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Droit autres branches

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2761 résultats

03 déc. 2012
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Introduction Générale au Droit - Pascale Deumier

Fiche de lecture - 2 pages - Droit autres branches

Dans son texte, Pascale Deumier met en évidence la complexité d'une définition pour le terme de loi, du fait de l'existence d'un grand nombre de réponses possibles. C'est pourquoi, elle met en avant deux sortes de définitions majeures. La définition formelle, et la définition matérielle de la...

29 Nov. 2012
doc

Pourquoi le droit est-il contraignant ?

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Fondateur Aristote, dans le courant Ve/IVe siècle, Saint-Thomas-d'Aquin par la suite, et Grosius. Le fondement du droit pour ces partisans est qu'une règle est obligatoire si elle est juste, ce sont des justes naturalistes, pour Aristote le droit est conforme à un ordre du cosmos, pour...

29 Nov. 2012
doc

La jurisprudence est-elle devenue une véritable source du droit français ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

« La jurisprudence est la loi », c'est du moins ce qu'affirme Paul Esmein, célèbre professeur de droit à l'université de Paris, dans son second rapport paru dans la revue internationale de droit comparé, en 1957. A l'origine, la jurisprudence est la science du droit, « prudentia juris »...

27 Nov. 2012
doc

Le droit jurisprudentiel

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Droit issu de la jurisprudence de la communauté, c'est-à-dire décision de justice de la CJCE et du TPI. Elles assument une fonction normative en palliant les lacunes des traités ou en interprétant leur disposition. Règles non écrites applicables par le juge compétent. Les traités, les...

26 Nov. 2012
doc

La compétence des juridictions civiles, commerciales et pénales : le droit civil, le droit commercial et le droit pénal face aux infractions commises

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les juridictions civiles sont des organes ou des institutions judiciaires qui ont le pouvoir de trancher les litiges opposant les particuliers entre eux dans la vie sociale. Elles ont la compétence de connaître l'ensemble des affaires ou des différends qui opposent les personnes physiques...

26 Nov. 2012
doc

Le regroupement des règles de droit par spécialités ou les différentes branches du droit objectif

Cours - 28 pages - Droit autres branches

L'ensemble de ces règles de droit constitue le droit objectif. Toutes nos relations ne seront pas l'objet d'une règle imposée par le droit objectif. La règle de droit telle que l'on vient de la définir à vocation à régir tous les aspects de la vie en société. Le droit objectif...

22 Nov. 2012
doc

Le régime juridique français est-il compétent et satisfaisant en matière de téléchargement ?

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Internet est devenu un grand espace de liberté = accéder à un grand nombre d'idées, images, livres, musiques, infos. Télécharger= transférer des données d'internet sur son ordinateur grâce à un réseau informatique. Téléchargement légal : télécharger films, musiques contre une somme...

20 Nov. 2012
doc

Les droits subjectifs - publié le 20/11/2012

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La morale est une notion de dignité de la personne humaine qui a été consacrée en principe par valeur constitutionnelle et dont la manifestation est précisée dans l'article 16 du Code civil :" la loi garantit la protection de la personne et de sa dignité dès le commencement de la vie". Au...

20 Nov. 2012
doc

La criminologie - politique criminelle, éléments sch.matiques de procédure, grands principes du droit pénal

Cours - 15 pages - Droit autres branches

L'école utilitariste: Beccaria écrit en 1764 le Traité des délits et des peines. Il prévoit d'appliquer la certitude de la peine. Il développe un principe: la légalité des infractions et des peines. Punit parce que c'est utile. Droit de défense de la société. Adapter la peine en...

14 Nov. 2012
doc

Commentaire du chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches

Nous sommes en 1919, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les vainqueurs (France, Royaume-Uni, Italie et USA) décident de mettre en place lors du Traité de Versailles une Société des Nations (SdN) qui aurait pour finalité le maintien de la paix en Europe. Vingt ans plus tard, force est de...

14 Nov. 2012
doc

Le droit objectif - publié le 14/11/2012

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Il correspond donc à l'ensemble des règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui composent le corps social, il apparaît immédiatement que la composante essentielle du Droit objectif est la règle de droit. Toutefois si la règle de...

08 Nov. 2012
doc

Les pourparlers - publié le 08/11/2012

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Entretiens préalables à la négociation d'un accord, ont pour finalité un contrat. Négociations plus ou moins coûteuses (expert, avocat). Par contre, liberté contractuelle. En l'absence du triptyque (faute, préjudice, lien de causalité), on ne peut pas mettre en jeu la responsabilité....

07 Nov. 2012
doc

Le droit positif

Cours - 12 pages - Droit autres branches

La morale et le droit se distinguent de la source interne, pour la morale c'est l'Homme qui est à l'origine des règles morales, la conscience de l'homme qui dicte certains comportements à suivre, les règles juridique sont-elles d'origine extérieure, dictées par la loi, l'autorité publique, nous...

07 Nov. 2012
doc

Les juridictions françaises - publié le 07/11/2012

Cours - 14 pages - Droit autres branches

Institution judiciaire : définition plus ou moins large. Au sens strict : désigne deux choses : ensemble des juridictions d'un pays donné, et d'autre part les professionnels du droit qui interviennent à divers titres au sein de ces juridictions (= auxiliaire de justice). Les juridictions :...

06 Nov. 2012
doc

Les sources du droit, la diversité du droit et l'effectivité du droit

Cours - 46 pages - Droit autres branches

Dans les systèmes religieux, la régulation des rapports sociaux est fondée essentiellement sur des préceptes qui s'éloignent des préceptes juridiques. Dans ces sociétés, on considère que le fondement de la règle est avant tout une norme religieuse ou une norme issue de considération...

05 Nov. 2012
doc

Les juridictions et les gens de justice

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Institutions administratives : ce sont les institutions qui exercent une fonction administrative. Elles recouvrent l'étude des organes qui composent l'administration publique (ministre, préfet, etc.) Source du droit : seulement à propos des institutions judiciaires. Institutions...

05 Nov. 2012
doc

La diversité du contentieux social

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le droit social étant un droit mixte composé de juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, son contentieux s'en trouve enrichi, mais aussi complexifié. En effet, il est difficile de distinguer à quelle juridiction s'adresser lorsque l'on rencontre un conflit. Il est donc important de...

29 Oct. 2012
odt

Etude approfondie sur le handicap

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le handicap est la limitation des possibilités d'action d'une personne avec ce qui l'entoure, due à une déficience organique de façon permanente ou non. C'est une définition générale et finalement, assez vague. La loi sur l'égalité des droits et des chances a donc du définir...

28 Oct. 2012
doc

La preuve sans écrit

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La preuve a pour objet de constater l'existence d'un droit. En réalité elle porte sur l'acte ou le fait juridique qui a donné naissance à ce droit. Plusieurs procédés permettent d'établir la réalité d'une situation juridique. Historiquement, la preuve testimoniale était la preuve de...

27 Oct. 2012
doc

L'interprétation de la loi par le juge

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'interprétation est l'opération qui consiste à déterminer le sens d'un texte qui n'est pas évidemment clair. Elle est indispensable à l'application de la règle écrite. Ainsi l'article 1382 du Code civil oblige celui qui a causé un dommage par sa faute à le réparer. Or qu'est-ce qu'une faute?...

22 Oct. 2012
doc

La pyramide de Kelsen

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La pyramide de Kelsen est un moyen de comprendre la hiérarchisation des règles de droit de sources écrites (dites sources formelles) en un clin d'œil. Les sources écrites du droit sont théorisées par Hans Kelsen de façon pyramidale. Ce système vous permettra peut-être de mieux situer le...

18 Oct. 2012

Le patrimoine, en droit des entreprises en difficulté

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

On peut véritablement parler de pierre angulaire, de clef de voute d'un système, surtout en droit des entreprises en difficulté, puisque un grand nombre de règles et de notions propres à ce droit en découle. Ainsi, l'ouverture d'une procédure collective et plus précisément le domaine respectif...

16 Oct. 2012
doc

Préambule à l'institution juridictionnelle

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

A toute époque et dans toute société quelle qu'elle soit, il y eut des juges chargés de rendre la justice, la fonction juridictionnelle découle de toute vie en société, elle est source de stabilité, mais également de paix sociale. La question qui se pose immédiatement est : qu'est-ce que la...

16 Oct. 2012
doc

Les juridictions et les personnels de justice

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les huissiers : ils font des constats (en matière de comptabilité, automobile, voisinage) et transmettent des convocations en justice et les portent à leur destinataire. Les greffiers : ils rédigent le jugement et s'occupent du secrétariat des juridictions. Ils sont indispensables au...

16 Oct. 2012
doc

La finalité du droit, les caractères de la règle de droit et les branches du droit

Cours - 4 pages - Droit autres branches

C'est un ensemble de règles obligatoires et impératives qui organise la vie en société et qui s'applique à tout : ce sont les caractères du droit. C'est un ensemble de règles de droit qui organise la vie en société en fonction de certaines valeurs sociales. Le droit est évolutif, mouvant : il...

15 Oct. 2012
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Le rôle économique et social du notaire

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La profession de notaire, fut le sujet d'une enquête réalisée par l'institut CSA en 2010, auprès des Français. Il en ressort qu'une part de 87 s'estime satisfaite du rôle du notaire, à la différence de 81 pour les avocats et 61% pour les banquiers. En effet le notaire accompagne ses clients dans...

15 Oct. 2012
doc

La règle de droit-notion

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société, il y a aussi les règles morales, religieuses, de savoir vivre. Qu'est-ce qui va nous permettre de reconnaître la règle de droit des autres règles ? Pourquoi sommes nous soumis à ces règles ? Peut-on opérer une classification de...

15 Oct. 2012
doc

La théorie classique du patrimoine - Charles Aubry et Charles Rau

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

La théorie classique du patrimoine a été développée par deux auteurs majeurs, Charles Aubry et Charles Rau qui sont nés la même année mais Aubry et mort en 1883 et Rau en 1877. Ce sont deux professeurs et avocats à Strasbourg puis conseillés à la Cour de cassation. L'article 1284 du Code...

15 Oct. 2012
doc

Droit privé sciences criminelles: argumentation et raisonnement juridique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Qualités essentielles du juriste : créativité et imagination. On invente à partir de concepts. Ce thème se retrouve dans un ouvrage d'Aristote "Les Topiques" dans lequel l'auteur parle d'argumentation et étudie la façon dont les rhéteurs argumentent. Aristote classe les bonnes façons d'argumenter...

11 Oct. 2012
doc

Cadres juridiques de la vie privée: l'organisation judiciaire

Cours - 13 pages - Droit autres branches

L'utilité du droit : le droit est un phénomène social, car toute vie en société suppose une certaine organisation. L'objet du droit est d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. La règle de droit n'est pas la seule (obligations morales, politesse…), mais c'est la plus...