La cité de la musique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La cité de la Musique, située dans le quartier de la Villette (XIXème arrondissement de Paris), a été conçue par l'architecte Christian de Portzamparc et inaugurée en 1995. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, son siège se situe à Paris. Comprenant un amphithéâtre, le...
La réunion des musées nationaux - RMN
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
La Réunion des Musées Nationaux est un service public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du Ministère de la culture et de la communication, et rattaché à la direction des musées de France. Elle a été fondée en 1895 pour acquérir des ?uvres d'art destinées à enrichir les...
Le Musée du Louvre
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Le musée du Louvre a été expressément créé par la loi du 6 mai 1793. C'est un établissement public qui depuis 1895 fait partie de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) au même titre que 33 autres établissements tels que le château de Versailles ou plus récemment le musée d'Orsay. Le...
La Direction des musées de France
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La direction des musées de France (DMF) est un service de l'administration centrale du ministère de la culture. Ainsi, la DMF « propose et met en oeuvre la politique de l'Etat en matière de patrimoine muséographique ». Elle emploie 135 agents de l'Etat . La DMF est installée 6 rue...
Le ministère de la culture et de la communication
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France à toujours donné beaucoup d'importance à la culture, notamment par le biais d'initiatives de soutien à l'activité culturelle menées par l'Etat. Elles se sont surtout généralisées par le mécénat dès la Renaissance. Sous la 3ème république c'est l'éducation...
Le CNASEA
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87). Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité commune du...
L'ambassadeur et ses fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ses pouvoirs se fondent sur deux actes qui lui confèrent sa qualité. Conformément à l'article 13 de la Constitution de 1958 concernant le pouvoir de nomination du Président de la République, celui-ci nomme l'ambassadeur sur proposition du Ministre des affaires étrangères. Le choix de...
Historique de la notion d'ambassade et de consulat - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France a su au cours de son histoire jouer sur ses ambassades pour développer sa diplomatie. Au nombre de 19 sous Louis XIV, les missions à l'étranger s'élèvent aujourd'hui à 166. Une ambassade est une représentation permanente d'un Etat auprès d'un Etat étranger. Un...
Les hauts fonctionnaires de la défense
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut fonctionnaire de...
L'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le décret n°79-179 de mars 1979 place l'IHEDN sous l'autorité du Premier ministre qui est responsible de la Défense nationale d'après la Constitution, par l'intermédaire du Scrétaire général de la défense nationale (SGDN).
CEDH 25 mai 2002 Colombani c/ France
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression.
L'entreprise en difficultés et la responsabilité du banquier
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Exposé en M1 Rennes 1 pour TD de procédures collectives
Notions de droit du crédit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Notions de droit du crédit
Les privilèges généraux
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiches de 3 pages sur les privilèges généraux : les créances faisant l'objet des privilèges généraux et les effets de ces privilèges généraux
L'extinction du contrat de cautionnement
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
L'extinction du contrat de cautionnement
Les conditions et les effets du droit de rétention
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit de rétention
Les plans de sauvegarde et de redressement
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Les plans de sauvegarde et de redressement
La garantie à première demande - constitution, effets et intransmissibilité
Cours - 2 pages - Droit autres branches
La garantie à première demande
Le cautionnement
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Le cautionnement en trois chapitres complets : les caractéristiques essentielles du cautionnement, la formation du cautionnement et l'extinction du cautionnement.
Droit du Crédit 3
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...
Droit du Crédit 2
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...
Droit du Crédit 1
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...
Avant projet Cattala sur les avants contrats
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'avant-projet de réforme du droit des obligations en matière de contrats préparatoires à la vente immobilière
La laïcité - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Fiche sur le principe de laïcité dans le droit français.
Référés et protection des droits fondamentaux
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Référés et protection des droits fondamentaux Note obtenue 16/20
Droit des libertés fondamentales (autre version)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales (autre version) 2007/2008
Le droit à la vie - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Le droit à la vie
La protection de la vie privée - publié le 01/07/2008
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
La protection de la vie privée
La liberté de conscience
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales: la liberté de conscience, tentative d'approche d'une notion controversée au regard du principe de laicité
La liberté d'aller et venir - publié le 01/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La liberté d'aller et venir - fiche
