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Droit autres branches

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2761 résultats

04 mai 2012

TD de Droit du patrimoine

TD - Exercice - 9 pages - Droit autres branches

Le conflit positif est l'hypothèse dans lequel un juge judiciaire est saisi d'un dossier qui met en cause l'administration et le préfet s'oppose à ce que le juge judiciaire se prononce sur ce dossier. Il intervient alors en deux temps. Il envoie un déclinatoire de compétence au juge judiciaire en...

04 mai 2012

Exposé sur le Droit du patrimoine

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les définitions des servitudes existantes: les servitudes du fait de l'homme. Art 686-1 : liberté de création de servitude par un propriétaire tant qu'il ne contrevient pas à l'ordre public. On parle donc de fond servant et de fond dominant. Il faut que les deux immeubles appartiennent à deux...

04 mai 2012

Droit du patrimoine et notion de patrimonialité

Cours - 47 pages - Droit autres branches

Le terme de patrimoine est un terme qui a connu plusieurs sens et qui a évolué au fil des siècles, étymologiquement cela vient du latin patrimonium qui désigne un bien qui est transmis par le père. Ce qui signifie que le patrimoine concerne exclusivement des affaires d'héritage et de succession....

02 mai 2012
doc

La sécurite sociale et le droit social

Cours - 3 pages - Droit autres branches

D'une part le droit de la sécurité sociale qui est un mécanisme de protection contre les aléas (risques) de la vie au sein des entreprises dans un 1er temps, puis de la vie en générale. Cette protection est basée sur un principe général et obligatoire, financé par les cotisations sociales....

25 avril 2012
doc

Les sources internationales et communautaires du Droit social

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La mission est de promouvoir la justice sociale qui est le meilleur moyen d'assurer une paix durable et d'éliminer la pauvreté. Il s'agit de fournir aux hommes et aux femmes de tous les pays de meilleures possibilités d'obtenir un travail et un revenu décent, la sécurité de l'emploi pour de...

25 avril 2012
doc

Définitions juridique des biens

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Les immeubles par nature sont des choses fixes (ne peuvent pas être transportés sans subir d'altération): -les bâtiments -les végétaux adhérant au sol par leur racine. -les terrains (fonds) Une chose immeuble par nature devient meuble dès qu'elle est détachée du sol. Les meubles et les...

10 avril 2012
doc

Lettre de motivation Master 2ème année, Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

L'université de Poitiers propose des parcours de formation diversifiés, attractifs et adaptés aux évolutions des milieux professionnels. Elle bénéficie également d'une capacité d'insertion très performante de ses anciens diplômés. Ayant validé une première année de master à la faculté de...

10 avril 2012
doc

Lettre de candidature, Master 2, dynamique territoriale et aménagement rural

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Ayant validé une première année de master, je sollicite votre bienveillante attention pour vous présenter ma candidature à la deuxième année du master Dynamique Territoriale et Aménagement Rural dont vous avez la responsabilité. En effet, j'envisage de compléter mon cursus universitaire par un...

03 avril 2012
doc

Nouvelle technologie de l'information et de la communication

Cours - 99 pages - Droit autres branches

Les nouvelles technologies deviennent un sujet de préoccupation à une époque où le droit entretient des rapports très serrés avec la technique. Sans même parler de technologie, on sait que la technique a peu à peu modifié les modalités de l'activité humaine. Technique développée par...

27 Mars 2012

La production partagée de la loi

Cours - 2 pages - Droit autres branches

En moyenne 234 lois par an sont votées entre 1947 et 1958. Depuis 1958, 70 lois par an. Inflation législative sous la 5ème République, en 1960: recueil de lois : 620 pages, en 2007 : 3500 pages. Nul n'était censé ignorer la loi, Nul ne peut désormais connaître le droit en vigeur ....

27 Mars 2012

La limitation par le Conseil constitutionnel

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Le Conseil constitutionnel (CC) protège la Constitution. Sa mise en place dans la Constitution de 1958 vient contrer le débordement du Parlement de sa fonction normative comme ce fut le cas sous la IVe République. Le CC voit sa compétence s'élargir à deux reprises : la décision du CC en 1971 qui...

27 Mars 2012
doc

Cour de cassation, 24 février 2005: responsabilité du fait des choses

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Dans la responsabilité du fait des choses, le mouvement de la chose n'est pas une des conditions pour voir la responsabilité du gardien engagée. Pourtant la chose inerte a fait l'objet d'une jurisprudence abondante, car la distinction entre une chose en mouvement ou inerte permet de se prononcer...

27 Mars 2012
odt

La théorie générale du droit constitutionnel: l'Etat

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est une branche essentielle du droit public, l'autre étant le droit administratif. C'est un droit qui repose sur un texte fondamental : la Constitution. C'est un droit que l'on a pu appeler le droit politique, car le droit...

23 Mars 2012
pdf

Les sources externes: cas pratique

Cas pratique - 1 pages - Droit autres branches

Le 7 avril 2011, le préfet du Rhône a décidé d'autoriser M. Murowka, restaurateur spécialisé dans les plats traditionneles de la région, une prolongation de la période d'ouverture de la chase d'une durée d'un mois portant la fin de la période de chasse au 3 novembre 2011.

22 Mars 2012
pdf

Le rôle de la jurisprudence - publié le 22/03/2012

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Si l'on s'en tient au principe de séparation des pouvoirs, le législateur crée la règle de droit et le juge l'applique au cas particulier qui lui est soumis. Cette répartition n'encourrait aucune critique si la loi crée par le législateur suffisait à elle-même c'est à dire si elle...

20 Mars 2012
doc

Méthode de commentaire d'arrêt

Cours - 1 pages - Droit autres branches

Le commentaire d'arrêt poursuit 3 objectifs : -Explication des problématiques, la question de droit. -Analyser la réponse et la mettre en relation avec la question -Porter une appréciation critique, donner une solution de principe ou exception, apprécier l'environnement sociologique ou...

20 Mars 2012

La transaction: définition et régime juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La transaction est un contrat par lequel les parties éteignent ou préviennent un litige en se consentant des concessions réciproques (art.2044). Il y a donc deux types de transaction, celle qui intervient avant tout litige et celle qui intervient en cours de litige. La fonction de la transaction...

20 Mars 2012

Le contrat de construction immobilière: entre complexité, intangibilité et responsabilité

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'article liminaire renvoie au droit commun du contrat de construction immobilière, « contrats sur devises de marché ». Ces articles rédigés en contemplation du contrat de construction immobilière sont aujourd'hui les seuls articles 1792, 1793 et 1799-1. A côté du Code civil, de nombreux textes...

20 Mars 2012
odt

Fiche récapitulative des grandes lignes de cinq arrêts de la Cour de cassation

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le tribunal pour enfants de Strasbourg a déclaré le mineur coupable de blessures involontaires, ordonne la remise du mineur à sa famille, déclare qu'il n'y a pas lieu à sanction pénale et déclare le père de l'enfant civilement responsable. La Cour d'appel de Colmar confirme ce...

20 Mars 2012
odt

Etude de trois cas pratiques sur le choix de juridiction compétente

Cas pratique - 1 pages - Droit autres branches

Tristan (M.X) et Odile (Mme X) sont divorcés. Peu après son divorce, M.X donne sa démission à son employeur pour créer une entreprise. Ses revenus ont obtenus une forte progression. Mme X, souhaite introduire une action, afin de demander une réévaluation de la prestation compensatoire que M.X...

20 Mars 2012
doc

Introduction au droit rural

Cours - 49 pages - Droit autres branches

On peut opposer le droit des champs et le droit des villes (rural et urbain). Le droit rural régit tout ce qui se passe à la campagne, le droit urbain régit ce qui a trait à la ville. Cette approche pose un problème. Qui habite en ville, qui habite à la campagne sans penser que ce n'est pas la...

19 Mars 2012
doc

Droit des contrats publics : le prix dans les marchés publics

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de marché s'il n'y a pas de prix sauf exception dans le cas des marchés de mobiliers urbains, car le prestataire se rémunère sur la publicité. On a donc différentes sortes de prix qui impacte sur la configuration du marché. Les deux grandes catégories de prix sont : -le prix...

18 Mars 2012
doc

Introduction au droit judiciaire privé : le droit objectif

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le droit objectif se définit traditionnellement comme l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations des individus vivants en société et dont le respect est assuré au moyen de la contrainte étatique. La règle de droit est en général abstraite et hypothétique. Elle s'oppose aux...

17 Mars 2012
pdf

Introduction au droit de la communication

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Le conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé en 1986. Il est composé de 9 membres. 3 sont nommés par le président de la République, 3 par l'A.N et 3 par le président du Sénat. Chacun a un mandat de 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans.

17 Mars 2012
doc

Le droit objectif édicté

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le droit objectif édicté est le droit qui résulte d'un texte qui a vocation formellement à créer du droit (une loi, un règlement, un traité international). Par opposition, le droit objectif non édicté n'a pas formellement vocation à créer du droit (la coutume, la jurisprudence).

16 Mars 2012
doc

Le droit objectif ou règle de droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La règle de droit répond à un double besoin : le besoin de sécurité et le besoin de justice : (Le besoin de sécurité : règle de droit permet au citoyen de savoir ce qu'il peut faire et ce qu'il doit tolérer de la part de ses concitoyens. En France = pays de droit : « Tout ce qui n'est pas...

14 Mars 2012
doc

Aperçu d'une définition du Droit

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Définitions du droit C'est un ensemble de règles obligatoires déterminantes les rapports sociaux imposés à tous moments par le groupe auquel on appartient (groupe social ou nation). Cette définition est celle du droit objectif : ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en...

13 Mars 2012
doc

Introduction au droit subjectif : source, personne juridique, patrimoine

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Au temps romain les prisonniers de guerre étaient considérés comme des choses. Les esclaves noirs étaient considérés comme des meubles juridiques à travers le code noir, abolissent définitivement le 3 mai 1948 loi Schloecher. Réification des personnes = transformation en chose. Tous être humain...

13 Mars 2012
doc

La méthode du commentaire d'arrêt ou de décision

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La fiche de jurisprudence Faits : ce qu'il s'est passé pour que le requérant s'adresse à la juridiction ; résumé les faits, éviter les détails Procédure : la juridiction à laquelle le requérant s'est adressé pour introduire son affaire, la décision de ce tribunal = accepte ou rejette. Appel ?...

12 Mars 2012
doc

Introduction au droit privé

Cours - 60 pages - Droit autres branches

Le XX° siècle a été celui de l'évolution spectaculaire de la société. Tout d'abord, les gens qui vivaient à la campagne s'installent massivement à la ville (--> Premier recensement de 1926). Par la suite, on observe que dans les années 30 (1936) une très grande majorité de la...