La protection des données médicales et droits fondamentaux
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Document: La protection des données médicales et droits fondamentaux, dissertation Extrait: Que recouvrent les données médicales ? Pourquoi les protéger ? Quel est le but de cette protection ? Quels aspects recouvre-t-elle ? Plan: I) La nécessaire protection des données à caractère...
Réforme des autorisations d'urbanisme
Fiche - 35 pages - Droit autres branches
Réforme des autorisations d'urbanisme du 8 décembre 2005 et 5 janvier 2007
Fiches récapitulatives de libertés publiques
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Fiches récapitulatives de libertés publiques 24 pages
Les Class Action en France
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation relative aux Class Action, en actualité juridique Extrait: Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est une action par laquelle...
Fiscalité immobilière
Dissertation - 69 pages - Droit autres branches
Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE
Urbanisme et Construction
Commentaire de texte - 83 pages - Droit autres branches
I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS VI/ LA VEFA VII/ LA...
Droit de l'immobilier - construction et financement
Commentaire de texte - 106 pages - Droit autres branches
Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER
Droit de la communication audiovisuelle
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Fiche de droit de la communication audiovisuelle -Comment réguler l'expression sur internet. 3 angles -Le droit de la communication publique en ligne et régulation du réseau de communication -Savoir quelle responsabilité peut peser sur les intermédiaires techniques
Contrats informatiques
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
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Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
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Droit de l'internet et e-commerce
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
1. L'offre d'accès 2. La protection du consommateur 3. La protection du droit d'auteur 4. La création d'un nom de domaine obéit à des règles 5. Les Bases de Données 6. La falsification et les atteintes aux données elles mêmes 7. Situation du navigateur non identifié 8. La...
L'arbitrage - publié le 30/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l'arbitrage c'est renoncer à la justice étatique.
La transaction
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un mode de règlement amiable à l'initiative des deux parties au litige. On ne va pas devant les juridictions. On va mettre fin au problème en trouvant un accord ou prévenir le différend par un contrat appelé transaction : art 2044 et suivants du code civil.
Les systèmes d'indemnisation particuliers
Cours - 3 pages - Droit autres branches
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L'avant-projet Catala
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de deux pages sur l'avant-projet Catala Extrait: Cet avant-projet de loi va maintenir le principe général de la responsabilité pour faute. Il entérine également la définition large de la faute qui a été dégagée par la jurisprudence. Ainsi, constitue une faute la violation...
Histoire des institutions politiques
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance précise des régimes politiques qui se sont succédés en France de 1789 à 1958, depuis la Révolution Française jusqu'à la Ve République. L'approche historique des institutions est absolument nécessaire...
Cours de première année d'institutions administratives
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Cours de première année d'institutions administratives Cours 'light', de 15 pages
Droit de propriété et libertés fondamentales - publié le 21/07/2008
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Liberté de la Presse et vie privée
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Les déclarations de liberté sous la Révolution
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Les codifications de l'esclavage
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Procès équitable et jurisprudence administrative
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Liberté d'association et de réunion - publié le 21/07/2008
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Liberté d'expression et d'information - publié le 21/07/2008
Cours - 18 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Libertés de croyances et pratiques religieuses
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
