Commentaire de l'article 1132 du Code civil

Résumé du document

Pour le professeur Aubert, l'erreur est une description inexacte de la réalité contractuelle. Logiquement l'erreur est donc sanctionnée par la nullité du contrat. On peut alors se demander si toute erreur ayant déterminé le consentement doit entrainé la nullité, ou s'il ne faudrait pas à l'inverse pour préserver la sécurité juridique et la stabilité contractuelle limiter les hypothèses d'annulation du contrat.

Extraits

[...] Toutefois celle-ci n'en reste pas moins parfaitement admissible, tout le monde peut s'être trompé et s'en prévaloir contre son cocontractant. La jurisprudence donne de nombreux exemples de contrats ayant été annulé pour cause d'erreur de droit. Par exemple, l'hypothèse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 1995. Il s'agissait d'un propriétaire qui avait fait une offre d'indemnisation à son locataire, car il se croyait soumis au statut des baux commerciaux alors que ce n'était pas le cas. [...]

[...] Commentaire de l'article 1132 du Code civil Pour le professeur Aubert, l'erreur est une description inexacte de la réalité contractuelle. Logiquement l'erreur est donc sanctionnée par la nullité du contrat. On peut alors se demander si toute erreur ayant déterminé le consentement doit entrainé la nullité, ou s'il ne faudrait pas à l'inverse pour préserver la sécurité juridique et la stabilité contractuelle limiter les hypothèses d'annulation du contrat. Dans la rédaction antérieure du Code civil, l'erreur n'était présente que dans deux des textes traitant des qualités essentielles. [...]

[...] A la lumière de ce nouvel article observe que la notion « d'erreur sur la substance » a été abandonnée au profit de celle sur les « qualités essentielles de la prestation ». Le gouvernement voulait mettre fin au questionnement sur la conception objective ou subjective des « qualités substantielles » de la chose qui est l'objet du contrat. Il est alors d'essence de se demander si la réforme du droit des contrats a clarifié le régime de la sanction de l'erreur. L'article 1132 a largement précisé les conditions de la nullité pour erreur, en expliquant les caractères de l'erreur et les erreurs admises comme vise de consentement (II). [...]

[...] Il fut par exemple, rapidement admis que « l'erreur sur la substance » pouvait exister même si elle n'avait pas pour objet une chose matérielle. En outre, la réforme comme on l'a vu a eu pour effet de modifier la terminologie, « l'erreur sur la substance » de la chose est remplacée par « l'erreur sur les qualités essentielles de la prestation ». La nouvelle rédaction de l'article 1132 invite le juge à faire une recherche en se posant la question suivante : « si l'errans avait su, aurait-il contracté ? [...]

[...] Toutefois, cette dernière n'entraine que rarement l'annulation du contrat. Plus particulièrement s'agissant de l'erreur sur les « qualités essentielles du cocontractant », celles-ci peuvent résider dans des circonstances tenant au passé du cocontractant, par exemple des antécédents judiciaires. Mais encore, elles peuvent résider dans les aptitudes professionnelles du cocontractant, tel sera le cas dans la situation d'une erreur sur la qualification d'un salarié. Enfin, on peut retrouver une telle erreur dans le droit de l'arbitrage et notamment une erreur sur la neutralité d'un arbitre. [...]