Les grandes évolutions du droit public depuis 1989

Résumé du document

Le droit public, en France, comme dans l'ensemble des pays européens s'est profondément transformé au cours des 30 dernières années.
Ces modifications de 1989 à nos jours s'inscrivent dans un ensemble vaste qui est celui des liens entre l'histoire et le droit. Le droit s'inscrit dans l'histoire et l'histoire s'explique en partie par le droit (interactions très importantes l'une envers l'autre).
Dans l'histoire du droit, il y a des cycles, des périodes (parfois pas les mêmes que les cycles politiques) et des périodes de stabilité qui alternent avec des périodes de grands mouvements et nous sommes peut-être aujourd'hui à la clôture d'une période de grand mouvement.

Extraits

[...] Jean Massot : « Le Conseil d'Etat a survécu entre 1940 et 1944. La survie du Conseil d'Etat, dans une première période, s'est faite avec un régime dont beaucoup de ses membres s'accommodaient sans doute trop bien ; elle a pu, dans une deuxième période, se faire malgré un régime dont l'institution revenue au Palais Royal (juin 1942) a honnêtement tenté de limiter les excès ; elle ne pouvait se faire contre le régime qui ne se serait certes pas embarrassé de supprimer purement et simplement le Conseil » (le Conseil d'Etat et le régime de Vichy, 1998). [...]

[...] En cette matière, nous n'avons fait que trouver la formule ; à l'ancien régime appartient l'idée ». Il montre que les sources de la Révolution se trouvait dans l'Ancien Régime : tout est parti du Conseil du Roi, qui s'est progressivement consolidé comme l'a exprimé l'Edit de Saint-Germain : le domaine public n'est pas l'affaire des tribunaux ordinaires. La Révolution La Révolution va entériner cela. D'abord, elle le confirme avec la loi des 16/24 août 1790 selon laquelle « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. [...]

[...] On a une remarquable continuité entre des bases qui remontent au XIIIème, l'Edit de Saint-Germain et la Révolution française. Ces deux dispositions (loi et décret) sont toujours en vigueur aujourd'hui. Le Consulat et l'Empire Il va y avoir une forme de trou dans la période révolutionnaire avec la disparition de la figure du roi en 1792 et donc du Conseil du roi. Pendant 7 ans, de 1792 à 1799, il va y avoir une sorte d'éclipse du contrôle de l'administration. [...]

[...] La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne ». La jurisprudence du Conseil d'Etat va accompagner ce mouvement du service public, au travers des grands arrêts qui marquent la période à partir de l'arrêt Blanco (TC février 1873) et des conclusions des commissaires du gouvernement David, Pichat, Tessier, Corneille, Romieu, Chardenet, Blum. 1944/1956 : C'est un cycle au lendemain de la guerre, à la Libération, avec le retour à la démocratie et la rénovation de ses fondements. [...]

[...] II/ Des cycles existent dans le droit : Il y a des cycles dans le droit. Si l'on regarde l'histoire récente passée, on peut distinguer quelques étapes charnières. 1873/1918 : cycle républicain : C'est le cycle républicain avec l'affirmation des principes républicains et leur traduction dans le droit. On a les grandes lois évoquées ci-dessus mais également des arrêts fondateurs du droit public républicain. S'affirme le recours pour excès de pouvoir (toute décision administrative peut être contestée devant le juge administratif et les principes de la responsabilité de la puissance publique (arrêt Blanco, TC, 1873). [...]