La Constitution (notion, établissement)

Résumé du document

Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution.
En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les conceptions, l'établissement et la révision de la Constitution.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
Introduction.

I). Les conceptions de la Constitution
A. La constitution coutumière
B. La constitution écrite
C. La constitution écrite dans les régimes socialistes

II). L'établissement de la Constitution
A. Les conditions de l'établissement de la constitution
B. Les modalités d'établissement de la constitution
C. Les influences extérieures dans l'établissement de la constitution

III). La révision de la Constitution
A. Le pouvoir constituant dérivé et relatif
B. Les procédures de révision
Définitions

Extraits

[...] La différence essentielle tient aux fonctions assignées au droit. Ce dernier n'a pas pour fonction d'exprimer une conception traditionnelle de la justice, mais doit servir à organiser les forces économiques et à transformer les comportements des citoyens. La constitution devient alors un instrument de transformation de la société ; elle définit le programme et les modalités du changement économique et social. Dès lors une nouvelle constitution est adoptée chaque fois que la société aborde une phase nouvelle de son évolution. [...]

[...] En Asie, cette situation fut celle de la plupart des Etats colonisés par la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas ou les Etats-Unis. B. Les modalités d'établissement de la constitution. C'est le gouvernement de fait assumant provisoirement le pouvoir qui détermine les modalités d'établissement de la nouvelle constitution. Ces modalités d'exercice du pouvoir constituant originaire peuvent être plus ou moins démocratiques. Certains modes d'établissement excluent toute intervention du peuple, sous quelque forme que ce soit. C'est le cas des constitutions élaborées par un petit groupe non élu désigné par l'autorité de fait. [...]

[...] Les assemblées constituantes ont une double vocation : élaborer une constitution ; mais aussi assurer le travail législatif habituel des assemblées (d'autant plus important qu'elles siègent pendant une période généralement troublée). C'est la raison pour laquelle l'adoption de la constitution peut être retardée, sauf quand sa compétence est limitée dans le temps par une loi référendaire (car seul le peuple a qualité pour le faire). C. Les influences extérieures dans l'établissement de la constitution. Pour être efficace et respectée, une constitution doit être adaptée au contexte politique, économique et culturel du pays. [...]

[...] Seul un critère formel permet de le faire : les constitutions sont élaborées et révisées selon des "formes", c'est à dire des procédures particulières. C'est la spécificité des procédures par lesquelles on révise, c'est à dire on modifie, la constitution qui permet de la distinguer de la loi. A. Le pouvoir constituant dérivé et relatif. La plupart des constitutions prévoient en effet leur propre révision. Cette dernière permet leur adaptation à l'évolution de la situation politique et sociale, et accroît ainsi leur chance de durée. [...]

[...] Les conditions de l'établissement de la constitution. Le pouvoir d'établir une nouvelle constitution est originaire et absolu car l'ordre juridique antérieur a disparu ou est devenu caduc ; on se trouve devant un vide juridique. Cette situation peut résulter de diverses circonstances. Elle peut se produire après une révolution, celle-ci détruisant l'ordre constitutionnel existant et lui substituant un gouvernement de fait. C'est ce qui s'est produit en Amérique du Nord en 1776, en France en 1789, en Russie en 1917, ou en Chine en 1949. [...]