La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux...
L'erreur judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il existe deux types d'erreurs judiciaires - L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive. - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et trop longtemps en prison;...
L'avenir du juge d'instruction
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.
Actualisation en droit des obligations (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Actualisation en droit des obligations (2008), fiche d'actualité juridique très bien faite, indispensable à tous les étudiants en droit pour ne rater aucune nouvelle jurisprudence.
Actualisation en procédure pénale (2008)
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Actualisation en procédure pénale (2008)
La réforme de la carte judiciaire - publié le 05/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Sujet très important : c'est la manière dont la justice va être organisée pour répondre aux besoins de justice et à la demande des justiciables = lieux et modalités selon lesquelles la justice va être rendue (accès au juge, organisation). C'est une fonction régalienne de l'Etat.
Méthodologie du Commentaire d'arrêt
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Méthodologie du Commentaire d'arrêt
Lexique des termes juridiques
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Lexique des termes juridiques - complet
Les sources internationales du droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les sources internationales du droit
Les juridictions civiles - tableau
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Tableau des différentes juridicitions civiles de droit commun. (capacité matérielle et territoriale, composition, organisation etc.)
Les célèbres adages de droit
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Les célèbres adages de droit - utile pour densifier une copie
L'application de la loi dans le temps - publié le 04/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'application de la loi dans le temps
Intro au droit: définitions et comparaisons
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Intro au droit: définitions et comparaisons
Loi et jurisprudence
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Loi et jurisprudence
Le juge n'est-il que la bouche de la loi?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le juge n'est-il que la bouche de la loi?
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ? Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un complément indispensable...
Les droits de la personnalité - du physique à la morale
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : Protection de l'être physique Chapitre 2 : Droits moraux de la personne et liberté individuelle
La personnalité juridique - personnes et liberté
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : les personnes physiques Chapitre 2 : les droits moraux de la personne et de la liberté individuelle
La preuve et les décisions de justice
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Chapitre 1 : le droit de la preuve Chapitre 2 : le jugement Chapitre 3 : les sanctions
La diversité des sources du droit
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
La diversité des sources du droit
Organisation judiciaire de la france
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Nomenclature des différents tribunaux
Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes
Fiche - 46 pages - Droit autres branches
Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes
Les sources de la règle de droit
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Les sources de la règle de droit
Introduction historique au vocabulaire juridique
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Introduction historique au vocabulaire juridique
Des origines du droit aux systèmes juridiques d'aujourd'hui
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Introduction historique au droit
Institutions et pratiques juridictionnelles - définitions, typologie, et magistrature
Cours - 48 pages - Droit autres branches
Institutions juridictionnelles
Institutions et pratiques juridictionnelles
Fiche - 45 pages - Droit autres branches
Institutions et pratiques juridictionnelles
Identification de la règle de droit - publié le 04/07/2008
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Identification de la règle de droit
