L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: L'évolution des droits et libertés depuis la DDHC de 1789, dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages Extrait: Ainsi, il convient de se demander quelles évolutions ont connu les droits et libertés en France depuis la DDHC de 1789 ? Nous allons aborder dans un...
Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Le juge judiciaire est-il l'unique gardien des libertés publiques ? Dissertation de droit des libertés fondamentales de 5 pages Extrait: Le juge apparaît comme l'instrument le plus efficace de la protection des libertés publiques face aux abus de l'administration. En...
Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Droit de l'urbanisme : Les Zones d'Aménagement Concerté ZAC, fiche de 2 pages Extrait: La décentralisation a permis au maire sur sa commune d'acheter des terrains, de vendre et de construire, c'est ce que l'on appel l'urbanisme opérationnel. Le code de...
Le Préfet de région - publié le 26/02/2009
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Le préfet de région, fiche de 2 pages en institutions publiques Extrait: Les attributions du Préfet de région : 'La planification et l' aménagement du territoire' est le domaine propre du Préfet de Région. Il participe à l' élaboration du plan national quand il y en a...
Les contrôles administratifs
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Les contrôles administratifs, fiche de 2 pages Extrait: Le contrôle administratif: 'C'est une organisation du personnel au sein d' une institution dans laquelle chaque agent est subordonné à un autre agent, sauf un, celui qui se trouve au sommet de la hiérarchie'. Ce...
Evolution du système administratif français
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Evolution du système administratif français, fiche de 3 pages en institutions publiques Extrait: Début des années 2000, Jospin est premier ministre et il y a donc cohabitation. c' est une nouvelle étape dans la décentralisation. Pierre Mauroit doit faire un rapport sur la...
Les départements ministériels (= les ministères)
Cours - 30 pages - Droit autres branches
Document: Les départements ministériels (= les ministères), fiche d'institutions publiques de 2 pages. Extrait: Chaque ministère est représenté et à sa tête se trouve un ministre. Dans la Constitution, il n' y a pas grand chose. On connait juste le mode de nomination ' Les...
Le droit à l'exécution des décisions de justice
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Document: Le droit à l'exécution des décisions de justice, dissertation de droit des libertés fondamentales de 7 pages Extrait: L'inexécution d'une décision de justice ne peut que frustrer la partie en faveur de laquelle elle a été rendue. En rattachant la question de...
Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Document: Les contaminations post-transfusionnelles par le VHC, exposé d'actualité juridique de 11 pages Extrait: Face à l'ampleur du phénomène et afin de faciliter l'indemnisation des victimes, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...
Droit de la propriété industrielle (version 2)
Fiche - 37 pages - Droit autres branches
Droit de la propriété industrielle, cours de 45 pages niveau master 1 concernant le droit des marques, le droit des brevets, les droits des dessins et modèles
Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Anthropologie juridique: Les 4 différentes familles de droits, fiche de 4 pages Extrait: Le domaine de cette famille est le continent européens (occidental et central) plus les anciennes colonies et certain pays socialistes. Cette famille est issue du droit Romain (qui a évolue...
Droit de la sécurité sociale - remédier aux inégalités dans la société
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Document: Droit de la sécurité sociale, cours de 66 pages Extrait: Droit social c'est l'ensemble des règles qui ont pour objet de remédier aux inégalités de la vie dans la société, c'est la droit qui régit les rapports individuels de travail, régit les rapports collectifs...
Le certificat d'urbanisme - publié le 21/02/2009
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Le certificat d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: Le demandeur : le certificat d'urbanisme peut être demandé par toute personne intéressée et désireuse de s'informer sur la constructibilité d'un terrain ou la possibilité d'y opérer...
Le permis de construire : principal instrument de sanction des règles d'urbanisme
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Document: Le permis de construire : principal instrument de sanction des règles d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 14 pages Extrait: Définition générale de Savy : « Le permis de construire est l'acte administratif individuel par lequel l'autorité administrative...
Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Document: Le PLU : plan local d'urbanisme ; Document pilote de la planification urbaine, fiche de droit de l'urbanisme de 12 pages Extrait: Les POS, ancêtres des PLU étaient avant tout des instruments de politique foncière, depuis la loi SRU, avec le PLU ce Document a des ambitions...
Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), outil d'impulsion des stratégies intercommunales
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), outil d'impulsion des stratégies intercommunales, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: C'est la loi SRU qui les a institués en remplacement des anciens schémas directeurs qui furent un échec quantitatif et...
Les opérations d'urbanisme : exemple, le lotissement
Cours - 20 pages - Droit autres branches
Document: Les opérations d'urbanisme : exemple, le lotissement, fiche de droit de l'urbanisme de 9 pages Extrait: L'autorisation de lotir a été crée véritablement par la loi du 1er Juillet 1924 : cette évolution n'a cessé d'assimiler le lotissement à une véritable opération...
Les techniques d'acquisitions foncières : le droit de préemption urbain
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Document: Les techniques d'acquisitions foncières : le droit de préemption urbain, fiche de droit de l'urbanisme de 13 pages Extrait: Préempter consiste à pouvoir se porter acquéreur d'un bien au lieu et place de celui qui entendait l'acquérir, autrement dit il s'agit...
Les règles et documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Les règles et Documents applicables à certaines parties du territoire en matière d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 5 pages Extrait: C'est un large dispositif juridique par lequel le législateur a fixé des principes permettant de concilier la protection...
Les règles d'application nationale en matière d'urbanisme
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Les règles d'application nationale en matière d'urbanisme, fiche de droit de l'urbanisme de 8 pages Extrait: Il s'agit d'un ensemble de règles qui permettent à l'administration de refuser les permis ou de ne les accorder que sous réserve de prescriptions...
Le droit de mener une vie familiale normale en France
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Document: Le droit de mener une vie familiale normale en France, exposé de droit des libertés fondamentales de 3 pages Extrait: Le droit de mener une vie familiale « normale » a été reconnu comme un droit fondamental dont l'étranger doit jouir en pleine égalité avec le national. Plan:...
Libertés publiques: le juge supranational
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Document: Libertés publiques: le juge supranational, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques: les droits d'aller et venir
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Libertés publiques: les droits d'aller et venir, fiche de révision d'une page en droit des libertés fondamentales, présentée sous forme de tableau
Libertés publiques : les normes
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Libertés publiques : les normes: internationalisation et constitutionnalisation des normes. Liste d'arrêt et détail explicatifs
Libertés publiques : les droits
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Liberté publiques : les droits, tableau récapitulatif des droit accordés, leur détail et l'arrêt les soutenant
La preuve : faits et actes juridiques
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Chaque sujet de droit est titulaire de droits et débiteur d'obligations. Ces droits ont pour origine deux types d'événements, les faits et les actes juridiques. Pour obtenir réparation sur la reconnaissance de ces droits, on devra en rapporter la preuve. Définition des droits subjectifs :...
Les relations individuelles sur internet
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Les relations individuelles sur internet, fiche de huit pages en droit de l'internet et des nouvelles technologies Extrait: Rapidement les entreprises se sont aperçues que les salariés utilisaient le matériel de l'entreprise à des fins perso. Dépassant l'échange de mail....
Schéma présentant la procédure légale à suivre pour des réfugiés en France
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Document: Schéma présentant la procédure légale à suivre pour des réfugiés en France
Lettre de retour de produits achetés en vente par correspondance
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de retour de produit(s) acheté(s) en VPC. La réglementation de la vente à distance (par Internet, par téléphone, par courrier...) octroie aux consommateurs, à partir de la date de livraison des produits, un délai de sept jours, jours fériés et dimanche compris, pour annuler la...
Lettre de demande de relevé d'informations
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de demande de relevé d'informations à adresser à la compagnie d'assurances. Lors de la résiliation d'un contrat et dans les 15 jours suivant la demande expresse de l'assuré, la compagnie d'assurances est dans l'obligation de délivrer au souscripteur un...
