Droit général - Cours complet
Présentation - 151 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit général complet qui se compose également de quiz facilitant l'apprentissage et la compréhension du cours.
Le mode de financement de la protection sociale peut-il évoluer ?
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit du corrigé d'un exposé en droit public financier (Finances publiques) ayant pour objet d'étude l'évolution du mode de financement de la protection sociale. C'est en l'occurrence un corrigé de 2e année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair...
Sciences politiques : les sondages
Présentation - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé en sciences politiques ayant pour objet d'étude "les sondages". Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux étudiants en sciences politiques, Institut d'Études politiques, IPAG, Droit, AES, GEA… pour préparer certains...
Augmentation de l'âge à la retraite : faut-il l'augmenter ?
Présentation - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un exposé comprenant une réflexion personnelle qui a été élaborée afin de pouvoir apporter une réponse à la question : L'âge de départ à la retraite doit-il être augmenté ? Nous allons donc parler du système de protection sociale français, ce qu'il apporte au sujet, afin de...
La dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances
Présentation - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit du corrigé d'un exposé en droit public financier (Finances publiques) ayant pour objet d'étude la dimension juridique des finances de l'État : les lois de finances. C'est en l'occurrence un corrigé de 2ème année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation...
L'affaire Médiator : focus sur la responsabilité de l'Etat
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Ce document a été rédigé dans le cadre d'un module en droit du médicament. Il s'interroge sur la responsabilité de l'Etat sur le scandale qui est survenu quant à ce médicalement. Voici son plan : I. La responsabilité de l'État retenue pour faute simple A. - Une responsabilité pour...
Discrimination : l'inégalité des salaires des femmes
Présentation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé retraçant l'évolution des inégalités salariales entre les hommes et les femmes.
Le dialogue des juges - publié le 08/08/2022
Présentation - 4 pages - Droit autres branches
Note conceptuelle sur le dialogue des juges (http://www.le-politiste.com/le-dialogue-des-juges/) 1. Les raisons d'être du séminaire (contexte) 2. Les problématiques soulevées (contrat) 3. Questions à traiter
Droit des assurances : le contenu du contrat multirisques
Présentation - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé de droit des assurances ayant pour objet d'étude "le contenu du contrat multirisques ". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt-et-une slides. Plan de l'exposé : I - Les biens assurés II - Les valeurs à garantir III - Les...
Droit des mineurs : l'administrateur ad hoc
Présentation - 24 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé de droit des mineurs ayant pour objet d'étude "l'administrateur ad hoc". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré contient vingt-quatre pages. Plan simplifié : Introduction I. Une généralisation et une extension du système de...
Les limites du principe de légalité
Présentation - 21 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé de droit administratif général ayant pour objet d'étude "les limites du principe de légalité". Ce document dactylographié fait vingt-et-une pages.
Contentieux administratif sur le droit souple
Présentation - 3 pages - Droit autres branches
Exposé 10 min sur la situation du droit souple en contentieux administratif. Thèmes: acte faisant grief, recevabilité des actes, intérêt à agir, recours pour excès de pouvoir
Devoir de description d'une féministe
Présentation - 2 pages - Droit autres branches
Ce devoir est un exposé où je décris une féministe, Ruth Bader Ginsburg, juge à la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Je parle de ce qu'elle a fait durant sa vie, de lois qu'elle a fait passer, et de son combat en temps que féministe. J'y ai aussi ajouté une photo d'elle.
Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?
Présentation - 3 pages - Droit autres branches
Exposé qui porte sur la problématique suivante : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?(Le contrat de travail et ses différentes formes, le contrat à durée indéterminée (CDI), les autres formes de contrat de travail, la rupture du contrat de travail, les libertés salariales).
Protection du droit d'auteur
Présentation - 4 pages - Droit autres branches
Exposé portant sur le droit d'auteur. Les composantes et les conditions du droit d'auteur et les sanctions et renforcement de la protection du droit d'auteur.
L'arbitrage en droit
Présentation - 3 pages - Droit autres branches
Exposé portant sur la problématique suivante : Qu'est-ce que l'arbitrage ? Une justice privée peu utile ou un complément intéressant au système existant?
La personnalité juridique - publié le 27/08/2020
Présentation - 9 pages - Droit autres branches
« Protéger tout l'homme et protéger tous les hommes », cette phrase de René Cassin (notamment connu pour avoir été l'un des auteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1948), illustre le fondement traditionnel sous-tendant la notion de personnalité juridique, entendue comme...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Exposé oral : Le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux logiciels et à la contrefaçon via le Peer to peer. Cour de cassation chambre criminelle : 27 février 2018 N° de pourvoi : 16-86881
La sous-représentativité des syndicats en France : raisons structurelles ou raisons conjoncturelles ?
Présentation - 5 pages - Droit autres branches
La sous-représentativité des syndicats en France : Raisons structurelles ou raisons conjoncturelles ? « Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » (Vaclav...
Les libertés fondamentales au Liban
Présentation - 10 pages - Droit autres branches
PowerPoint de 10 slides citant deux types deux libertés fondamentales au liban et expliquant avec une introduction développement de deux parties et conclusion
Exposé- Le Principe de prévention
Présentation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un exposé de droit de l'Environnement portant sur le principe de précaution, dans le cadre de ma deuxième année à Sciences Po Rennes sur le Campus de Caen. La problématique est la suivante : Dans quelle mesure le principe de prévention tente-t-il de s'imposer comme un...
Exposé : lutte contre le travail dissimulé
Présentation - 36 pages - Droit autres branches
Extrait : L'expression “travail illégal”, a été créé par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, qui regroupe un ensemble de fraudes majeures à l'ordre public social et économique, prévues et définies par le code du travail.Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à...
En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?
Présentation - 5 pages - Droit autres branches
Accords d'entreprise, accords de branche : Que peut faire la majorité ?En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?Pour favoriser les relations employeurs/salariés parfois conflictuelles et...
Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ?
Présentation - 4 pages - Droit autres branches
Exposé ayant pour sujet le commentaire de Lionel Jospin du 21 Avril 1998 : "Si l'on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même...
DSP 2
Présentation - 10 pages - Droit autres branches
Formation sur la règlementation DSP2 Agenda : Contexte 1.1. Présentation de la DSP 2 1.2. Le futur des services de paiement La proposition de DSP 2 2.1. Un champ d'application redessiné 2.2. L'inclusion des PSP tiers 2.3. Le nouveau cadre de l'exécution des opérations de paiement
la maltraitance des enfants - publié le 31/08/2019
Présentation - 21 pages - Droit autres branches
la maltraitance peut se retrouver sous différentes formes et par diverses personnes. Les enfants ne réagissent pas tous de la même façon. C'est pourquoi il est important d'en prendre connaissance afin de prévenir et détecter ces agissements
Les grandes évolutions du droit public depuis 1989
Présentation - 9 pages - Droit autres branches
Le droit public, en France, comme dans l'ensemble des pays européens s'est profondément transformé au cours des 30 dernières années. Ces modifications de 1989 à nos jours s'inscrivent dans un ensemble vaste qui est celui des liens entre l'histoire et le droit. Le droit s'inscrit dans l'histoire...
Schéma - Hiérarchie des normes avec les jurisprudences correspondantes
Présentation - 1 pages - Droit autres branches
Ce document est un schéma synthétique sur la hiérarchie des normes. Sous la forme illustrée d'une pyramide, il présente le bloc de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité, etc. avec les jurisprudences correspondantes qui justifient de la place de telle norme sur la pyramide.
Le Conseil déontologique des valeurs mobilières
Présentation - 34 pages - Droit autres branches
Les valeurs mobilières constituent l'objet, voire l'axe de transactions du marché financier, et un des piliers fondamentaux de l'économie nationale, c'est pour cela que le législateur marocain a prêté l'immense importance à ces instruments financiers afin d'assurer la stabilité du marché...
Comparaison des baux d'habitation, commerciaux et professionnels
Présentation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit commun des baux Art.1709 Code Civil: Le contrat de louage est un contrat par lequel l'une des parties (le bailleur) s'oblige a faire jouir l'autre partie (le preneur) d'une chose (le bien loué) pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci...
