L'architecture des pensions en Suisse

Thèmes abordés

Régime d'assurance vieillesse, survivant, invalidité, prévoyance professionnelle, caisses de pensions, régime public de pension

Résumé du document

On a l'existence d'un système très intéressant en trois étages
Jusqu'en 1972, la Suisse avait trois formes de protection, que l'on appelle 1er, 2ème et 3ème pilier. La plus ancienne c'est la troisième forme, il y a toujours eu des gens qui ont mis eux-mêmes de côté de l'argent pour leurs vieux jours. Les caisses de pensions apparaissent à la fin du 19ème siècle et se développent durant le 20ème siècle. En 1948 démarre l'assurance vieillesse et survivants et en 1960 démarre l'assurance invalidité.

Extraits

[...] On appelle cela régime complémentaire de pensions eu Europe, et prévoyance professionnelle en Suisse. Les caractéristiques Il y a la constitution fédérale qui prévoit déjà le cadre. Elle demande au législateur d'adopter des normes minimales. Première constatation, c'est que le domaine est divisé en deux. On a de la prévoyance professionnelle obligatoire, et on a de la prévoyance professionnelle sur-obligatoire ou étendue. On ne dit pas facultatif car ça, c'est ce qui a précédé. La première partie obligatoire est instituée par la loi. [...]

[...] On est ici au deuxième étage des pensions. On est ici dans un domaine qui est modelé par les partenaires sociaux, c'est logique qu'ils puissent faire quelque chose. Il y a une autonomie des caisses de pension, autonomie qui s'est réduite, mais il y a quant même une autonomie. Il y a deux branches, deux sous-régimes, c'est la prévoyance professionnelle. Là il y a beaucoup de normes légales. La LCP a vocation à s'appliquer dans la part de prévoyance professionnelle obligatoire, bien que l'on soit dans le deuxième étage des pensions, cela repose sur un régime légal et donc l'ALCP va s'appliquer. [...]

[...] On a une autonomie pour les caisses de pensions, on fonctionne en capitalisation. L'élaboration de la LPP. Il y a eu un projet du Conseil Fédéral qui remplissait les exigences constitutionnelles, qui travaillait de manière précise la question du maintient du niveau de vie. Jusqu'en 1995, il y a eu deux chocs pétroliers, disparition en Suisse de des emplois, et donc le parlement a complètement revu le domaine des prestations. Droit applicable Les caisses de pensions que le législateur a baptisé institution de prévoyance. [...]

[...] Quant elle va appliquer de la prévoyance sur obligatoire, il y a dans la LPP une série d'articles (Art al. qui vont aussi être applicables à la prévoyance sur-obligatoire. Cette liste s'est considérablement allongée avec le temps. Cette caisse fera donc de l'obligatoire comme si elle faisait que cela, et pour le sur-obligatoire une partie spécifiée à l'art al LPP. Les institutions qui font que du sur-obligatoire, dans le CC il y a un renvoi à certaines normes de la LPP. [...]

[...] Les caisses de pensions ont tenus compte de l'arrivée de l'AVS-AI. Il y a eu un certain nombre de formules des collaborations. Le grand défaut c'est que certains n'avaient quasiment pas de deuxième étage. Il y avait beaucoup d'inégalités de traitement. En 1972, la Suisse a connu un grand débat, passionnant, de sécurité sociale. Qui fait quoi ? L'état ? Les partenaires sociaux ? Les individus ? Le débat a été lancé par trois initiatives. Chacun a apporté des éléments utiles au débat, le mérite peut être réparti équitablement. [...]