Développement du droit français
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Développement du droit français
Définitions de vocabulaire juridique
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Définitions de vocabulaire juridique
Article 5 du code civil
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Cette interrogation découle nécessairement de la mise en parallèle entre les dispositions de l'article 5 du code civil et l'observation de l'?uvre jurisprudentielle ces dernières années. En effet à l'heure actuelle, il serait très difficile de nier à la jurisprudence, sa force...
Article 2 du code civil
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Nous verrons donc, dans une première partie, que la doctrine a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l'article 2 du code civil (I). Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées par les juges (II).
La loi dans le temps - Extrait du discours de Portalis
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La loi dans le temps - Extrait du discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet du Code Civil
Les conseils économiques et sociaux régionaux
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) sont des assemblées socioprofessionnelles consultatives à l'échelle de la région.
Le département de l'Aisne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'Aisne est un département faisant partie de la région Picardie. Le 02 a une population de 535 489 mille habitants répartis sur une surface de 7 359km². Enfin, le département est lui-même divisé en 5 arrondissements, 42 cantons et 816 communes.
La région Nord Pas de Calais - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La France compte 26 Régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La Région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Elle est constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels. La Région Nord Pas de Calais compte...
La communauté d'agglomération
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. La création d'une communauté d'agglomération est soumise à trois conditions : - la communauté d'agglomération doit former un ensemble de plus de 50 000...
La communauté de communes - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
La communauté urbaine
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'idée de créer des institutions intercommunales pour éviter les problèmes de l'accroissement des compétences ? notamment pour réduire les coûts pour chaque commune ? est déjà apparue à la fin du 19e siècle. Dans les années 50, la vision s'ajoute de créer un territoire commun pour...
Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout en réorganisant le cadre de...
LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999. Le Syndicat de communes...
Les îles éparses
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les îles éparses de l'Océan indien sont un ensemble de cinq îles étant placées sous souveraineté française. Elles se situent entre la côte africaine et l'île de Madagascar, dans le Canal du Mozambique ; à l'exception de Tromelin qui se trouve elle au Nord-Est de Madagascar. La...
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) regroupent les possessions françaises situées entre le 37e parallèle Sud et le pôle Sud, soit à plus de 15 000 km de la France métropolitaine, et réparties en deux sous-ensembles formant un territoire d'outre-mer (TOM) : d'une part,...
Marseille
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
-1ère cité urbanisée de France. -820 900 habitants (estimation au 1er juillet 2005), deuxième ville la plus peuplée de France, après Paris. -Membre de la Communauté Urbaine : Marseille Provence Métropole regroupant 18 communes, depuis 1999. -Marseille est la préfecture du département des...
Lyon
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Population 465 400 habitants, 3ème ville de France après Paris et Marseille. Région Rhône Alpes (capitale administrative de la région) Département Rhône (69) Commune centre de la communauté urbaine « le Grand Lyon ». Maire Sénateur socialiste du...
La chambre régionale des comptes
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Les Chambres régionales des comptes furent crées le 2 mars 1982, par la loi n° 82-213, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui modifie la législation de la tutelle sur les actes des collectivités territoriales. Elles sont les héritières de la Chambre des...
La Cour des Comptes - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les competences de la Cour sont énumérées par les premiers articles du Code des Jurisdictions financières (CFJ)
Le recteur d'académie : fonction, environnement et compétences
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Choisi parmi les professeurs d'université et nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres, le recteur d'académie représente le ministre de l'Education nationale. Il est à la tête d'une académie (il y en a aujourd'hui 35 : 26 métropolitaines et 9...
L'organisation des 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet selon le décret du 24 avril 2004
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet s'inscrivent dans la mise en place d'une nouvelle organisation des services de l'Etat en région et ont été clairement définis par le décret du 24 avril 2004 sur la réforme de l'administration.
Le Préfet - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui institue dans chaque département un préfet. Les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : Ils représentaient l'État...
Les tribunaux administratifs - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ». Au niveau départemental, la loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfectures. Les tribunaux administratifs ont succédé le 1er janvier 1954 aux conseils de préfecture afin d'alléger la charge du Conseil...
L'administration de l'Assemblée Nationale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'Assemblée Nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Son administration, organisée autour de ses activités, lui est donc très liée, tant historiquement que géographiquement. Elle compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes qui représentent 80 %...
L'inspection générale des finances - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'Inspection générale des Finances est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, elle doit contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et à la modernisation de l'administration. Elle a donc vocation à intervenir dans tous les...
Le Ministère de l'Intérieur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est le ministère du gouvernement français chargé du maintien de l'ordre public et de la cohésion du pays. Il assure donc la sécurité des citoyens français et il s'occupe d'administrer le territoire. Il a son siège...
L'Ecole Nationale d'Administration
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'ENA est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du Premier ministre. La promotion 2005-2007 République compte 108 élèves, dont 18 étrangers. On entre à l'ENA par concours (interne, externe ou « troisième concours »). Le cursus est de 27...
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en ?uvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses 185 000 fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national....
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d établissement public. Ils assument des missions d enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre...
