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Droit autres branches

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2761 résultats

07 juin 2011
doc

Preuve et vérité

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La vérité - le mot dérive du latin veritas - est "l'expression d'une connaissance conforme à la réalité, aux faits tels qu'ils se sont déroulés" (dictionnaire Larousse). La vérité se caractérise donc par sa singularité : il y une et une seule vérité. Mais peut-on vraiment parler...

07 juin 2011

Les conventions sur la preuve

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le système probatoire civil français n'est pas d'ordre public : la réglementation des preuves n'a donc pas un caractère impératif. Ce principe correspond aux principes directeurs du procès (Code de procédure civile) selon lequel le procès civil est d'abord l'affaire des...

07 juin 2011

Discipline des avocats

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. ». Ces principes très généraux et abstraits énoncés dans le serment des avocats s'imposent pourtant à tout avocat, à peine de sanctions disciplinaires en cas de non-respect....

07 juin 2011

Unité ou dualité de la prescription ?

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La prescription de droit commun est règlementée par le code civil et s'applique à toutes les autres branches du droit (commerciale, assurances...). Son existence garantit l'ordre et la sécurité juridique afin que la société ne soit pas mise en péril à cause d'histoires vieilles de...

07 juin 2011

Le statut de l'expert judiciaire

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Définition : L'expert judiciaire est la personne physique ou morale reconnue apte à mener à bien une mission d'expertise. Il est un technicien à qui le juge demande de donner son avis sur des faits nécessitant des connaissances techniques et des investigations complexes (article 232 du...

07 juin 2011

La prescription acquisitive - publié le 07/06/2011

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La prescription a été réformée par la loi du 17 juin 2008. Cette loi est intégrée dans le Code civil, aux articles 2219 à 2279. S'agissant de la prescription acquisitive, ce sont les articles 2255 à 2279 qui en établissent les principes. La loi du 17 juin 2008 a fait passer le délai de...

07 juin 2011
doc

Patrimoine d'affectation

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dans quelle mesure le droit français aménage-t-il la théorie classique du patrimoine en incluant dans le droit positif des éléments de la théorie du patrimoine d'affectation ? Le patrimoine est toujours attaché à la personne mais le lien qui les unit se relâche. Il s'agit là d'un pas...

07 juin 2011

Preuve et nouvelles technologies

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Comment prouver l'existence d'une transaction immatérielle, d'un échange de volonté ayant eu lieu via Internet ? L'acte électronique a-t-il la même valeur probatoire, la même fonction que l'acte manuscrit ? Quelles conditions doit-il remplir pour être valable ? Le droit de la...

07 juin 2011

juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil national de la Resistance prend en compte des considérations économiques et sociales et intègre à son programme la création de la sécurité sociale. De ce système découle une nouvelle branche spéciale du droit, avec son propre code : le Code...

07 juin 2011
doc

Les delais pour agir

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'exercice de l'action en justice est généralement encadré dans le temps. On distingue les délais de prescription (délai de droit commun = 5ans), les délais préfix( délai brefs, dont le juge peut relever d'office l'expiration, à la différence des délais de prescription). Et enfin...

07 juin 2011
doc

La loyauté de la preuve - publié le 07/06/2011

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

« Le procès n'est pas un combat comme les autres, tous les coups ne sont pas permis » (S. Guinchard) Le titulaire d'un droit doit en règle générale en apporter la preuve, à moins qu'une présomption ne l'en dispense. Qu'il s'agisse de la preuve d'un acte juridique...

03 juin 2011

Le métier d'avocat

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ce serment de Badinter, une fois prêté devant la Cour d'appel marque l'accès à la profession d'avocat. Considéré aujourd'hui comme l'essence de la profession et...

28 mai 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

La propriété est définie à l'article 544 du code civil, article qui dispose en effet : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » De cet article, on en...

28 mai 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 juin 1994

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

La propriété est définie à l'article 544 du code civil, article qui dispose en effet : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » De cet article, on en...

28 mai 2011

Commentaire d'arrêt : Cass. 3em ,7 octobre 1998

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Nous nous trouvons effectivement en l'espèce face à un cas du louage de locaux à usage commercial. Qualifié « bail », le louage de chose, est, selon l'article 1709 du Code Civil, un contrat par lequel une des parties (bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre (preneur, locataire ou...

26 mai 2011
doc

Les différents types d'assurances lors de la construction

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La base de l'assurance dans le domaine de la construction est l'article 1792 du Code civil qui cite les éléments suivants : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein-droit envers le maître d'ouvrage ou l'acquéreur, des dommages même résultant d'un vice du...

20 mai 2011
doc

Droit judiciaire privé, procédure civile - un droit impératif, formaliste et hétérogène

Cours - 178 pages - Droit autres branches

Il existe trois dénominations pour cette matière, procédure civile, droit judiciaire et droit processuel. Le terme de procédure vient du latin procedere, qui a une double signification. C'est d'abord avancer, aller de l'avant, mais cela veut dire aussi aboutir, mener à bien. Il...

17 mai 2011
doc

Fiches de révision de Droit pour le Bac

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ? Le droit est l'ensemble des règles qui encadrent la vie des personnes en société. Il fixe des règles et exprime les valeurs d'une société (ex : liberté, justice...). Lorsqu'un individu ne respecte pas les règles de droit, il...

17 mai 2011
doc

Commentaire comparé articles 763 764 Code civil

Commentaire d'article - 2 pages - Droit autres branches

Les articles 763 et 764 du Code civil sont issus du livre III du Code intitulé « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », dans un titre 1er « Des successions », dans un chapitre 3 « Des héritiers », dans une section 2 « Des droits du conjoint successible » et enfin dans le...

17 mai 2011
doc

Place des père et mère dans la dévolution légale

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Lors du décès d'une personne, la peine est plus ou moins importante selon le degré de proximité avec le de cujus. C'est pourquoi, le législateur a institué plusieurs ordres d'héritiers qui vont pouvoir être appelés à succéder chacun leur tour selon la proximité. Les père et mère du...

17 mai 2011
doc

Commentaire d'arrêt comparé 28 juin 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

La charge d'établir le contenu du droit étranger désigné par la règle de conflit a, depuis de nombreuses années, divagué entre les différents acteurs au procès, à savoir les parties ou encore le juge. En effet, cette charge revenait à l'un ou à l'autre en fonction de la nature des...

17 mai 2011
doc

Commentaire d'article 738-1 Code civil

Commentaire d'article - 2 pages - Droit autres branches

« Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent dans tous les cas exercer un droit de retour, à concurrence des quote-parts fixées au premier alinéa de l'article 738, sur les biens que le défunt avait reçus d'eux...

17 mai 2011
doc

Commentaire d'arrêt 20 mars 1986 - Caron

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

De manière générale, les règles de conflit ne doivent pas être utilisées pour écarter la loi qui aurait dû s'appliquer normalement. Cependant, ceci est possible en cas de fraude à la loi commise par un particulier. Cette fraude consiste à modifier l'élément de rattachement de la règle de...

17 mai 2011
doc

Commentaire d'arrêt 11 février 2009

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

De manière générale, le juge peut très bien n'appliquer que ses propres règles de conflit pour éviter toute complication. Seulement, il ne faut pas négliger l'application de certaines règles étrangères. En effet, celles-ci peuvent être avantageuses. Le droit français l'a prévu en...

17 mai 2011
doc

Cas pratiques - Droit international privé

Cas pratique - 2 pages - Droit autres branches

Une première société était en négociation avec une deuxième société en vue de conclure un contrat de distribution. La deuxième société met fin à la négociation alors que la conclusion du contrat n'aurait tardé. La première société souhaite alors que la société qui a rompu les pourparlers...

04 mai 2011
doc

Commentaire de l'article L621-2 du Code de Commerce

Commentaire d'article - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit du commentaire de l'article L621-2 du Code de Commerce, qui est relatif à l'extension de la procédure de sauvegarde. Cet article, énonce ainsi «A la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, la procédure ouverte peut...

02 mai 2011
doc

Le DIF chez Vinci Park et les transferts de contrat

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le DIF est adapté à la formation Vinci Park car ce dispositif est en continuité et en renforcement de la volonté de l'entreprise. Il met en avant la responsabilité du manager de proximité dans la codécision et le dialogue concerté avec les collaborateurs. Par conséquent, il répond à la...

27 avril 2011

la gestation pour autrui

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

la gestation pour autrui l'affaire Ménensson CA Paris, 25 octobre 2007

25 avril 2011

Droit des biens notion de propriété

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : Notion de propriété La propriété peut désigner deux situations qui ne se confondent pas : 1) Une chose appropriée : sens ancien. Dérive du mot latin proprietas. On parle de « ma propriété » = la chose qui est à moi. 2) Le droit de propriété = la relation qui unit une personne à une...

25 avril 2011

droit des biens introduction

Cours - 6 pages - Droit autres branches

I- La notion de bien On peut définir le bien comme « toute entité identifiable et isolable porteuse d'utilité et objet d'un rapport de propriété ». A- « Toute entité » Entité = chose mais chose, dans tradition juridique, = les biens corporels, = évoque une partie seulement des...