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Droit autres branches

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2761 résultats

13 Sept. 2008
doc

La protection des données médicales et droits fondamentaux

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Document: La protection des données médicales et droits fondamentaux, dissertation Extrait: Que recouvrent les données médicales ? Pourquoi les protéger ? Quel est le but de cette protection ? Quels aspects recouvre-t-elle ? Plan: I) La nécessaire protection des données à caractère...

08 Sept. 2008
rtf

Réforme des autorisations d'urbanisme

Fiche - 35 pages - Droit autres branches

Réforme des autorisations d'urbanisme du 8 décembre 2005 et 5 janvier 2007

05 Sept. 2008
doc

Fiches récapitulatives de libertés publiques

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Fiches récapitulatives de libertés publiques 24 pages

26 août 2008
doc

Les Class Action en France

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation relative aux Class Action, en actualité juridique Extrait: Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est une action par laquelle...

17 août 2008
doc

Fiscalité immobilière

Dissertation - 69 pages - Droit autres branches

Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE

17 août 2008
doc

Urbanisme et Construction

Commentaire de texte - 83 pages - Droit autres branches

I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS VI/ LA VEFA VII/ LA...

17 août 2008
doc

Droit de l'immobilier - construction et financement

Commentaire de texte - 106 pages - Droit autres branches

Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER

06 août 2008
doc

Droit de la communication audiovisuelle

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Fiche de droit de la communication audiovisuelle -Comment réguler l'expression sur internet. 3 angles -Le droit de la communication publique en ligne et régulation du réseau de communication -Savoir quelle responsabilité peut peser sur les intermédiaires techniques

06 août 2008
doc

Contrats informatiques

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

fiche des principaux contrats informatiques

06 août 2008
doc

Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle

03 août 2008
doc

Droit de l'internet et e-commerce

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

1. L'offre d'accès 2. La protection du consommateur 3. La protection du droit d'auteur 4. La création d'un nom de domaine obéit à des règles 5. Les Bases de Données 6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes 7. Situation du navigateur non identifié 8. La...

30 juil. 2008
doc

Procédures d'urgence

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Procédures d'urgence

30 juil. 2008
doc

Le jugement étatique

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Le jugement étatique

30 juil. 2008
doc

L'arbitrage - publié le 30/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l'arbitrage c'est renoncer à la justice étatique.

30 juil. 2008
doc

La transaction

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mode de règlement amiable à l'initiative des deux parties au litige. On ne va pas devant les juridictions. On va mettre fin au problème en trouvant un accord ou prévenir le différend par un contrat appelé transaction : art 2044 et suivants du code civil.

30 juil. 2008
doc

Les systèmes d'indemnisation particuliers

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Les systèmes d'indemnisation particuliers

30 juil. 2008
doc

L'avant-projet Catala

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de deux pages sur l'avant-projet Catala Extrait: Cet avant-projet de loi va maintenir le principe général de la responsabilité pour faute. Il entérine également la définition large de la faute qui a été dégagée par la jurisprudence. Ainsi, constitue une faute la violation...

28 juil. 2008
doc

Histoire des institutions politiques

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance précise des régimes politiques qui se sont succédés en France de 1789 à 1958, depuis la Révolution Française jusqu'à la Ve République. L'approche historique des institutions est absolument nécessaire...

22 juil. 2008
rtf

Cours de première année d'institutions administratives

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

Cours de première année d'institutions administratives Cours 'light', de 15 pages

21 juil. 2008
doc

Droit de propriété et libertés fondamentales - publié le 21/07/2008

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté de la Presse et vie privée

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Les déclarations de liberté sous la Révolution

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Les codifications de l'esclavage

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Le droit à la vie

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Procès équitable et jurisprudence administrative

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'association et de réunion - publié le 21/07/2008

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'expression et d'information - publié le 21/07/2008

Cours - 18 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'enseignement

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Libertés de croyances et pratiques religieuses

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Habeas Corpus

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II