Q.C.M. corrigé en droit pénal général

Résumé du document

Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples avec son corrigé en droit pénal général.
Ce document à vocation pédagogique contient 15 questions à choix multiples.
Ce Q.C.M. avec son corrigé balaye à travers ses questions l'intégralité du programme de L2 en droit pénal.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] aucune de ces propositions n'est vraie 14. D'après la jurisprudence la plus récente (Cass. crim septembre 2005), en matière de répression de la complicité, il faut désormais dire qu'à l'exception des circonstances aggravantes qui, propres à l'auteur, ne sont pas liées aux circonstances dans lesquelles l'infraction a été commise, le complice se voit communiquer toutes les autres circonstances aggravantes liées à l'auteur principal : a. vrai b. faux 15. En ce qui concerne les effets de l'état de nécessité : a. [...]

[...] D'après la jurisprudence Cousinet du 16 février 1967, dans la légitime défense, l'infraction commise en défense : a. doit consister en une infraction intentionnelle b. peut consister en une infraction d'imprudence 6. Pour que le complice soit punissable, l'infraction principale : a. ne peut, en principe, consister qu'en une infraction intentionnelle, mais peut, selon la jurisprudence, consister en une infraction non intentionnelle, notamment en cas de faute délibérée b. doit avoir été consommée c. aucune de ces deux propositions n'est vraie 7. Dans sa décision Cass. [...]

[...] Pour que le complice soit punissable, l'infraction principale : ► Réponse juste : 7. Dans sa décision Cass. crim janvier 1997, rendue dans l'affaire Papon poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité, la Cour a décidé que : ► Réponse juste : 8. La contrainte physique au sens de l'article 122-2 du Code pénal entraîne toujours l'irresponsabilité civile de l'auteur de l'infraction : ► Réponse juste : 9. La contrainte morale entraîne toujours l'irresponsabilité pénale de l'auteur de l'infraction : ► Réponse juste : 10. [...]

[...] Droit pénal général Q.C.M. (énoncé/corrigé) Q.C.M. ÉNONCÉ Attention : Plusieurs réponses peuvent être justes. Le point n'est accordé que si l'ensemble des bonnes réponses est trouvé Est punissable : a. la complicité de complicité b. la tentative de complicité c. la complicité de tentative 2. Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention : a. est spéciale pour la complicité par instigation b. est générale pour la complicité par aide et assistance c. [...]

[...] prétorienne et irréfragable 12. La présomption de légitime défense : a. ne concerne que la légitime défense des personnes b. ne concerne que la légitime défense des biens c. elle concerne l'une et l'autre 13. D'après l'article 122-5 du Code pénal, pour la légitime défense des personnes, l'acte de riposte doit être : a. strictement nécessaire et proportionné à la gravité de l'infraction b. strictement nécessaire et proportionné à la gravité de l'atteinte c. simplement nécessaire et proportionné à la gravité de l'infraction d. [...]