Histoire des institutions, la constitution de 1791
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation traitant de la Constitution de 1791 Extrait: En séance le 9 juillet 1789, JJ. Mounier parlait déjà de la Constitution et disait qu'il la voulait concise, de sorte à ce qu'elle soit un résumé de grands principes. Elle intégrera finalement 210 articles ; et...
Introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur l'introduction au droit de l'entreprise et Actes de Commerce Extrait: Le droit commercial est administré par une juridiction spécialisée Le tribunal de Commerce. Il est lui-même animés par des magistrats consulaires (non professionnels, c'est-à-dire élu par...
Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil Extrait: CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit = générale, obligatoire et sanctionnée
La charge de la preuve - la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Exposé d'une page traitant de la charge de la preuve Extrait: Il y a deux possibilités pour déterminer à qui incombe la charge de la preuve. Soit on considère que c'est au juge de rechercher la vérité et de conduire l'instruction. On parle alors de procédure...
Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
Document: Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996, cours de 23 pages Extrait: C'est au 18ème siècle que Tahiti fut découverte essentiellement par les anglais et les français. En 1767 Wallis arrive dans la baie de Matavai et jusqu'en...
La protection des personnes homosexuelles en droit des migrations
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Analyse de la protection offerte aux personnes homosexuelles en droit des migrations. Divisé en deux parties, un examen théorique des normes pertinentes suivi d'une brève étude de la jurisprudence belge, anglo-saxonne et européenne en la matière. Plan: Chapitre 1er : La...
Toutes les juridictions
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Toutes les juridictions, fiche de 5 pages listant et présentant toutes les juridictions
La protection internationale et communautaire de la marque
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: La protection internationale et communautaire de la marque, fiche de 1 page Extrait: - Appréciation du signe dans son ensemble Ex : Baby dry = syntagme qui lu dans son ensemble est purement informatif, mais non apte à distinguer des autre marques
La contrefaçon de la marque
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: La contrefaçon de la marque, fiche de 1 page Extrait: Un assouplissement est perceptible pour la contrefaçon de marques complexes : Est ainsi interdite, la reproduction partielle d'une marque complexe pour des produits identiques si l'élément reproduit est l'élément...
Les prérogatives des droits sur la marque
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les prérogatives des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: - La contrefaçon par reproduction suppose l'emploi d'un signe identique à une marque, i.e. qui reproduit sans modification tous les éléments de la marque ou dont les différences sont si insignifiantes...
Les conditions de formes des droits sur la marque
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de formes des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: Le déposant peut demander que la marque soit déposée malgré l'opposition dont elle fait l'objet, s'il justifie que le dépôt est nécessaire à l'exploitation de la marque à l'étranger.
Les conditions de fond des droits sur la marque
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de fond des droits sur la marque, fiche de 1 page Extrait: - S'apprécie dans la limite des principes de spécialité (renvoie aux classes de services, et précise que le droit exclusif sur le signe de la marque ne concerne que les produits désignés lors du dépôt) et...
Les conditions d'obtention des droits sur les obtentions végétales
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions d'obtention des droits sur les obtentions végétales, fiche de 1 page Extrait: Dépôt d'une demande du titre de protection ( = certificat d'obtentions végétales) - Examen de la part du CPOV - Titulaire = premier déposant - Identifiable par une...
Les conditions de fond du droit des dessins et modèles
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de fond du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page Extrait: Dans un produit complexe, nouveauté = si une fois incorporé, reste visible lors d'une utilisation normale par l'utilisateur final (sauf entretien ou réparation) o Produit complexe = composé de...
L'objet du droit des dessins et modèles
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: L'objet du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page Extrait: - Pourvu qu'ils réunissent les caractéristiques de nouveauté esthétique. Le caractère esthétique doit être concret et apparent. Il suffit que la forme ait été adoptée dans un but ornemental et non utilitaire.
L'exploitation contractuelle du brevet
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'exploitation contractuelle du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Licences à caractère judiciaire pour défaut d'exploitation, toute personne peut après trois ans après la délivrance d'un brevet obtenir une licence d'exploitation du brevet si sans raison sérieuse le...
Les limites au monopole d'exploitation du brevet
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Les limites au monopole d'exploitation du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Théorie de l'épuisement des droits (CJCE-31Octobre1974), limite les droits exclusifs du breveté dès lors que l'objet a été mis dans le commerce en France ou sur le territoire d'un EM avec le...
Les conditions de formes de la brevetabilité
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de formes de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: Ce ne sont pour l'instant que les dispositions d'un accord de 2003 qui n'ont pas encore été traduites politiquement. Le travail est donc considérable pour y arriver. Il s'agit cependant d'un...
Les conditions de fond de la brevetabilité
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de fond de la brevetabilité, fiche de 1 page Extrait: L'appréciation de la nouveauté consiste à identifier le Document (brevet, ou demandes de brevet) qui contient les caractéristiques les plus proches de la demande concernée.
Le domaine de l'invention
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Le domaine de l'invention, fiche de 1 page Extrait: Le CPI précise les conditions de la brevetabilité : les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d'une activité industrielle.
La notion d'invention
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Document: La notion d'invention, fiche de 1 page Extrait: Absence de définition précise dans le CPI, ne sont pas considérées comme telles , les découvertes, les théories scientifiques, les plans principes et méthodes, les programmes d'ordinateur, les présentations d'informations.
La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La sanction de la contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: A ces sanctions légales ce sont ajoutées des sanctions de la pratique en lien avec internet. Le juge enjoint très souvent à l'hébergeur de fermer un site contrefacteur ou de diriger les internautes...
La saisie de contrefaçon
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: La saisie de contrefaçon, fiche de 1 page Extrait: o Nullité de fond Ex : absence de droit du saisissant, ou abus du droit d'ester en justice lorsque le saisissant n'y va que pour apprendre des choses sur son concurrent. L'annulation de la saisie est alors le résultat...
L'action en contrefaçon des droits d'auteur
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Document: L'action en contrefaçon des droits d'auteur, fiche de 1 page Extrait: - Elément moral l'auteur doit avoir conscience de violer la loi, mais le droit de la PI pose d'emblée une présomption simple de mauvaise foi du contrefacteur qui a pour effet de renverser la charge...
Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les oeuvres composites, collectives, et de collaboration, fiche de 1 page Extrait: oElle est définie à l'article L 113-3 du CPI : est dite collective l'?uvre crée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa...
L'auteur étranger
Cours - 35 pages - Droit autres branches
Document: L'auteur étranger, fiche de 1 pages Extrait: o Accords signés dans le cadre de l'OMPI, deux traités ont été signés l'un sur le droit d'auteur dans la société d'information et l'autre sur les droits voisins. Ces dispositions sont transposées dans le droit...
L'auteur salarié
Cours - 100 pages - Droit autres branches
Document: L'auteur salarié, fiche de 1 pages Extrait: - Ces dispositions sont anciennes et le législateur n'était jamais intervenu : dans le cadre de la loi d'août 2006, l'article 31 prévoit de modifier l'article L111-1 du CPI. Le troisième alinéa serait rédigé : «...
Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: - Le CPI dispose que l'auteur jouit sur son ?uvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Aucune formalité n'est requise pour faire...
Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur, fiche de 1 pages Extrait: § Le donneur d'ordre peut alors reprendre l'idée à son compte, sans que l'auteur ne puisse invoquer le dt d'auteur (juste concurrence déloyale ou parasitisme sur le fdt de...
La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La controverse sur la protection du logiciel par le droit d'auteur et les brevetabilité du logiciel, fiche de 1 pages Extrait: L'office européen du brevet dans un arrêt du 01 juillet 1998 décide que les programmes d'ordinateur s'ils ont un caractère technique doivent...
