avait pas envisagés. [...]

[...] C'était le système du droit français jusqu'au 1[er] octobre 2016. Il faut avoir voulu mais il faut que ce que l'on a voulu ait une cause licite. L'obligation vaut, par le seul consentement du débiteur à celle-ci. Le débiteur est donc obligé simplement parce qu'il l'a voulu. Il ne peut pas se dégager de cette obligation voulue en se contentant d'invoquer l'absence de cause. C'est ce que l'on appelle le système de l'obligation abstraite. Aucun système ne repose sur l'obligation abstraite. [...]

[...] Le cas particulier de la force majeur Dans certains cas, l'inexécution de ses obligations par un débiteur va avoir pour cause un cas de FM. Dans ce cas-là, la résolution du contrat est encourue mais puisque l'origine de l'inexécution se trouve dans la FM, les effets de cette résolution seront particuliers Le caractère de cette résolution pour force majeur Depuis un arrêt d'assemblée du 14/04/2006, il est acquit qu'en matière contractuelle la FM est un évènement imprévisible et irrésistible pour le débiteur. [...]