Champ d’application matériel de la prévoyance professionnelle (Suisse)

Thèmes abordés

Droit, rentes ordinaires, prestations complémentaires AVS/AI, sur-obligatoire, prévoyance professionnelle obligatoire, assurance invalidité, cotisation

Résumé du document

Cela va couvrir, pour l'obligatoire les éventualités vieillesse, survivants et invalidité. La sur-obligatoire va pouvoir être pour l'une, deux ou trois de ces éventualités.
La prévoyance professionnelle obligatoire, on y rentre dans l'éventualité principale, l'éventualité vieillesse retraite. La LPP reprend les mêmes âges que l'AVS. 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Il y a des dérogations possibles pour les caisses de pensions si quelqu'un part avant ou après cet âge là.

Extraits

[...] Pour l'AI, le législateur demande 3 ans à réaliser au moment de la survenance de l'éventualité. - Domicile ou résidence Peu importe ou le suisse est domicilié, la prestation lui sera servie. A l'égard des non suisses, le législateur impose aux non suisses d'avoir un domicile en Suisse pour recevoir une rente AVS ou AI. Est-ce que quelqu'un peut quitter la Suisse et recevoir la rente ? Pour le ressortissant suisse, oui. Pour les ressortissant de l'Union Européenne et de l'AELE, oui. [...]

[...] On retrouve la condition d'assurance, il faut être assuré au moment où l'incapacité de travail survient, et qui elle se développera au moment de l'incapacité. Dans la prévoyance sur-obligatoire, on peut aussi prévoir des prestations en cas d'invalidité professionnelle. L'intéressé ne devra pas faire de réadaptation, on va prendre des professions proches. Les prestations du régime AVS/AI Deux orientations : les éléments communs de l'AVS/AI et les éléments spécifiques à l'assurance invalidité. Généralités Il y a certaines prestations qui peuvent être servies au titre de l'AVS/AI. Si un pensionné a des enfants de moins de 25 ans en étude, on a des prestations. [...]

[...] On va prendre la durée de cotisation des contemporains, ceux qui ont la même année de naissance et établir le calcul complet. Le droit suisse demande une durée de cotisation très longue ; pour les femmes c'est 43 ans et pour les hommes 44 ans. Lorsque l'on est dans l'éventualité invalidité on ne va pas demander autant. Là on va prendre le 1er janvier qui suit les 20 ans et le 31 décembre qui précède la réalisation de l'éventualité. On devra vérifier année après année si la personne dont on s'occupe a rempli les conditions d'assujettissement. [...]

[...] Les prestations complémentaires AVS/AI Ce sont des prestations sélectives. Pour les pensionnés AVS/AI les moins favorisés, il y a une prestation qui peut venir chaque mois s'ajouter. On est dans le sélectif, avec une prestation complémentaire. Concrètement, on va prendre un certain nombre de revenu déterminant pour l'assuré, comme par exemple des rentes AVS/AI, des dépenses qui sont fixées par la loi, et si les dépenses dépassent les revenus dans un cadre fixé par la loi, il y aura le droit à des prestations complémentaires AVS/AI. [...]

[...] Champ d'application matériel de la prévoyance professionnelle Cela va couvrir, pour l'obligatoire les éventualités vieillesse, survivants et invalidité. La sur-obligatoire va pouvoir être pour l'une, deux ou trois de ces éventualités. La prévoyance professionnelle obligatoire, on y rentre dans l'éventualité principale, l'éventualité vieillesse retraite. La LPP reprend les mêmes âges que l'AVS ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Il y a des dérogations possibles pour les caisses de pensions si quelqu'un part avant ou après cet âge là. [...]