Les Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques

Résumé du document

Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la présentation des Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-neuf pages.

Extraits

[...] D'une part, elle permet de se rendre compte que la France est à la recherche d'une structure institutionnelle satisfaisante. Il est possible de considérer qu'elle fait des tests. Il faut donc comprendre les problèmes et les échecs des constitutions antérieures pour avoir une approche plus pertinente des constitutions actuelles. Ensuite, dans le cadre d'une dissertation, cette étude est fondamentale pour la contextualisation et une prise de distance par rapport au sujet posé. De même, elle fournit des exemples intéressants qui permettront d'appuyer vos thèses. [...]

[...] Du 10 juillet 1793 au 27 juillet 1793 Robespierre domine le Comité de Salut Public. Il est soutenu par la société des jacobins, les clubs populaires et la commune de Paris. C'est la Terreur, période de dictature du comité de salut public sur la convention. Robespierre est exécuté de 27 juillet ⇒ Le pouvoir exécutif est réparti en une multitude de comités. C'est le reflux de la vague révolutionnaire mais aussi la renaissance d'un régime d'assemblée et du désordre. On repousse la mise en vigueur de la constitution montagnarde. [...]

[...] Le coup d'état allait devenir le système régulier de gouvernement. Coup d'état du 18 fructidor an V septembre 1797) : il est l'œuvre de l'exécutif directeurs (Rewbell, Larevellière, Barras), appuyés par Bonaparte, font arrêter les deux autres (Carnot, Barthelemy), annuler certaines élections, déporter 63 députés. Coup d'état du 22 floréal an VI (11 mai 1798) : annulation de 150 élections. Coup d'état du 30 prairial an VII (18 juin 1799) : Les conseillers attaquent l'élection d'un directeur (Treilhard) et obligent deux autres à démissionner (Merlin de Douai, Larevellière-Lepeaux). [...]

[...] Le roi ne s'incline pas et il utilise l'article 14 de la constitution qui lui donne le droit de prendre des mesures pour la sûreté de l'état. Le 25 juillet 1830 par 4 ordonnances, il suspend la liberté de la presse, il dissout la chambre qui n'a pas été encore réunie, il enlève le droit de vote aux électeurs patentés, il convoque les collèges électoraux. Les et 28 juillet, ce sont les trois glorieuses, journées révolutionnaires. Charles X annonce le retrait des ordonnances et doit abdiquer le 2 août. [...]

[...] De cette dernière approche, on a distingué les régimes présidentiels et parlementaires, essentiellement à travers les expériences constitutionnelles des Etats-Unis et de l'Angleterre. On s'est aussi aperçu que la séparation des pouvoirs ne permet pas à elle seule d'assurer la liberté et l'impossibilité de l'arbitraire. Dès lors, des déclarations de droits sont devenues nécessaires. Ces déclarations mettent en avant des limites aux pouvoirs en place. Nous allons maintenant examiner les différents régimes constitutionnels qui se sont succédés en France. Cette démarche présente plusieurs intérêts. [...]