DSP 2

Résumé du document

Formation sur la règlementation DSP2
Agenda :
Contexte
1.1. Présentation de la DSP 2
1.2. Le futur des services de paiement

La proposition de DSP 2
2.1. Un champ d'application redessiné
2.2. L'inclusion des PSP tiers
2.3. Le nouveau cadre de l'exécution des opérations de paiement

Extraits

[...] Présentation de la DSP Le futur des services de paiement 2. La proposition de DSP Un champ d'application redessiné 2.2. [...]

[...] L'inclusion des PSP tiers 2.3. Le nouveau cadre de l'exécution des opérations de paiement 1. [...]

[...] Formation DSP 2 De la DME2 à la DSP2: le nouvel horizon des paiements Janvier 2020 Agenda 1. Contexte 1.1. [...]

[...] La proposition de DSP 2 Un champ d'application redessiné La DSP 2 vise à remédier à l'application non uniforme de la DSP de fait de critères d'exemption trop généraux ou obsolètes Agents commerciaux Réseau limité Dispositif de télécommunica tion Fournisseurs d'ATM indépendants Circonscrit l'exclusion relative aux “agents commerciaux” de manière à ne plus s'appliquer qu'aux agents commerciaux agissant pour le compte soit du payeur, soit du bénéficiaire, mais non des deux Cette nouvelle rédaction devrait exclure de l'exclusion les plateformes de commerce électronique pour le compte à la fois d'un vendeur (bénéficiaire) et d'un acheteur (payeur) Restreint la notion de réseau limité et exclut les activités de paiement brassant des volumes et valeurs de paiement significatifs et donnant aux consommateurs accès à une grande diversité de produits et services différents Prévoit l'obligation des PSPs potentiels, de déclarer leur intention d'exercer des activités dans le cadre d'un réseau limité dès lors que le volume des opérations de paiement dépasse un certain seuil Restreint la portée de l'exemption « facturation opérateur » qui, bien que ne réalisant pas un service général d'intermédiation, ne devrait plus concerner que les micro-paiements effectués pour l'achat de contenus numériques (plafond de 50 euros pour chaque valeur et plafond mensuel de 200 euros) Suppression de l'exclusion des services offerts par les fournisseurs de DAB indépendants des banques et autres PSP (exemption initialement conçue pour inciter ces indépendants à installer des DAB autonomes dans les zones éloignées et faiblement peuplées, mais utilisée abusivement par des fournisseurs à la tête de réseaux (parfois transfrontières) d'une multitude de DAB) Un champ d'application redessiné Surtout la DSP 2 vise à réintégrer dans son champ d'application les paiements « one-leg » Extension extra-européenne du champ d'application de la DSP La DSP 2 remédie à l'insuffisance du champ d'application de la DSP, d'où sont exclus les paiements dits « à une jambeUE » ou « one-leg », c'est-à-dire : ceux pour lesquels une partie à la transaction est située en dehors de l'EEE ou les paiements en devises non européennes Limite de l'extension liée À la date de valeur et à la disponibilité des fonds À la transparence des conditions et exigences en matière d'information régissant les services de paiement. [...]