Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale
Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Droit de la presse
Commentaire de texte - 51 pages - Droit autres branches
Cours de droit pénal de la presse de Master 2
La copropriété, principe et devenir copropriétaire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La copropriété
Les servitudes - publié le 17/06/2008
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Les servitudes
Les copropriétés de voisinage
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Les copropriétés de voisinage
La copropriété des immeubles bâtis - structure juridique, organisation légale et règlement conventionnel
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La copropriété des immeubles bâtis
Copie privée et contrefaçon sur le P2P
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
rapport de recherche sur la commission et la caractérisation de l'infraction de contrefaçon via les réseaux peer to peer, ainsi qu'un peu de procédure pour mieux comprendre les nouvelles options du gouvernement. ce n'est pas exhaustif, et amené à se durcir ...
Conseil d'administration et conseil de surveillance
Cours - 6 pages - Droit autres branches
• Le conseil d'administration, organe collégial composé d'administrateurs nommés par l'assemblée des actionnaires, est chargé par la loi d'administrer la société. • Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres et théoriquement de dix-huit membres au maximum. •...
L'introduction du droit de préemption des communes concernant les baux commerciaux, industriels et artisanaux (décret du 26 décembre 2007)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Afin d'empêcher la fermeture des commerces de proximité, l'article 58 de la loi PME du 2 août 2005 reconnaît aux communes la possibilité de préempter un fonds artisanal, un fonds de commerce ou un bail commercial situé dans une zone spécifique dénommée « périmètre de sauvegarde du commerce et de...
Les sectes : une riposte nécessaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Bien que les sectes soient une notion difficile à définir, ce phénomène présente des effets complexes et dangereux pour ses membres. Aussi, et afin de remédier au phénomène sectaire Français, des moyens de lutte sont mis en exécution (...)
Droit viager d'usage et d'habitation
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le conjoint survivant successible dispose de deux droits successifs destinés à lui assurer la jouissance de son logement : - il a d'abord le droit de rester gratuitement dans les lieux pendant un an et de bénéficier pendant la même durée de la jouissance de son logement - il peut ensuite...
Gewährleistung und Haftungsausschluss beim Kauf gebrauchter Sachen
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Seit der Schuldrechtsreform ist die Lieferung einer sachmangelfreien Sache eine Hauptleistungspflicht des Verkäufers, ebenso wie die Übergabe und Übereignung, was zur Folge hat, dass die Rechtsfolgen der Gewährleistung des Verkäufers für Sach- und Rechtsmängel nunmehr identisch sind. Die...
Les donations (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il est possible pour une personne d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine à travers la donation. La donation est un acte juridique par lequel un donateur transfère irrévocablement, de son vivant, gratuitement et sans délai, la propriété d'un ou plusieurs de ses biens. Les...
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité qui implique que toutes les personnes qui peuvent...
Vocabulaire Anglais Juridique
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiche n°1 : the legal profession American Bar Association (US) : le Barreau attorney (US) : avocat attorney-general (AG) : procureur général Bar (GB) : le Barreau barrister(GB) : avocat circuit judge : juge itinérant civil servant : fonctionnaire court : tribunal court office : greffe du tribunal...
Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance générale sur le...
La liberté religieuse en France
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Malgré cette déclaration, le 19ème siècle ne connaît pas juridiquement de séparation entre l'Etat et le culte. Après divers changements constitutionnels et deux « révolutions » en 1830 et 1848, la 3ème république va imposer une stabilité politique qui va permettre la construction d'un...
L'article 334-9 et l'article 322 alinéa 2 a contrario : demande nouvelle, prescription et nature de la possession d'état
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le mari, divorcé en 1987, avait assigné son ex-épouse en 1996 en désaveu de paternité de deux enfants nés pendant le mariage respectivement en 1980 et 1983 qu'il avait élevés jusqu'au divorce. L'action en désaveu étant à l'évidence prescrite, le tribunal avait rejeté l'action...
Les effets du droit communautaire sur le droit national
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le traité de Rome a crée un nouveau type de droit qui n'est ni du droit international ni du droit interne : mais du droit communautaire matériel. Grâce à cette création, des droits sont conférés aux individus qu'ils pourront invoquer.
L'exercice du pouvoir de décision dans les sociétés pluripersonnelles
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Synthèse structurée sur les systèmes d'organisation des entreprises commerçantes pluri-personnelles et plus précisément les SARL et les SA.
Le personnel judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Cours de droit civil (droit privé) sur le personnel judiciaire. Il aborde la fonction, le statut juridique et le ou les domaine(s) de compétence des magistrats et auxiliaires de justice.
Contrats de droit privé et de droit public
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le Code civil, à l'article 1101 définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat est donc un instrument juridique qui crée des droits et des obligations...
La distribution de fonds venant d'une saisie immobilière (tableau)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Tableau présentant en une page les différentes étapes de la procédure de distribution des fonds venant d'une saisie immobilière - schéma de référence avec indication des délais prévus par les textes entre chaque étape.
Tableau synoptique de procédure de saisie immobilière
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Tableau présentant en une page les différentes étapes de la procédure de saisie immobilière - schéma de référence avec indication des délais prévus par les textes entre chaque étape.
La vente commerciale : définition, formation, caractéristiques, ... du contrat de vente
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La vente commerciale est une convention entre un vendeur qui s'oblige à livrer et à transférer la propriété d'un bien à un acheteur.
La Cour de cassation : juge de droit ?
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
En France, la séparation des pouvoirs pensée à l'époque des Lumières explique la dualité juridictionnelle, entre la juridiction administrative, le droit public, dont les affaires impliquent une personne publique, et la juridiction judiciaire, le droit privé, ne concernant pas les personnes...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution (1958)
Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'article trois de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
La diversité et le caractère évolutif des sources de droit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de révision semi-rédigée, niveau terminale, sur la diversité et le caractère évolutif des sources de droit.
L'inflation législative
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
« Nul n'est censé ignorer la loi » : la formule consacrée n'est plus aujourd'hui qu'une déclaration de principe compte tenu de l'inflation législative constatée et décriée par tous les spécialistes. Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du...
Comment étudier un arrêt en droit ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Guide clair et précis avec du vocabulaire spécifique afin de faciliter la lecture, la compréhension et la description d'un arrêt.
