Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?

Résumé du document

Exposé ayant pour sujet le commentaire de Lionel Jospin du 21 Avril 1998 : "Si l'on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même pas la caractéristique d'être une Chambre fédérale - puisque nous sommes un Etat unitaire - c'est une anomalie parmi les démocraties. Je la perçois comme une survivance des chambres hautes conservatrices." Réalisé pour un oral d'une dizaine de minutes, le but était d'être concis. La problématique de l'exposé est de se demander quelle est la légitimité du Sénat au sein de la démocratie française. L'exposé permet de voir de quelle façon le Sénat peut être vu comme un frein à la démocratie, mais peut être aussi vu comme une garantie démocratique à travers le concept du bicamérisme.

Extraits

[...] Mais ce n'est pas parce que la Chambre Haute est indispensable à la démocratie, qu'elle est parfaite. Au contraire, l'idéal serait d'y apporter des réformes, pour la rendre peut-être plus « juste ». Pour que le Sénat soit véritablement représentatif des régions françaises, il devrait y avoir une composition issue directement des élections locales en nommant par exemple les présidents de régions, de conseils généraux, les maires des plus grandes villes aux postes de sénateurs. Avec cette solution, on pourra toujours avoir cette vocation originaire de représentation du territoire prônée par le Sénat tout en remédiant au déficit de légitimité des sénateurs. [...]

[...] La chambre haute quant à elle, même si elle est sortie indemne de ce referendum, suscite encore aujourd'hui de vives controverses, notamment au sujet de son mode d'élection. Une institution et ses critiques qui persistent ensemble La gauche a tendance à reprocher au Sénat son caractère anti-démocratique et conservateur. Anti-démocratique par le mode de désignation de ses représentants. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par un collège électoral lui-même composé d'élus, qui représentent environs grands électeurs. Pour aller plus loin, en plus d'un mode d'élection atypique, le collège électoral du Sénat ne peut même pas prétendre à une représentation juste du territoire français. [...]

[...] Une autre solution envisageable serait élection des sénateurs au suffrage proportionnel direct assurant ainsi une représentation juste des partis minoritaires et une élection plus démocratique. Il serait ainsi possible de donner une meilleure représentation aux petits partis qui malgré leur poids relativement important dans le paysage électoral français ne disposent que d'un nombre restreint d'élus. CONCLUSION Pour conclure, certes Lionel Jospin reprochait essentiellement au Sénat le problème de l'alternance, étant du Parti socialiste. Cependant, le Sénat n'a pas la même vocation politique que l'Assemblée Nationale, puisque l'Assemblée Nationale est l'expression de la volonté politique qui soutient le gouvernement, et que le gouvernement est responsable devant-elle. [...]

[...] Chose différente par rapport à la chambre des pairs aristocratique sous la Monarchie de Juillet ou encore au Sénat du 2nd Empire, comme le mentionne Lionel Jospin en parlant d'une survivance des chambres hautes conservatrices. Ce n'est pourtant pas comparable. Il suffit de jeter un coup d'œil un peu plus récemment rien qu'avec le Sénat sous la IIIème République pour comprendre les différences : Les deux chambres avaient un rôle de premier plan face à un exécutif plus fragile que maintenant. [...]

[...] La gauche a représenté la majorité au Sénat seulement une seule fois depuis 1958. Certains arguent qu'il n'est de toute manière pas possible de parler d'alternance puisque la chambre ne se renouvelle pas dans sa totalité mais se renouvelle uniquement par tiers, et désormais par moitié depuis la loi du 30 juillet 2003 portant sur la réforme de l'élection des Sénateurs. Pour ne pas s'en tenir uniquement à l'inégalité entre la gauche et la droite, il existe également une inégalité hommes-femmes, même si le nombre de femmes sénatrices a considérablement augmenté depuis 1946, elles sont aujourd'hui au nombre de 110 sur 348 sénateurs, c'est-à-dire qu'elles représentent 31% du Sénat. [...]