Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 8 juillet 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
L'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 8 juillet 2004 est relatif à l'ordre de présentation des moyens de défense. En l'espèce, M. X interjette appel d'un jugement rendu par un tribunal de commerce qui lui a entendue la liquidation judiciaire...
Commentaire d'arrêt Cassation 19 NOVEMBRE 2009
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Le 19 novembre 2009, la cour de cassation a eu à trancher la délicate question de l'indemnisation d'une victime dont le comportement a pu favoriser l'émergence de son propre préjudice. Entre novembre 2000 et décembre 2001, un comptable a imité la signature d'un des dirigeants...
Le chevalier du néant
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
super pour les rédaction de francais sur le moyen-age pour ma par j'ai ue un 17/20 en 5e ATTENTION: les professeur regarde sur internet pour savoir si les élèves triche alors attention ATTENTION: je décline toute résponsabilté a l'utilisateur ATTENTION: ce dossier est sous copyright
La loi loppsi 2
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La loi Loppsi 2 : Projet de loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la sécurité Intérieure (Loppsi 2) a été voté le 16 février 2010 à l'Assemblée nationale, 312 voix pour et 214 voix contre. C'est un texte vaste avec un budget de 2,5 milliards d'euros...
L'accord cadre 2001-2010 pour le développement touristique au Maroc
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
La CGEM en étroite collaboration avec le département du tourisme, et suite à un large débat engagé dans le cadre d'une démarche concertée entre les opérateurs privés et publics du secteur touristique national, a élaboré un contrat programme pour la période 2001.2010. Ce contrat programme...
La Direction Générale de la Société Anonyme: 3 Cas Pratiques
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
CAS PRATIQUE n 1: En cas d'exercice par un administrateur des fonctions de directeur général dans une même société anonyme, faut-il compter un ou deux mandats pour le calcul de la limite des cinq mandats prévus par l'article L.225-94-1 du Code de commerce ? CAS PRATIQUE n 2: Le conseil...
Cours de droit international économique
Cours - 45 pages - Droit autres branches
C'est un cours de droit international économique il est constitué des règles qui encadrent les relations économiques internationales, les sources et les actes.
Le notaire
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Description du métier de notaire. L'accès à la profession.
Les pouvoirs privés économiques
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
A coté du pouvoir politique de l'Etat et des administrations d'une part, du pouvoir économique ou financier des entreprises de l'autre, ils vont jouer un rôle dans l'ordre économique et social. Les affaires de Probo Koala (déchets toxiques en Côte d'Ivoire : 10 morts en 2006),...
Les sources du Droit social : des sources imposées et des sources négociées
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit social s'applique à toutes personnes qui travaillent pour le compte d'autrui sous sa subordination et moyennant une rémunération que l'on appelle le salaire. En matière de droit social certaines sources sont imposées, ce sont des sources légales nationales ou internationales....
Commentaire comparé : Civ. 1, 28 juin 2005, Aubin et Com. 28 juin 2005, Itraco
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire comparé de deux arrêts de la Cour de cassation en date du 28 juin 2005, l'un de la chambre civile (Aubin), l'autre de la chambre commerciale (Itraco). Ce commentaire comparé se rapporte à la matière du droit internationnal privé et plus particulièrement...
Les méthodes concurrentes - Méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ces cas pratiques se rapportent à la matière du droit privé international privé et plus particulièrement au thème des méthodes concurrentes (lois de police et reconnaissance des situations). Les faits des cas sont les suivants : Cas pratique 1 : En l'espèce, une société allemande confie la...
Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 20 mars 1985, Caron
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout. La première chambre civile de la Cour de cassation a du se prononcer sur l'existence d'une fraude dans un arrêt du 20 mars 1985 dit Caron. En l'espèce, un national américain domicilié aux Etats-Unis souhaite déshériter ses enfants au...
Commentaire de l'arrêt Civ. 1, 11 février 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit du commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009. Ce commentaire d'arrêt se rapporte à la matière du droit international privé et plus particulièrement au thème de la sélection de la règle de conflit et du renvoi.
Les mouillages temporaires
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Règlementation des mouillages temporaires - ou forains
Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives
La sécurité dans les manifestations nautiques sportives
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La sécurité dans les manifestations nautiques sportives
Formation des pratiquants
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
formation des pratiquants aux risques de la navigation
L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives
Le pouvoir des agents assermentés dans les ports
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le pouvoir des agents assermentés dans les ports maritimes
Les garanties personnelles
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Les garanties personnelles ont une fonction proche du cautionnement mais elles sont distinguées par l'automaticité de leur mise en oeuvre. Au nom de la liberté contractuelle les parties s'engagent dans un contrat innomé (sui generis) dans lequel les prérogatives du créancier envers le...
Droit général des associations
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours avec Fiches résumées sur la généralité du droit des association en France. Mise à jour 2011. Aujourd'hui en France, un million d'association et 21 million de membres. Membres de l'association : sociétaires. Principaux secteurs associatifs : sport (25%), la culture (23%),...
décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Le Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative juge les litiges entre les particuliers et l'administration. Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d'appel et des juridictions administratives spécialisées. Le Conseil d'Etat se réuni...
CE 19 octobre 2005 CONTRATS NOUVELLES EMBAUCHES CNE
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
« CE 19 octobre 2005, Contrat nouvelles embauches (CNE) » Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus...
L'application du droit des entreprises en difficultés à l'EIRL
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'ordonnance du 9 décembre 2010 a harmonisé les dispositions de la loi du 15 juin 2010 instaurant l'EIRL avec le droit des procédures de traitement des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L'article L.333-7 nouveau du Code de la Consommation énonce...
les pvrs du président de la République
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La fonction présidentielle est définie à l'art 5 C, qui traduit une grande conception de la fonction présidentielle : « Le président de la Rep veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de...
Cas pratiques - Procédure civile, voies d'éxécution
Cas pratique - 20 pages - Droit autres branches
CAS PRATIQUE N°1 : Vous recevez la visite le 04 Janvier 2010 de M John LOCK, comédien. Il vous remet une reconnaissance de dette régulièrement établie le 1er Septembre 2009 et payable le 31 Décembre 2009 s'élevant à la somme de 14.500 euros, souscrite par M.TEMPLAR Simon, garagiste salarié à...
Les principes d'articulation des juridictions
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Il existe tout ordre confondu, plusieurs centaines de juridictions en France. Or, pour un litige précis, seule une ou parfois deux ou au pire trois juridictions sont compétentes. Il faut donc connaitre les compétences des différentes juridictions pour savoir laquelle saisir. Cette compétence se...
Le pouvoir de juger
Cours - 4 pages - Droit autres branches
A l'origine de la justice, tout part d'un conflit. Le conflit peut se nouer entre deux personnes, on l'appelle un litige, il peut naitre d'une atteinte par une personne à la société, on parle alors d'infraction. Il s'agit de la matière pénale. Un conflit peut prendre...
La justice hors l'Etat
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le juge étatique, n'est pas le seul à pouvoir mettre un terme à un conflit. On parle de modes alternatifs, de règlement des litiges, ou de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il en existe deux grands types. Tous les deux très importants
