[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives à l'objet de d'obligation (RGO)
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - obligation indivisible - obligation cumulative - obligation alternative - obligation facultative La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités affectant le lien d'obligation (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la condition et au terme. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les quasi-contrats (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux quasi-contrats. Elle contient : - la gestion d'affaires - l'enrichissement injustifié - Le paiement de l'indu (très utilisé en RGO) - Le gain illusoire La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les préjudices)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité civile ou délictuelle. Cette fiche se concentre sur la qualification des préjudices, indispensable pour obtenir tous les points lors d'un cas pratique. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - La responsabilité contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les sanctions de l'inexécution contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'inexécution contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - La durée du contrat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la durée du contrat. L'intérêt se trouve principalement corréler avec les contrats à durée indéterminée et la possibilité de résilier ou de dédit. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - L'effet du contrat à l'égard des tiers
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'effet du contrat à l'égard des tiers. Elle contient les développements suivants : - l'effet relatif des contrats : responsabilité délictuelle engagée par un tiers pour un manquement contractuel lui ayant causé un dommage, promesse...
[CRFPA] Droit des obligations - Les effets du contrat entre les parties
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux effets du contrat entre les parties. Elle contient : - la force obligatoire - l'effet translatif La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - L'interprétation des contrats
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'interprétation du contrat. Elle pourra être utile notamment : - au stade des négociations pour prouver sa bonne foi - relativement au contenu du contrat - pour tout moyen de défense impliquant la démonstration d'une preuve La...
Introduction à la procédure administrative contentieuse
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une introduction à la procédure administrative contentieuse. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la notion de procédure administrative contentieuse...
[CRFPA] Droit des obligations - La caducité au stade de l'exécution du contrat
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la caducité intervenant après la formation du contrat et ce durant l'exécution contractuelle. Elle est transversale avec d'autre sujet notamment le contenu du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - L'action en nullité
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'action en nullité. Elle permettra de réaliser un développement complet sur cette question si cela est demandé en cas pratique. Toutefois, il est toujours opportun d'en évoquer brièvement les grandes lignes. La fiche est rédigée de...
[CRFPA] Droit des obligations - La forme du contrat
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la forme du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Le contenu du contrat
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au contenu du contrat. Elle contient les développements suivants : - licéité du contenu - certitude du contenu - équilibre contractuel (lésion et clauses abusives) La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - La capacité et la représentation
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant la capacité et la représentation. C'est deux notions sont souvent brièvement évoquées mais elles peuvent l'objet d'un développement précis en cas pratique : on retrouve le plus souvent la notion de représentation corrélativement avec...
[CRFPA] Droit des obligations - Les vices du consentement
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des vices du consentement. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les avants contrats
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant les avant contrats : - promesse unilatérale de vente - promesse synallagmatique de vente (développée relativement à la condition relavant du régime général des obligations, en cas pratique) - le pacte de préférence La fiche est rédigée...
[CRFPA] Droit des obligations - L'offre et l'acceptation (+ caducité)
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas de l'offre et de l'acceptation ainsi que la celui de la caducité au stade de la formation du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation précontractuelle d'information
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas du manquement à une obligation précontractuelle d'information. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de...
[CRFPA] Droit des obligations - La rupture des pourparlers
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des ruptures abusives en cours de négociations / pourparlers. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation naturelle
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas d'une obligation naturelle. L'intérêt vient surtout du fait qu'elle puisse être convertie sous certaines conditions en une obligation civile productrice d'effets juridiques. La fiche sert de structure à un éventuel...
[CRFPA] Droit des obligations - Application de la loi dans le temps
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant l'application des dispositions issues de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 et celles intervenues par la loi de ratification de cette ordonnance le 20 février 2018. Elle présente deux exemples communs en cas pratique...
Commentaire d'arrêt en droit de l'urbanisme
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire en droit de urbanisme - Conseil d'État, 1ère - 6ème SSR, 16/03/2015, 369553, Publié au recueil Lebon. Par un arrêt du 16 mars 2015 (n°369553), les juges du Palais-Royal soutiennent des précisions bienvenues sur le régime juridique des travaux de construction dont la destination a...
Droit international - Les critères de l'existence de l'Etat
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation à traiter en 15000 à 16000 signes au maximum ; un signe étant un espace, une ponctuation, une lettre. Le sujet : Les critères de l'existence de l'Etat en droit international, suffisent-ils à qualifier une entité de la qualité d'Etat?
Blockchain et droit des sociétés
Mémoire - 35 pages - Droit autres branches
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé sur le sujet des blockchains et du droit des sociétés. Il répond à la problématique "Comment repenser des clauses contractuelles adaptées et réintermédier les blockchains de manière à garder intact la confiance, sécurité et fiabilité...
Droit de la filiation : la filiation charnelle
Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique entièrement rédigé et structuré. Dans le cas présent, deux concubins vivent ensemble depuis 1972. En 1976, ils ont un enfant ensemble qu'ils élèvent tous les deux. Toutefois, le père n'a jamais reconnu cet enfant. En février 2019, le père présumé décède. Il...
Arrêt Crim. 14 juin 2006, n° 05-82453 : Arrêt Soros
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire sur l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 juin 2006. La question qui se pose est celle de savoir si le fait de détenir des informations confidentielles et précises sur une opération financière à venir est suffisant pour commettre un délit...
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée se demandant dans quelle mesure le régime de la Ve République constitue une exception dans la distinction entre un régime présidentiel et parlementaire. Dans un premier temps, nous aborderons la volonté politique de rééquilibrer...
L'empiétement sur le terrain d'autrui - publié le 10/09/2022
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation en droit complète et entièrement rédigée portant sur l'empiétement sur le terrain d'autrui. Comment s'articule la mise en balance entre « l'absolutisme du droit de propriété et l'empiétement sur le terrain d'autrui » ? L'absolutisme du droit de propriété se...
