Le dialogue des juges - publié le 08/08/2022

Résumé du document

Note conceptuelle sur le dialogue des juges (http://www.le-politiste.com/le-dialogue-des-juges/)
1. Les raisons d'être du séminaire (contexte)
2. Les problématiques soulevées (contrat)
3. Questions à traiter

Extraits

[...] La concordance des volontés des juridictions nationales et européenne était de surcroît complexifiée par l'existence de plusieurs ordres de juridiction dans des Etats membres, à l'instar de la Fr ance où un dialogue des juges d'un second niveau existe, bien plus ancien, entre les ordres de juridiction judiciaire et administratif. Cette série de difficultés persiste, bien qu'elle ait partiellement été résolue par deux facteurs : le premier facteur, historique, est l'instauration progressive d'un dialogue des juges effectif ; le second facteur est l'encadrement juridique de normes permettant et organisant le dialogue des juges. [...]

[...] Les juridictions discordantes voire contradictoires ont été caractérisées de « guerre des juges ». A l'inverse, l'expression de « dialogue des juges » a été utilisée par Bruno Genevois dans ses conclusions sous l'arrêt Conseil d'Etat Ministère de l'Intérieur c/Cohn-Bendit du 6 décembre 1978, considérant qu'il ne devait plus y avoir place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». Cette expression désigne ainsi l'écoute accordée aux différentes juridictions entre elles dans le but de bâtir des jurisprudences concordantes et harmonieuses. [...]

[...] Note conceptuelle Le dialogue des juges 1. Les raisons d'être du séminaire (contexte) Le droit applicable en France de nos jours ne relève pas exclusivement du droit français. Certes, l'Etat français est dualiste, c'est-à-dire que le droit international n'y entre en vigueur qu'en étant transposé en droit interne, contrairement aux Etats monistes, rares (art de la Constitution des Pays-Bas), dans lesquels une adoption et ratification légales d'une norme internationale entraîne de façon immédiate l'entrée en droit interne. Cependant, la France est membre de l'Uni on euro péenne et du Cons eil de l'E urope, organisations internationales qui, par essence, ont entendu, avec une volonté de pl us en plus forte au cours de leur histoire, avoir un effet direct sur les hommes et l'économie de ses Etats membres. [...]

[...] Concrètement, ce dialogue se révèle dans l'évolution progressive et convergente des jurisprudences respectives. Le dialogue des juges entre le niveau européen et le niveau national soulève deux séries de difficultés : D'une part, l'instauration d'un véritable dialogue des juges a d'abord dû être le fruit de la volonté des juridictions. Or autant l'acceptation de faire des concessions de compétences que l'interprétation identique ou similaire de principes juridiques représentent une atteinte à la souveraineté des juridictions et tout particulièrement des juridictions nationales suprêmes, souci qui a longtemps primé sur la recherche d'uniformité dans l'application du droit. [...]

[...] D'autre part, ce mécanisme de renvoi préjudiciel dans son application a été le théâtre de nouvelles difficultés dans le dialogue des juges. La première difficulté a été celle de savoir si le juge national avait besoin de solliciter l'interprétation du juge européen ou pouvait y procéder lui-même, ce qui pouvait faire subsister le risque de divergence jurisprudentielles (entre les différents juges nationaux ; et entre le juge européen et le juge national). Le Conseil d'Etat a ainsi affirmé la théorie de l'acte clair, considérant dans so n arrêt CE Sté des pétroles Shell-Berre que si l'acte européen était clair, il était compétent pour l'interpréter lui-même sans renvoi préjudiciel. [...]